Nouvelle disposition pour les Entreprises au Panama !

Le Gouvernement panaméen va supprimer près de 300 000 entreprises suspendues du registre officiel !

Les Autorités panaméennes vont entamer un processus en deux phases visant à supprimer les entités inactives depuis des années, dans le but d'améliorer l'image internationale du pays et de renforcer les contrôles contre le blanchiment d'argent.

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Près de 300 000 sociétés suspendues seront éliminées du registre officiel panaméen dans le cadre d'une stratégie gouvernementale visant à améliorer la réputation internationale du pays et à renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent. Cette initiative, annoncée par le ministère panaméen de l'Économie et des Finances, a pour objectif de consolider les contrôles et de se défaire de l'image de paradis fiscal qui a prévalu au cours de la dernière décennie.

La vice-ministre de l'Économie, Eida Gabriela Sáiz, a déclaré à l'agence de presse EFE qu'un groupe de travail inter institutionnel pour la purification des personnes morales a été formé , réunissant le ministère, le registre public et la surintendance des entités non financières.

Le processus débutera le 27 février et se déroulera en deux étapes : la première concernera les personnes morales qui ont accumulé plus de vingt ans d’arriérés de paiement de la taxe unique (avant et après 2016), tandis que la seconde inclura les entités dont le statut semble officiellement suspendu.

Sáiz a souligné que "la procédure de dissolution contribue à la radiation du pays des listes noires internationales". Le premier groupe comprendra 180 883 entreprises dont les informations sont déjà normalisées, ce qui accélérera le processus. La radiation des entreprises sans agent résident désigné – c’est-à-dire sans représentant légal auprès des autorités – pendant une période supérieure à 90 jours, suite à une démission, une révocation ou une cessation d’activité, sera également envisagée.

Selon Sáiz, l'objectif est de rationaliser le Registre Public et la DGI et "la procédure est neutre et indépendante du type d'entreprise", puisque la radiation ne dépend ni de la nature de l'activité exercée, ni du statut d'entité offshore. Les seuls critères sont une inactivité financière prolongée ou l'absence d'agent résident.

Le contexte international pèse lourdement sur les actions du gouvernement du Président José Raúl Mulino. Selon les informations communiquées à l'agence EFE, l'administration soutient que les listes classant le pays comme paradis fiscal sont discriminatoires et nuisent à l'économie nationale.

En 2023, le Panama a réussi à se faire retirer de listes importantes telles que la liste du Parlement européen sur le blanchiment d'argent, la liste de l'Équateur sur les paradis fiscaux et la liste établie par le Groupe d'Action FInancière (GAFI).

Cordialement,

Chris