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Visa E 2 - Probleme avec la justice

Bonjour ,

Une question pour un ami .
Il aimerais aussi s'expatrié via un visa E2,
Il a été en détention provisoire pour une période de  2 mois par le juge d'instruction ,
il es sorti pas de souci , et dans son registre judiciaire ou certificat de bonne vie et mœurs rien n'es figurées ou notée de cette mauvaise expérience.
Car le jugement de cette histoire sera dans plusieurs années.
Es ce que son visa peut être refusée pour une détention provisoire?
Bien a vous

Bonjour, cela dépend de ce que c'était. Ils vont se renseigner. Est-ce qu'il risque d'aller en prison après le jugement? Dans ce cas, mieux vaut attendre le jugement au risque d'alourdir sa peine. Mieux vaut demander conseil à un avocat dans son cas.

Non pas de prison
Mais un amende fiscale qui devra rembourser
Il a été soupçonné de fraude sociale et fiscale pour une société

Il faut vérifier avec un avocat si cela ne rentre pass dans la catégorie des chose éliminatoires. Ce sera du cas par cas. 100% mort si il y a eu blanchiment d'argent.  Sinon, entre temps, est il aller aux USA et est-ce que cela s'est bien passé? Il y a une question sur le sujet à laquelle il devra répondre sur le formulaire à remplir dans l'avion. Il dit non, mais constate que oui, bonjour les ennuis. Il dit oui et interrogatoires. C'est pour cela que je te conseille qu'il consulte un avocat.

soupconne n est pas une conviction. Seule les convictions criminelles sont graves pour les Visas.

Oui mais il n as pas encore été jugé pour tous cela il as juste été soupçonné et fais de la détention préventive pour l instruction

Je pense comme monsieur officer consulaire
Il n es pas condamné car pas encore de jugement avant quelque année
Donc normalement si il fait les démarches il n y aurais pas de soucis car en fait ses un associé à moi pour reprendre un busness en florida

Si c'est un associé, il n'aura pas de E2. Peut-être un E2 essential employee, mais il devra montrer qu'il est clean. Attendre le jugement pour le sponsoriser. C'est super risqué à ce stade. Si il finance son investissement avec de l'argent qu'il a oublié de payer à l'Etat, refus à 100%; Même dans ton cas, il vont étudier la provenance des fonds, si c'est ton argent gagné après avoir payé tes impôts.  Après, est-il allé au USA sans être inquiété ou non?

Et le souci, si il a un problème, tu auras un refus également, car ils ne rigolent pas quand l'argent est jeu dans le cadre du Patriot Act. Le mieux est qu'il ne soit pas associé, sinon, tu n'as quasiment aucune chance.

attention a ne pas dire n importe quoi et surtout se référer a la loi en vigueur plutôt que j étaler des idées sans fondement légal.

Du coup, officcer consulaire, ce n'est pas un probleme s'il est lié a une affaire de ce type en cours de jugement ? Les officiers chargés de l'etude du dossier ne tiqueront pas a propos d'un dossier judiciaire (ou quelque soit le nom) pas encore clos pour un visa E2 concernant une personne en attente de jugement pour fraude fiscale ?

Donc vous dites que si l affaires n es toujours pas jugé il n t aucune raison d avoir peur d un refu

Il faut éviter de rendre un jugement base sur l émotion du moment et se référer aux lois en vigueurs sur les visas. Seuls les convictions criminelles ont des répercutions graves sur les demandes de visas. Et même celles ci ont droit a un waiver dans certains cas. Les vérifications judiciaires établis en ambassades s effectuent par un système électronique ou n apparaissent que les infos légalement obtensibles dans le pays en question. Comprenez bien que le casier de la personne en question est vierge comme indiquée ci dessus.

Oui son casier es vierge
Aucune inculpation criminel ou autres à part des inculpations de roulage

En tout cas, c'etait une question interessante.

Du coup, Alfonsoprescillia, ca serait vraiment interessant d'avoir en plus ton retour quand ton ami aura passé l'interview ^^

Après, je pense que c'est bien qu'il consulte un avocat (la norme est que la première consultation soit gratuite, donc arriver avec des questions précises). Ne pas passer par des consultants pour ce type de questions. Ils ne sont pas assermentés. Un avocat non enregistré en tant que specialiste en immigration  est un des scam les plus courant à NY. Un lien utile sur le site officiel du gouvernement US
: https://www.uscis.gov/avoid-scams

Consultez un avocat est toujours une bonne idee quand on est pas sur. Et puis heureusement qu on habite pas tous a NY alors LOL

officer consulaire :

Consultez un avocat est toujours une bonne idee quand on est pas sur. Et puis heureusement qu on habite pas tous a NY alors LOL

Je n'ai pas compris la remarque du monsieur qui n'hésite parfois pas à chercher à vendre ses services lors de certaines de ces interventions.

Lorsque on a rien a dire de constructif dans une conversation de ce type il vaut mieux ne rien dire. Fin de conversation.

Exactement et cessez de faire de la pub déguisée dans certains de vos posts en plus de votre pseudo qui parle de lui-même où la prochaine fois que vous vous faites votre pub, je le signalerai au modérateur.

Please do ! Et la prochaine fois que vous dites n importe quoi je vous le ferais remarquer. Sur ce, je vous souhaite une tres bonne fin de journee.

Allez vous occuper de vos clients plutôt que venir avec des critiques peu constructives.

bonjour
je lis souvent les commentaires de stevenmika et je les trouve toujours tres judicieux.
tu peux suivre ses conseils.
merci encore a stevenmika

Merci Sebastienn. Sinon, je'espèreque Elvatolako pourra répondre àAlfonsoprescillia si il a le temps, car ces réponses sont toujours très précises documentéees, précises, complètes et gratuites. C'est la personne en qui j'aurai l plus confiance sur le forum pour  une question comme celle-ci.  http://www.expat.com/forum/profile.php? … mp;lang=fr Voir son profil pour voir la qualité de ses réponses.

Désolé pour se post assez pertinent
Je voulais juste posé une question pour problème
Mais toute vos réponses sont constructif
Vous inquiétez pas mes amis

C'est difficile de se prononcer car je n'ai pas les documents de la cour devant les yeux mais sachez dans un premier temps que l'octroi du visa E-2 qui est un visa non-immigrant relève du pouvoir discrétionnaire de l'officier d'immigration, ce qui veut dire que meme sans condamnation ce type de visa peut-être refuse. Deuxièmement, il devra reveler toute: arrestation/detention par des services de police dans sa demande de visa non-immigrant (DS-160) si meme il n'y a pas eu condamnation. Il est donc très probable que ces informations doivent être revelees dans un premier temps. La nature des faits est ensuite la deuxième chose a évaluer- dans ce cas la, il parait que les faits sont quand meme assez grave (la seule chose est qu'il n'a pas encore été condamne donc le fait que nous avons affaire qu'a des suspicions pourrait le sauver). Si j'étais lui, j'attendrais de finaliser cette affaire pénale avant de me lancer dans une demande de visa E-2 qui a la la finale pourrait aboutir a un refus. Sachez que meme s'il n'a pas de condamnation l'officer peut refuser le visa, base seulement sur l'arrestation, ou meme suspicions. S'il est vraiment condamne pour ces types de faits par la suite, il serait serrement considéré comme inadmissible sur le territoire américain. Il lui faudra un pardon (waiver) pour obtenir un visa E-2 ou quelconque visa par la suite.

Les mises en examen avec detention pour fraude fiscale sont rarissimes , c'est Bercy qui  decide de poursuivre au penal , ni B Tapi , Balkany , Cahuzac ... n'ont été mis en detention provisoire.
Si votre ami a eu acces à son dossier il doit connaitre precisement les chefs d' accusation, est il frappé d' une interdiction de quitter le territoire? a t il payé un cautionnement.?
La situation que vous decrivez parait tres incomplete, s' il veut quitter le territoire pour s'exonerer de ses obligations fiscales ou fraude sociale , il prend de gros risques

Si par exemple, c'étais une arnaque à la TVA. Il peut oublier les USA.

En arrivant sur le site Expat, je vois une pub , pour 4900 $ le visa E2 avec le business plan ?
Peut être ? mais ça sent l'arnaque, pourquoi ?

Je défis qui que ce soit de rédiger un business plan argumenté , détaillé et personnalisé

Soit il est établi a partir de logiciel avec des phrases passe partout et des truismes , des chiffres sortant d'un tableur Excel, directement rédigé en Anglais, alors je crains le pire pour le Français qui aura investi le minimum ( environ 150 000 $ *), si l'officier consulaire à Paris décide de conduire l'entretien en Français notre candidat au E2 ne pourra pas répondre aux questions précises de l'officier car ce type de BP est un fourre tout qui ne trompe personne.

Soit il s'agit d'un travail sérieux, et alors c'est au minima 35 à 40 heures de boulots, une 20 taine de pages plus le compte d'exploitation prévisionnel sur 5 ans et les comptes de Bilan( Immobilisations).
.Enfin passons, si ce type de site ne sert qu' a rabattre des clients potentiels en donnant l'illusion de vouloir informer honnêtement , c'est désolant..

Quant au cas traité , je m'étonne que ceux qui se prétendent juristes, ne fasse pas référence aux conventions fiscales liant la France et les USA, que l'on peut se procurer ou consulter  en Français chez Francis Lefebvre à Neuilly s/Seine.

Il est bien evident que celui qui investit 1 million de $ peut presenter un BP ressemblant à un torche c. et il aura son E2 .Mais pour le reste c'est une autre paire de manches!!

Perso, avec mes profs  de fiscalité qui était de l'ENI 'école nationale des impôts), on utilisait le Lamy fiscal à mon époque, même pour l'examen. Ce n'étais pas ma matière préférée, mais quand tu dois faire faire 9 heures de fiscalité par semaine dans le cadre d'études en finance, tu n'as pas le choix. L'avantage avec ces profs inspecteurs des impôts, c'est qu'ils ne parlaient pas la langue de bois et nous révélaient plein d'astuces pour l'examen d'ingénierie financière.

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