Le système fiscal en Inde
L'Inde est un pays vaste qui attire des touristes, des étudiants, aussi bien que des professionnels et des investisseurs du monde entier. Si vous comptez vous installer en Inde, soyez sûr de vous renseigner sur la structure de taxation du pays, qui a subi des changements majeurs en 2017. Il existe différents impôts que vous devrez payer. En général, vous devrez payer l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés si vous développez une entreprise, en plus des taxes sur les biens et services.
Payer ses impôts en Inde
Une fois arrivé en Inde, vous devez demander un numéro de compte permanent (PAN) et une carte Aadhaar. Ce sont des cartes avec des numéros d'identification uniques. Elles servent de cartes d'identité reconnues à travers le pays. Vous pouvez en avoir besoin lors de plusieurs formalités administratives. En réalité, votre identifiant PAN doit être indiqué sur toutes les correspondances nécessaires avec les autorités fiscales. Bien que vous puissiez demande la carte PAN en ligne, vous devrez vous rendre en personne au centre d'inscription le plus proche pour demander une carte Aadhaar.
L'année fiscale commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l'année suivante. Les travailleurs individuels, comme les employées d'une entreprise, doivent soumettre leurs impôts au plus tard le 31 juillet de la même année. D'un autre côté, les entreprises opérant à travers le pays doivent soumettre leurs impôts avant le 30 septembre. En revanche, ces dates peuvent être modifiées par le gouvernement.
La taxe est calculée en fonction des tranches d'impôt sur le revenu annoncées par le gouvernement pour chaque exercice du budget.
Attention :
En 2017, le gouvernement a rendu obligatoire le lien de la carte PAN avec la carte Aadhar pour le dépôt des déclarations sur le revenu. Conformément à la dernière notification du département de l'impôt sur le revenu, le département ne traitera pas les déclarations de revenus si les cartes PAN et Aadhaar ne sont pas liées.
Impôt sur le revenu en Inde
Toute personne touchant un salaire imposable en Inde doit payer l'impôt sur le revenu. Dans le cas des résidents étrangers, les revenus perçus, accumulés ou créés en Inde sont imposables. Il existe différentes tranches d'imposition pour différents montants de salaires. Pour l'année 2016-2017, les particuliers (y compris les étrangers) sont tenus de produire une déclaration de revenus en Inde si leur salaire dépasse la limite maximale de 250 000 INR.
Selon le nouveau régime fiscal de 2020, les personnes touchant un revenu de 250 001 INR à 500 000 INR devront payer un impôt de 5%. Pour les salaires allant de 500 001 INR à 7 50 000 INR, le taux d'imposition est plafonné à 10%, plus 12 500 INR supplémentaires. Ceux qui touchent un salaire mensuel compris de 7, 50 001 INR à 1 million INR payeront un impôt de 15% ainsi que 37 500 INR.
Vous pouvez facilement produire votre déclaration de revenus en ligne, où vous devrez remplir un formulaire de déclaration de revenus. Ceci est particulièrement important pour les personnes recevant plus de 500,000 INR par mois. En ce qui concerne ceux qui perçoivent un revenu inférieur à 500,000 INR par mois et dont le solde du compte d'épargne est inférieur à 10,000 INR, ils peuvent présenter leur déclaration de revenus en personne au bureau des impôts le plus proche de leur lieu de résidence.
Impôt sur les sociétés en Inde
L'impôt sur les sociétés est prélevé en Inde sur les sociétés nationales et étrangères. Le montant de la taxe varie en fonction du revenu annuel de l'entreprise. Ainsi, en règle générale, les sociétés d'origine étrangère doivent payer un impôt au taux de 42%, qui comprend l'impôt de base et la surtaxe. Ce pourcentage est inférieur pour les entreprises nationales.
Notez que l'impôt sur les sociétés étrangères dépend aussi beaucoup des conventions fiscales conclues entre l'Inde et les pays étrangers. Par exemple, l'impôt sur les sociétés d'une entreprise australienne en Inde dépendra de la convention fiscale entre les gouvernements indien et australien. Par conséquent, il est important de vérifier l'existence d'un tel traité entre l'Inde et votre pays d'origine.
Taxe sur les biens et services en Inde
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une forme de taxe introduite pour assurer la transparence et l'uniformité du processus de paiement de la taxe. Cette taxe a été ajoutée au coût des marchandises à chaque étape de la production et de la distribution. Cependant, avec l'introduction de la TPS, toutes les taxes indirectes, y compris la TVA, ne sont plus applicables.
Cette nouvelle structure d'imposition est l'une des réformes les plus ambitieuses d'Inde, visant à réaliser une croissance économique significative. Introduite le 1er juillet 2017, la TBS englobe une structure fiscale commune qui remplacera les nombreux niveaux de taxes étatiques et fédérales par une taxe unique et unifiée sur les biens et services à travers le pays.
Plusieurs produits et services relèvent du système de la TPS. En fait, le gouvernement a classé jusqu'à 1 300 articles sous diverses tranches fiscales, notamment 5%, 12%, 18% et 28%.
Liens utiles :
Indian Income Tax Department
India Official Portal - Demande de la PAN Card
