Bonjour,
Avant d'acheter sur la marina d'Ampuriabrava j'ai quelques précisions à demander:
- La loi littoral de 88 exproprie vraiment-elle les propriétés accolée au canal et ce dans quelle mesure (j'ai entendu 6m)?
- La compensation serait une "concession" de 60ans avec possibilité de vente ultérieure, est-ce exact?
- Donc si on achète en 2014 ces 60 ans sont déjà amputés de 26 ans, il resterait donc 60-26 ans restant?
Acheter sans être en pleine propriété n'est-il pas risqué dans ce cas là?
Merci aux déjà résidents d'éclairer ma lanterne 
.
Max et Mélanie
Achat et loi littoral sur Ampuriabrava
tadpole
29 Décembre 2013 17:55:02
2
Drezty38
07 Janvier 2014 06:27:34
137
Bonjour.
Nous venons de signer pour une maison. Nous avons eu la même inquiétude. A priori et selon les agences que nous avons rencontrées la loi n'est pas passée. Le seul élément est que les propriétaires d'une amarre devront payer une taxe selon la surface. C'est un montant au m2.
Il y a un association de riverains qui donne la même information.
Drezty38
07 Janvier 2014 06:31:09
137
C'est le site ape-empuriabrava.com l'information date du mois de mai
tadpole
07 Janvier 2014 22:07:26
2
Merci pour votre lien très utile
Max
GuestPoster35621
10 Janvier 2014 08:27:54
0
Bonjour,
Non pas d'expropriation, juste une taxe d'entretien des canaux si votre bien donne sur ceux -ci, la mairie de castello possede un cadastre de toutes les parcelles,il vous suffit d'aller a la capitainerie du port pour régulariser avec votre titre de propriété
exemple si votre bien occupe une surface de neuf metres sur les canaux : 9x3x 6.50€ HT la taxe sera d'environ 260€ par an
S'abonner à cette discussion
Articles pour préparer votre expatriation à Gérone
Se marier en Espagne
Félicitations ! Vous avez trouvé votre âme sœur et vous souhaitez vous marier en ...
Formalités pour voyager en Espagne
Vous envisagez une nouvelle vie à l'étranger et toutes les possibilités qu'elle peut ...
Douanes en Espagne
Avant de vous rendre en Espagne pour votre nouvelle vie à l'étranger, il est important de ...
Ambassade de France et consulats français en Espagne
Adresse : Calle Salustiano Olózaga 9 - 28001 Madrid
NIE et Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión à Séville
Au gré des différentes discussions et questions posées sur le forum on constate que bien ...
Devenir résident espagnol
Demarches chronologique pour acheter et devenir resident espagnol
Choisissez la meilleure assurance santé
Protégez votre santé lors de votre expatriation à Gérone.
"