Chère Christine,
Les étrangers ont exactement les mêmes droits que les locaux en matière d'achat de biens immobiliers construits.
La procédure est relativement simple et standard:
- accord sur le prix, signature d'un contrat de réservation et paiement d'un acompte de réservation,
- éventuellement ouverture d'un compte en banque sur place,
- engagement d'un avocat pour réaliser la "due-diligence (vérification des titres de propriété...),
- paiement du solde à la signature du contrat définitif (un mandat peut être donné à l'avocat), (contrat qui doit depuis début 2011 être notarié)
- au même moment, dans le cas d'un bien qui n'est pas neuf, il y a paiement d'une taxe de transfert de propriété de 3% de la valeur du bien (Dans le cas d'un bien neuf, pas de taxe de transfert de propriété sur le prix du bien construit - qui en revanche comprend de la TVA (17%) - mais si une portion du terrain est également vendue, le prix correspondant à cette portion ne comprend pas de TVA , mais seulement la taxe de 3%)
- les papiers sont ensuite soumis au Cadastre qui enregistre le bien au nom du nouveau propriétaire.
Je conseille le guide du site "Global Property Guide" qui est très utile et semble être maintenu à jour régulièrement.
