IRPL Education nationale loyer

sada976 Nouveau membre

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il y a 7 ans

Bonjour,
Je postes un sujet sur l'indémnité de remboursement de loyer à Mayotte. Comme vous le savez peut être, certaines administrations ont eu gain de cause pour l'indemnisation du moins perçu de l'IRPL. Par-contre le recours pour les agents de l'EN a été rejeté. J'ai reçu l'arrêté hier.
Avez-vous des pistes sur les éventuels recours que l'on pourrai faire au Tribunal Administratif peut-être?
Que comptent faire les syndicats?
Est-il inutile d'avoir l'espoir d'avoir gain de cause pour avoir le même traitement que les autres administrations ( Police, PJJ...)?

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Guy971 Expat en série

241POSTS

il y a 7 ans

Le SNES et les syndicats de la FSU diffusent à leurs adhérents un modèle de recours gracieux. Le rectorat refuse. Un recours au tribunal administratif est en préparation. Toutes les démarches amiables collectives ont échouées, il appartient à chaque collègue concerné de faire valoir ses droits comme les autres fonctionnaires...

Guy
Représentant SNEP et FSU

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