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Il me manque un seul document pour l'obtention de mon NIE ...

jordy8166
#1
Bonjour à tous, j'aurai une petite question. Je réside à ALBI dans le Tarn à côté de Toulouse, et je veux m'installer en Espagne dans la province d'Alicante et y créer mon entreprise. Pour l'obtention du NIE on me demande un justificatif de la création de l'entreprise, avez vous été confronté à ce problème  :unsure  ? Où puis je me procurer ce document sachant que mon niveau d'espagnol est pour le moment proche de zero.
Merci, tous vos conseils et observations me seront utile...
Voir aussi
AlainL
#2
Heu... Il te faut justement au moins un NIE pour en créer une en Espagne :0) A moins que tu ne transfères une entreprise d'Albi à Alicante.
Un avocat pourrait t'être utile (voir rubrique Annuaire des services).
jordy8166
#3
Merci Alain pour ta réponse, mais j'ai appelé le commissariat ce  matin en Espagne, plus précisément à Port-bout  prêt de la frontière Française, et il mon bien précisé que sans ce formulaire je n’obtiendrai pas le NIE, car il m'a dit que n'importe qui pouvais prétendre à une création d'entreprise sans avoir la réelle intention de la créer. Il me demande pas une preuve de ma création mais un document justifiant de mon intention de la créer !!! Genre, document établi par un notaire comme quoi  j'ai bien la ferme intention de me mettre à mon compte... Je vais essayer de voir par une entreprise spécialisé dans la création d'entreprise en Espagne sans que cela me coûte un bras !!! :(
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AlainL
#4
L'alternative serait me semble-t-il (sous réserve, je ne suis tout de même pas avocat) de faire ta demande de NIE pour raison de prévision d'achat d'un bien immobilier, tu l'auras par e-mail en 15 jours chrono, et, de toute manière, il te faudra bien vivre quelque part  :)

Puis par la suite, de faire les formalités d'ouverture de ton commerce. Étant entendu que cela demande d'avoir "quelques" euros en caisse, de manière prouvable.

Pour l'Espagne, le problème est que tu ne dois pas tomber à l'aide sociale, ils en ont déjà bien assez à gérer sans ajouter des importations  :D  Si tu as un capital suffisant, de toute manière nécessaire pour gérer un commerce, tu n'auras probablement pas de problèmes.

Attention toutefois: tu parles de te mettre à ton compte, ce qui est différent: devenir "autonomo", ce n'est pas pareil, et sans capital sérieux, il n'est pas garanti que tu sois accepté.
1 membre a réagi à ce message
jordy8166
#5
Effectivement, je parle bien du statu autonomo. C'est une entreprise dans le e-commerce qui nécessite pas de local ni de stock, un ordinateur suffit.  Et si je fais une demande de NIE pour prévision d'achat d'un bien immobilier, ne vont ils pas me demander une preuve des fonts où un accord de prêt bancaire ? Quel est ton avis ?
AlainL
#6
Ah, là, ce serait à mon avis différent, puisque d'une part tu n'auras pas de revenus réguliers prouvables, d'autre part, rien ne prouve effectivement que tu le feras une fois en Espagne, enfin parce que jouer dans l'immatériel n'offre aucune garantie.

En fait, si tu obtiens le NIE avec la raison "pour achat de bien", il est bien évidemment nécessaire d'avoir des fonds prouvables en suffisance. Et de préférence déjà en Espagne. Tu n'as pas non plus besoin d'un prêt bancaire... à supposer qu'il te soit accordé, les conditions hors fortune personnelle n'étant pas vraiment réunies.

Comme on dit communément: on ne prête qu'aux riches  :cool:
1 membre a réagi à ce message
jordy8166
#7
Merci à toi pour avoir pris la peine de me répondre ...
Léah
#8

jordy8166 a écrit:

Merci à toi pour avoir pris la peine de me répondre ...


Hello Jordy !

Je suis dans la même situation que toi. J'envisage de venir m'installer en Espagne cet été avec le statut d'autonomo.

Visiblement, l'idée serait d'abord de faire un NIE provisoire de 3 mois via le consulat en France ou en prenant rdv dans un commissariat en Espagne, et de fournir uniquement les documents suivants :
- Passeport + photocopie
- 2 formulaires EX15 remplis et signés
- Le reçu du paiement de la TASA (que tu dois payer au préalable dans une banque après avoir rempli le formulaire (3 exemplaires minimum) N° 790 code 012

Une fois que tu auras ce NIE de 3 mois, tu pourras faire normalement les démarches pour avoir ton statut d'autonomo :
- Sécurité sociale
- Inscription au registre marchand
- Te recenser auprès des impots

Je suis encore en train d'essayer de confirmer tout ce que je viens de te dire mais normalement c'est bon.

Je n'hésiterai pas à revenir vers toi si j'ai d'autres réponses.

Bon courage !

Léa

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jordy8166
#9
Salut  Lea

Merci pour ton commentaire,
Quant j'ai appelé le commissariat à Portbout en Espagne, ils mont précisé qu'il fallait un justificatif comme quoi  j'avais une réelle intention de me mettre à mon compte ( genre lettre d'un notaire où pré-inscription administrative espagnole) je t'avoue que je n'ai pas bien pigée sont charabia  :).

Ceci dans le cas où  je demandé un nie pour motif de création d'entreprise. Donc je vais faire plus simple, comme il faut un nie pour acheter un véhicule en espagne, je vais me procurer par un ami un formulaire de cession de vehicule et demander un nie provisoire en tant que non résident ( Comme c'est le même numéro) puis une fois le nie en poche, je suivrai les démarches suivantes que tu as citées.
Effectivement, tiens moi au courant de la suite de tes événements.

A très vite, Jordy
Domdan
#10
Bonjour oui un avocat est d une grande
Domdan
#11
Aide
J
#12
Bonjour
Aucun rapport
J
#13
Cela n'existe pas un NIE de 3 mois tu ais en europe
Léah
#14

Julie inmo a écrit:

Cela n'existe pas un NIE de 3 mois tu ais en europe


C'est pourtant ce que m'a indiqué le consulat....

Voici leur mail :

Voici le lien de la page du Consulat d’Espagne à Paris concernant les demandes de NIE, vous y trouverez des informations sur le NIE, les formulaires à télécharger ainsi que le lien pour prendre RDV (les RDV ne se prennent pas par téléphone).

http://www.exteriores.gob.es/Consulados … s/Nie.aspx



Le dossier peut être déposé au service de « Asuntos Juridicos » en prenant RDV (voir le  lien ci-dessus) ou bien en l’envoyant par la poste.



Un dossier complet doit comporter :



1.       Formulaire EX-15  dûment rempli et signé (à télécharger sur le lien ci-dessus)

2.       Formulaire 790 dûment rempli et signé (à télécharger sur le lien ci-dessus)

Un modèle explicatif se trouve sur la page pour aider à compléter les formulaires qui sont en espagnol.

3.       Une photocopie très nette et lisible de votre document d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité).

4.       Le paiement :





RDV AU SERVICE DE ASUNTOS JURIDICOS

POSTE

1ER DEMANDE

9.54 euros en espèce

9.54 euros par chèque à l’ordre du Consulat d’Espagne

RENOUVELLEMENT

7.10 euros en espèce

7.10 euros par chèque à l’ordre du Consulat d’Espagne



5.       Une enveloppe timbrée avec votre adresse pour qu’on vous envoie le NIE à votre domicile.



AUTRES INFORMATIONS :



. Dans le cas d’une demande pour une personne mineure, il faut joindre une photocopie du livret de famille + photocopies de la documentation des parents.

. Les ressortissant(e)s hors UE doivent joindre un justificatif en rapport avec le motif de la demande de NIE.



.Nous vous informons que les demandes traitées dans notre service concernent uniquement les personnes qui restent moins de 3 mois en Espagne (celles qui font un séjour plus long doivent faire la demande directement en Espagne dans un commissariat.)

Voici un lien qui vous sera utile pour prendre contact avec des commissariats en Espagne.

https://www.policia.es/org_central/extr … cinas.html



. Le demandeur doit être résident dans notre jurisdiction consulaire : http://www.exteriores.gob.es/Consulados … acion.aspx



. Le NIE est réservé aux personnes qui ne sont pas de nationalité Espagnole.



Des informations complémentaires se trouvent sur la page du consulat (lien ci-dessus).





Bonne journée



Cordialement

1 membre a réagi à ce message
J
#15
Cela fait  6 ans que je vie en Espagne a Tenerife  exactament on appel sa un NIE blanc et si tu reste pour y vivre tu passe a la carte de résident carte  verte de la grandeur d'une carte bleu
J
#16
Et c'est un rendez vous a la police pour le NIE et se rendez vous se prend sur le site de la police une fois ton rendez vous  pris rendez vous directement a la police pour le NIE avec un traducteur si tu ne parle pas Espagnole
Ayamontino
#17
Le mieux est de prendre un avocat qui expliquera que vous êtes en procédure de création d'entreprise ou d'achat d'un bien immobilier.
Nous l'avons fait pour plusieurs clients dans la province de Huelva.
Les clients étant européens, nous avons demandé un NIE blanco.
Salutations.
J
#18
Pas besoin d'avocat j'ai une agence immobiliere je n'ais eux besoin de personne a part du gestor pour monter mon entreprise et pour le NIE je te le confirme je vais minimum 2 fois par semaine a la police avec mes clients qui s'installe ici
Chrystel
#19
Bonsoir

Pour un simple NIE blanc Il n'y a même pas besoin de gestor.

Léah, faites votre demande via le consulat. Depuis l'an dernier il n'y a plus de date de validité sur l'attestation du NIE blanc, simplement vous avez trois mois à compter de votre arrivée pour faire la demande de résidence (Certificado de Registro - EX18)

Cdt,
Chrystel
2 membres ont réagi à ce message
J
#20
Je ne te parle pas du NIE pour le gestor mais pour monter ton entreprise il y a une grosses difference entre les 2
Léah
#21

Chrystel C a écrit:

Bonsoir

Pour un simple NIE blanc Il n'y a même pas besoin de gestor.

Léah, faites votre demande via le consulat. Depuis l'an dernier il n'y a plus de date de validité sur l'attestation du NIE blanc, simplement vous avez trois mois à compter de votre arrivée pour faire la demande de résidence (Certificado de Registro - EX18)

Cdt,
Chrystel


C’est noté ! Merci beaucoup Chrystel :)

1 membre a réagi à ce message
Chrystel
#22

Julie inmo a écrit:

Je ne te parle pas du NIE pour le gestor mais pour monter ton entreprise il y a une grosses difference entre les 2


Vous êtes aussi aimable avec vos clients?

5 membres ont réagi à ce message
jordy8166
#23
C'est qui où quoi ce gestor ?
J
#24
Le gestor c'est un comptable
Chrystel
#25
Bonsoir

Un gestor c'est une personne qui va gérer et faire vos démarches à votre place moyennant finances.
En Espagne c'est une pratique très courante de confier ses papiers, ses comptes et démarches à faire à une gestoria (Agence ou cabinet où travaillent les gestors)
2 membres ont réagi à ce message
jordy8166
#26
Merci ... Bonne soirée
Crazyplane
#27
Bonsoir jordy,
Pour info, expérience personnelle en avril 2017,à Torremolinos,en vacances à l'hôtel.
Nous avons fait une demande de NIE en cochant la case " Por intereses  sociales ".
Nous avons dit au policier que nous voulions acheter un appartement ou une maison et c'est lui qui a écrit " comprar vivienda ". Nous avons simplement fourni la facture de l'hôtel,en plus des passeports.
Deux jours après,on avait nos NIE.
Cordialement, :cheers:
2 membres ont réagi à ce message
J
#28
Biensur  que oui il faut juste le passeport  et une adresse en Espagne je rigole quand je vois avocat consulat et le reste les gens il faut revenir sur terre Espagne fait partie de europe
1 membre a réagi à ce message
jordy8166
#29
Merci pour l'info !!!
Et cela sans fournir de preuves de financement quelconque ?
Car je suis un peu perdu dans tous ces différents cas de demande de nie, je cherche la solution la plus simple qu'il soit ...
Crazyplane
#30
Pour le NIE,pas besoin de preuves de financement quelconque.

Pour obtenir le NIE,c'est très simple:
Il faudra vous rendre à la Police Nationale.

Il faut:
1/ Le formulaire EX15 rempli,avec une copie,en indiquant la raison de votre demande (pour vous intérêts professionnels à priori) Remplir les deux premières pages seulement.Pas besoin de "l'Anexo 1".
2/ Passeport + copie
3/ Justificatif d'adresse en Espagne (si vous le demandez quand vous serez déjà en Espagne) :titre de propriété,bail de location,facture hôtel (c'était mon cas pour ma 1ère demande de NIE)
Original+copie.
4/ Remplir le formulaire 790-012 pour le paiement de la taxe.Plus besoin d'aller dans une banque maintenant.Il suffit de mettre son IBAN en bas du formulaire.
J'ai mis les liens en bas de mon message.

En ce qui me concerne,à Torremolinos,le délai est de 2 jours.(Demande le lundi,NIE le mercredi) 

Cordialement,   :cheers:

Formulaire EX15:
http://extranjeros.empleo.gob.es/es/Mod … icados.pdf

Explicatif remplissage formulaire EX15:
http://www.exteriores.gob.es/Consulados … ICATIF.pdf

Formulaire 790-012 pour la taxe:
https://sede.policia.gob.es:38089/Tasa7 … soRellenar
2 membres ont réagi à ce message
jordy8166
#31
Un très grand merci pour toutes ces infos ... :top:
J
#32
Plus maintenant  il faut prendre rendez-vous sur le site de la police
Crazyplane
#33
De nada hombre ! :idontagree:
Chrystel
#34
@ Jordy8166 et Léah

Pour un simple NIE vous n'avez pas besoin de justifier une adresse en Espagne

Pour y voir plus clair entre les différents documents qu'on doit faire et quoi fournir comme justificatif, je vous recommande la lecture de l'article suivant:
http://www.expat-valencia.com/residence … fferences/
Il y'a des spécificités pour Valence mais c'est sans problème transposable aux autres provinces d'Espagne

Cdt,
Chrystel
2 membres ont réagi à ce message
Valcazar
#35
Bonjour

Je vous partage mon expérience personnelle à Séville.

Pour obtenir mon NIE, j'ai d'abord introduit la demande à la Police. Ensuite, j'ai dû m'inscrire à l'Hacienda au régime autonomo ( je suis professeur de yoga ) et faire mon inscription à la Sécurité Sociale de mon lieu de résidence. On ne m'a jamais demandé de justifier quoi que ce soit au niveau de mon patrimoine ou de mes revenus.

Attention simplement à bien respecter les délais indiqués sur les documents pour faire chaque démarche, sinon vous repassez par la case paiements au bureau de police ( c'est ce qui m'est arrivé pour le NIE de mon conjoint, suite à un voyage à l'étranger on avait dépassé le délai de 2 jours !)

Les administrations aiment donner les informations au compte goutte. Il faut au minimum comprendre l'espagnol et avoir quelques notions de base pour s'exprimer, et s'armer de patience.

Pour moi tout a été assez rapide. Je suis arrivée mi-mai et j'avais ma carte NIE fin juin ( on a perdu un peu de temps, j'avoue :) )
Pour mon compagnon on se bat encore un peu avec l'Hacienda qui nous avait donné de mauvaises infos au départ.
J'ai pu constater que la plupart des démarches dépendent de la bonne volonté du fonctionnaire à qui vous avez affaire. N'hésitez pas à repasser plus tard ou un autre jour si le contact ne passe pas. Une femme qui n'avait pas envie de nous aider nous a fait tourner en rond pendant 10 jours, alors que son collègue a réglé notre problème en 10 minutes ;)


Bonne installation en Espagne et pour la création de votre entreprise ;)
3 membres ont réagi à ce message
jordy8166
#36
Merci beaucoup ...
1 membre a réagi à ce message
jordy8166
#37
Bonjour
Il me faudrait une petite précision !  :)
Pour remplir ma demande de Nie, en bas à droite il y a la case à cocher    CERTIFICADO                           et dessous 2 cases :                                                                                                De residente
                                                                                                                                   De no residente
Vous souvenez vous laquelle avez vous coché ?

Mille merci !!!
Chrystel
#38
Bonjour Jordy,

Si vous faites une simple demande de NIE, ne cochez aucune des deux et cochez seulement la case "NÚMERO DE IDENTIDAD DE EXTRANJERO (NIE)"

Ce formulaire est à double emploi. Il sert pour les demandes de NIE mais aussi pour demander un certificat de résidence ou de non résidence mais cela n'a rien à voir avec le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión. C'est juste une simple attestation que l'on peut parfois vous demander dans certaines administrations ou lorsque vous ouvrez un compte bancaire
jordy8166
#39
Merci beaucoup, je vais faire le NIE mercredi matin, j'espère que tout ce passera comme il faut... Bonne soirée
1 membre a réagi à ce message

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