Cotisations SECU, RETRAITE, IMPOTS, ... pour expats volontaire

@Rodrigue DAL  bonjour , pour les impôts vous devez les payer ou vous résidez à l’année , mais franchement il n’y a aucuns intérêt de résidez en Polynésie et payer vos impôts en Métropole de toute façon vous ne pouvez pas , sur un plant fiscal , moi dès que je vais résidez en Polynésie je suis obligé ou de fermer ma société ( le plus simple ) ou de la faire modifier en modifiant l’adresse du siège et la fermeture auprès du greffe du tribunal en Métropole pour réouvrir au auprès d’un greffe du tribunal de Polynésie. 😉

Ia ora n'a.

Pour ce qui est de la portabilité des droits CPAM / CPS elle n'est effectivement que de 6 mois. Il est précisé dans le formulaire qu'il s'agit D'un accord entre les deux organismes pour un SÉJOUR TEMPORAIRE.

Il ne s'agit que de la prise en charge de l'assurance maladie. Cela ne concerne pas les retraites.

Au niveau fiscal tu dois te rapprocher du service de contribuables non résidents qui se situe de mémoire a Noisy le grand dans le 93.

Si l'entreprise ne souhaite pas faire de contrat de détachement alors vous serez toujours considéré comme résident fiscal en France..

A ver1ifier avec les impôts.

A vérifier également avec la caisse de retraite dont tu dépend.  Généralement inscrit sur le bulletin de paie. Carsat, arco etc....

Attention à l'échéance électorale ici en avril qui pourrais bien rebattre les cartes niveau législatif.

Bonne recherche.

Fab

bonjour

La première difficulté va être de déterminer le contrat professionnel vous liant à votre entreprise. Votre contrat de travail devra mentionner votre nouvelle adresse. Donc expatriation. Sinon, pour être totalement dans les règles en théorie vous devrez peut être prendre une patente concernant votre activité pour avoir le droit de l'exercer sur le territoire. C'est à peut près le statut d'auto-entrepreneur. Cela coûte environ 250 € soumis à l'impôt forfaitaire d'environ 250 € annuel basé sur le chiffre d'affaire. Mais comme votre activité concerne un travail en métropole je n'en suis pas sur du tout. pour la CPS vous ne payeriez pas de cotisations sociales tahitienne car déjà payé en France les 6 premiers mois. Siu vous gardez le statut de salarié "de la méropole"   la CPS (sécu tahitienne) a un accord  avec la Sécu . Dans mon cas, retraité, (ressources provenant donc de la caisse de retraite française) les cotisations sociales sont prélévées en France sur mes retraites, je suis donc inscrit à la CPS qui rembourse dans un premier temps mes frais médicaux et se fait rembourser ensuite par la Sécu. Si vos revenus sont déclarés avec des salaires d'origines françaises, je pense qu'il s'agira de la même chose, les prélèvements sociaux se feront sur vos salaires France. Tout comme l'imposition sur le revenu ( la non-imposition sur les salaires en Polynésie ne concerne que les ressources d'origines tahitiennes). Vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu en France si votre société est Française, donc les salaires "français" quelque soit le lieux où vous travaillez dans le monde, donc déclaration en France aux dates habituelles. A Tahiti vous "devrez" la cotisation territoriale annuelle ( équivalent de la CSG en métropole) qui concerne tout le monde. Voir les Recettes des Impôts DE POLYNESIE FRANCAISE,11 Rue du Commandant DESTREMEAU, 98714 Papeete. Je vous invite également à prendre contact, une fois sur place, avec la Direction des Finances Publique 27 rue Anne-Marie Javouhey-98713 Papeete. Une personne est en charge de l'aide à la déclaration des revenus d'origine France. Pour terminer un abattement sur votre revenu imposable de 45 % sera appliqué pour le calcul de votre imposition. Cet abattement ne prendra effet que lorsque vous aurez le statut de résident, soit 6 mois après votre arrivée sur le territoire. Voilà ce que je peux vous dire. Bon voyage.

N.B :   de toute façon .

Cordialement Lemorvan

Ia ora na,

alors, je viens de contacter le centre des impots des non résidents pour avoir des explications propre à mon cas de figure.

Je vais devoir déclarer mon changement d'adresse pour le polynésie francaise.

Ensuite, niveau déclaration, mes revenus "francais" issu du télétravail seront à déclarer en polynésie francaise

donc l'année du départ, il faudra faire deux déclarations aux impots.

Une 2042 avec mes revenus perçus en francais normalement (salaire + revenu locatif) du 01/01/23 à la date de départ.

et

une 2042 NR (non résident) de la date de départ au 31/12/23 avec les revenus locatifs seulement (restant en france)

les salaires seront à déclarer en Polynésie Francaise.

pour la CPS, je l'ai ait contacté hier et j'ai obtenu une réponse.

J'ai déjà un numéro DN issu de mon précédent voyage en 2022, il sera donc possible de réactiver l'affiliation (plus simple)

on préconise un usage du formulaire 980-04 (pour un séjour temporaire) de 6 mois et normalement ensuite, je peux prétendre à l'ouverture des droits RNS (regime non salarié) ou RST (regime solidarite) (6 mois de résidence en continue demandée) ou alors, fournir a ce moment le 980-03 pour recenser toutes les periodes cotisées en métropole pour l'ouverture et maintien des droits CPS en polynésie.

pour les prestations familiales, c'est plus compliqué, la CPS me dit qu'il n'y a aucun accord entre la métropole et la polynésie pour le maintien des prestations familiales et de contacter la CAF dont je dépends pour avoir des infos. La CAF que j'ai eu au téléphone m'indique qu'il n'y a pas de portabilité des droits pour un déménagement à l'étranger à moins que ce soit dans un cadre de détachement de salarié (avec maintien au régime sociale FR) et que je dois donc me rapprocher de l'organisme qui gère les prestations familiales en polynésie francaise pour connaitre les modalités pour les percevoir.

Est-ce que certains d'entre vous connaissent justement les conditions minimales requises pour prétendre aux prestations familiales ? anciennement sur le territoire, revenus, ... ?

mauruuru

Rodrigue

@lemorvan mauruuru pour ta réponse, j'en prends connaissance apres mon post les informations que j'ai reçues sont malheureusement contradictoire avec les tiennes et je t'avoue que pour le coups, je n'arrive pas a avoir un avis identique.

l'information qu'on retient (impots des non resident), c'est que le travail (télétravail) est physiquement realisé depuis Tahiti donc salaire perçus à tahiti. le centre des impots m'indique donc que mes seuls revenus d'activité que je percois de mon entreprise en métropole ne seront plus à déclarer en métropole mais en Polynésie francaise.

On se trouve un peu dans une situation entre deux. car pour la CPAM, c'est pareil au niveau des formulaires.

je vais essayer de joindre le service que tu cites dans ton post concernant les impots ici en polynésie francaise et voir les infos que je recois.

mauruuru

Rodrigue