Travailler aux États Unis pour une entreprise française

Bonjour, tu peux les facturer aux USA. Les conditions seront dans le contrat que tu leur fera signer. Sinon, à partir du moment où tu résides aux USA, tu ne peux plus être auto-entrepreneur. Tu dois te désinscrire et te mettre en règle avec l'admin US. Le fait de ne pas le faire peut être un motif d'annulation de ta greencard.

Tu peux travailler en statut 1099, independant contractor ou en sole proprietorship à mon avis.

Attention, chaque ville a des règles différenets en matière de business license (ou occupational license). Quel est le type d'activité ?

Objectif USA a écrit:

Tu peux travailler en statut 1099, independant contractor ou en sole proprietorship à mon avis.

Attention, chaque ville a des règles différenets en matière de business license (ou occupational license). Quel est le type d'activité ?

Dans tous les cas, si il habite aux USA, il doit abandonner le statut d'auto-entrepreneur qui s'applique aux résidents en France qui paient leurs impôts en France.

Cela va de soit. J'ai interprété son message comme "l'équivalent de auto entrepreneur en France". C'est clair que le statut Français ne s'applique pas ici.
Le plus proche dans la philosophie, pour auto entrepreneur, c'est independant contractor, à mon avis.
Sole proprietorship ressemble plus à l'entreprise individuelle.

Objectif USA a écrit:

Tu peux travailler en statut 1099, independant contractor ou en sole proprietorship à mon avis.

Je ne pense pas qu'une entreprise Française puisse éditer un 10-99.
Par contre, ce devra t être a la personne qui a la green card de lui facturer ses services et ainsi être payee.

Objectif USA a écrit:

Cela va de soit. J'ai interprété son message comme "l'équivalent de auto entrepreneur en France". C'est clair que le statut Français ne s'applique pas ici.
Le plus proche dans la philosophie, pour auto entrepreneur, c'est independant contractor, à mon avis.
Sole proprietorship ressemble plus à l'entreprise individuelle.

Sole proprietor l'equivalent c'est entreprise en "nom personnel" c'est a dire sans aucune protection.

Une EURL est une entreprise individuelle, une SARL a un seul associe avec la meme protection qu'une SARL.

Sans vouloir t'offenser, l'EURL et l'entreprise individuelle ce sont deux choses différentes.
http://lentreprise.lexpress.fr/creation … 33232.html
L'entreprise individuelle ne donne aucune protection, c'est pourquoi je pense qu'elle correspond à la sole proprietorship.

J'ai un cas très précis de client ici, en GC, qui est en 1099, et qui emet une facture par mois pour une entreprise française qui lui sous traite un dossier. Ca me parait le plus simple.

article intéressant : http://shieldgeo.com/foreign-companies- … reporting/

Le 1099 est la seule solution, car qui dit auto-entrepreneur, dit petit CA (de mémoire moins de 30000 euros/an pour de la prestation de services).

Objectif USA a écrit:

Sans vouloir t'offenser, l'EURL et l'entreprise individuelle ce sont deux choses différentes.

EURL veut dire Entreprise Unipersonnelle a Responsabilités Limitées et pour "Unipersonnelle", le meilleur synonyme c'est "Individuelle". 
Par contre l'EURL offre exactement les memes protections qu'une SARL. L'unique difference entre les deux, c'est que l'EURL est a un seul associe.

stevenmika a écrit:

Le 1099 est la seule solution, car qui dit auto-entrepreneur, dit petit CA (de mémoire moins de 30000 euros/an pour de la prestation de services).

Certes mais comment une entreprise Française avec un SIRET Français fait elle pour éditer un 10-99?

@pescarplace : as tu lu l'artice que j'ai mis qui décrit les différences entre entreprise individuelle et EURL ? Je ne veux pas te "prendre la tête" mais il est absolument faux de dire en droit français que EURL=Entreprise individuelle. C'est hyper différent.
Comme je ne veux me facher avec personne, j'en reste là sur ce point pusique ça ne concerne pas vraiment le fond du sujet.
Dans ce lien
http://shieldgeo.com/foreign-companies- … reporting/
ils expliquent comment une société étarngère peut utliser les services de personnes en 1099.

Objectif USA a écrit:

@pescarplace : as tu lu l'artice que j'ai mis qui décrit les différences entre entreprise individuelle et EURL ? Je ne veux pas te "prendre la tête" mais il est absolument faux de dire en droit français que EURL=Entreprise individuelle. C'est hyper différent.
Comme je ne veux me facher avec personne, j'en reste là sur ce point pusique ça ne concerne pas vraiment le fond du sujet.
Dans ce lien
http://shieldgeo.com/foreign-companies- … reporting/
ils expliquent comment une société étarngère peut utliser les services de personnes en 1099.

En France, quand tu crees une entreprise, la choix de forme juridique est vite vu.
- Soit tu es une grosse structure (capital important) avec un département administratif (beaucoup d'associes) important et ta boite est une SA.
- Soit tu es une structure moins importante (faible capital) avec au moins 2 associes et dans ce cas une SARL suffit.
- Soit tu es tout seul (sans associe) et tu veux la meme protection que celle offerte par une SARL et dans ce cas, le statut qui correspond est l'EURL.

Apres, imaginons que tu sois le plombier du coin, tout seul et sans associe et que tu estimes n'avoir besoin d'aucune protection juridique. Dans ce cas tu exerces en nom personnel, c'est a dire que le business, c'est pas une personne morale, le business c'est toi. Dans ce cas il n'y a aucune protection et la responsabilité repose en intégralité sur la personne qui a mis son nom.

Voila en France il n'y a rien d'autre.
Cela n'empêche que ces statuts appartiennent strictement au droit commercial Français, ce qui fait que je me demande bien comment une entreprise Française, quelle que soit sa forme juridique, peut elle bien arriver a éditer un 10-99 qui est un document fiscal de droit Américain.
A mon sens, dans ce cas l'unique manière de faire est que le titulaire de la Green Card facture directement a la société française ses prestations et qu'ensuite, la société française le paie par cheque ou par virement.

Le type d'activité : c'est une entreprise de recrutement international et je suis en Floride

Mais du coup comment moi je leur fait des factures? Car tout les paiement se feront en ligne ( les clients payent en ligne)

Tu es résident US. Tu déclareras ton CA aux USA (la procédure a été expliqué plus haut). L'auto-entreprise est exclue, car tu n'es plus fiscalement en France et tu dois annuler le statut d'auto-entrepreneur (illégal).

Jositogo a écrit:

Mais du coup comment moi je leur fait des factures? Car tout les paiement se feront en ligne ( les clients payent en ligne)

Tu leur envoies la facture par email.

D'accord merci. Savez vous comment ça se passe au niveau des taxes ?
Apparement c'est un des points négatifs du statut "auto entrepreneur"

Jositogo a écrit:

D'accord merci. Savez vous comment ça se passe au niveau des taxes ?
Apparement c'est un des points négatifs du statut "auto entrepreneur"

La question ne se pose plus. Tu ne peux plus facturer en tant qu'auto-entrepreneur si tu es permanent resident aux USA (illégal et risque de perdre ta greencard si tu ne respectes pas les lois du pays). A moins que tu ais oublié certains détails dans ton explication.

Jositogo a écrit:

D'accord merci. Savez vous comment ça se passe au niveau des taxes ?
Apparement c'est un des points négatifs du statut "auto entrepreneur"

Perso, je créerais une LLC, c'est pas pour le coût que cela coûte ( $500) et c'est fais en 3 jours.Pour l'entreprise Francaise qui souhaite t'embaucher , tu seras soit un 1099 si elle a une antenne Americaine , soit un fournisseur de prestation domicilié à l'étranger et dans ce cas pas de TVA jusqu'à un certain montant. Je ne me rappelle plus le montant exacte .
Ensuite, si ta prestation est du service , tu n'as pas de sale tax à payer car tous les services sont exempt de taxe.
Ensuite, utilise Quickbook pour faire ta comptabilité. Ce système permet de faire des factures , de les envoyer directement à tes clients par email et le client à la possibilité de payer la facture reçue par carte bancaire ou virement sur compte bancaire .Tu peux automatiser tes factures si ce sont des factures récurrentes .
Bref, c'est très simple .

Lake