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Acte de propriété récent

sandraetoile Nouveau membre

Membre depuis le 27 Janvier 2022

sandraetoileNouveau membre23 Février 2025 12:35:49

4

Bonjour

est-ce possible de se procurer une copie d'acte de propriété par un site internet récent de moins de 3 mois pour pouvoir faire la demande de compteur d'eau. ?

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Membre depuis le 29 Juillet 2023

AB38100ViP23 Février 2025 13:59:18

2794

Bonjour,

Ce genre de document ne se télécharge pas sur un site internet.

Normalement le notaire a dû vous délivrer le jour de l’achat une attestation de propriété qui vous sert dans toutes vos démarches futures. S’il ne l’a pas fait, il faut lui en demander une copie et vous l’avez sur le champ. L’acte définitif est disponible environ 2 à 3 mois après.

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1

Chrystel Experte Espagne

Membre depuis le 02 Juin 2013

ChrystelExperte Espagne24 Février 2025 16:18:48

12357

Hola

Il faut demander au notaire qui s'est chargé de l'acte de vente de vous donner la copia simple et ce document suffit pour faire la demande de compteur d'eau.

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