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Besoin d'éclaircissement : 720

Bonjour, pour la 720,  est-ce à partir de 50 K€ dans au moins 1 des 3 catégories ou lorsque la totalité  des 3 catégories est d'au moins 50 K€ ?

Merci d'avance

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Hola, c'est 50.000€ par catégorie.

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Au passage, depuis le jugement du tribunal de justice européen, les amendes sont beaucoup moins salées qu'avant.


Par exemple, si on omettait de faire sa déclaration, l'amende minimum était de 10.000€. Totalement abusif. Si on était hors délai c'était 1500e


Dorénavant, l'amende est de 300€ minimum pour non déclaration et 100€ pour un hors délai.

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