Mutualisation des infos (et des efforts) PE affectés rentrée 2015

Je suis 2nd degré mais nous nous posons les même questions que le 1er. Il me semble que nous devons faire quelque chose car c'est inadmissible à ce stade de la mutation d'apprendre toutes ces modifications de prise en charge. Regroupons nous tu as raison Virginie!

Le billet est effectivement pris en charge qu'à 80% par l'académie d'origine (pas VR Mayotte) et nous perdons 20% sur l'IFCR.... J'ai mis des infos sur le post "transport des agents du 2d degré mutés à Mayotte à la tentrée 2015". 

Le BO vient de sortir la prise en charge du billet n'est plus totale ainsi que l'IFCR,  et pour ceux qui n'ont pas 4 années c'est la cata ils touchent que dalle, c'est inadmissible de changer les règles en cours

Bonjour a tous,

Je suis directement concerne par ces nouvelles dispositions qui maintenant sont officielles : 3 ans et non 4 ans dans mon academie actuelle ! Je devrais payer de ma poche mon déménagement, mon billet et ceux de la famille : facture nette environ 10.000 euros. Impossible sauf a aller voir mon banquier !
Ça m'a l'air trop facile pour notre administration : a la fin de la procédure de mutations, on transforma radicalement les règles : l'agent paye une partie de son billet, on durcit les regles d'attribution de l'indemnité.... Trankillou!
Je ne compte pas me laisser faire et je me renseigne sur un recours devant le T.A.
Je ne sais pas si il y eu des précédents pour les derniers arrivées sur Mayotte (changement de décret, fiscalisation de l'IE....).
En fait ma question, pour d'éventuels connaisseurs des "arcanes" des recours et autres procédures juridiques, cette situation est elle attaquable compte tenu de l'information très tardive sur ces points.
J'ai prévu mon container mi juin qui me coûtera en gros 6.500 euros, mon appartement sera loué à la même date a un locataire ! C'est vraiment la cata pour moi....
Annuler la mutation ? J'ai lâche un poste dans un bahut super pour me retrouver je ne sais ou dans la vaste academie de Versailles.....
Si d'autres collègues ont la pêche pour qu'on se réunisse et plaidons ensemble notre cause, je suis partant !
A vos suggestions!
Safar

salut,

Suis à 100% ok, même si cela reste vain, il faut se battre et ne rien céder, il faut dans un premier temps se tourner vers nos syndicats

Je suis avec vous! Il ne faut pas laisser passer ça. Les textes en vigueur au moment des demandes de mutation doivent être appliqués et aucun autre.(décret 89-271 du 12 avril 1989). Ce décret précise dans l'article 19 que "la durée d'ancienneté est réduite à 2 ans pour Mayotte" et "la minoration de 20% n'est pas applicable pour Mayotte" .Je pense qu'il faut saisir rapidement le TA en s'appuyant sur ce texte.

Salut, je suis avec vous. Je pense comme christine07200, Il faut appliquer les textes en vigueur au moment de la demande de mutation et non ces nouveaux textes qui nous laissent au dépourvu!!!!

Notre zone est en vacances jusqu'à luundi, Mayotte en vacance aussi.... La période de publication de ce texte est vicieuse en tous points. La précédente circulaire qui clarifiait certaines règles pour la mutation était de DÉC. 2012 : dans  ce cas on était  averti de ce qui nous attendait....
J'attends de voir lundi avec ma DAF, les instances syndicales....
Pour le T.A., ils pourraient dire si c'est jouable ou pas. Par contre pour les délais de procédure, j'avoue je n'y ai jamais été confronte. Ça serait quoi le point de départ, chaque agent en individuel ou alors une procédure collective ?
@+

Salut,

Une procédure collective aurait plus de poids, il faut agir ensemble avec le soutient de nos syndicats.

Salut!

Je suis avec vous pour une procédure collective!!!

Faisons-nous entendre : quand on modifie un texte cela devrait être appliqué pour l'année d'après et non une fois que les personnes ont fait leur demande de mut!

Financièrement, comme pour tous, ça va être super chaud!!!

Et après ils se plaignent qu'il n' a pas assez d'enseignants à Mayotte...

Isa S

Suis aussi avec vous ,
je ne suis pas dans l'enseignement , mais suis consernée aussi  pour le prix du billet et par l'IFCR.

Nous devrions (en plus des syndicats) faire un courrier style "pétition" en nous appuyant sur les textes en vigueur au moment de nos vœux en novembre. Pour ma part,  l'ordre de mes vœux à l'inter aurait été diffèrent si j'avais été informée des modifications afférentes à Mayotte cette année . J'estime avoir été trompée. Dans ma situation les dégâts sont limités, mais je suis très solidaire des personnes comme safar78 qui se retrouve dans des galères pas possible...C'est  pas normal!
J'en ai fait part à mes collègues et à ma hiérarchie aujourd'hui et tout le monde est d'accord pour dire qu'il y a une erreur quelque part. J'espère que ça va se régler et que nous retrouverons les conditions qui ont conditionnés nos choix pour cette destination.
Sinon la guerre est declarée

Je suis avec vous. Je trouve inadmissible de changer les règles en avril 2015!!!

Je suis partant pour un recours collectif, même si le combat doit durer 10 ans!
Je ne comptais rester que deux ans à Mayotte et je viens d'apprendre que si je ne fais pas 4 ans, je n'aurais aucune indemnité pour le retour (IFCR, billet d'avion).
Je n'aurais jamais demandé ma mutation pour Mayotte au mois de novembre si j'avais eu vent de ce que préparaient nos très chers oligarques confortablement assis dans leurs bureaux avec des indemnités toujours en hausses!!!!!!!!!

De mon coté j'avais suffisamment de points pour rentrer dans pratiquement tous les DOM. J'ai choisi Mayotte en 1er vœux pour les conditions plus favorable d'installation. Finalement ce n'est plus le cas, donc j'estime avoir été trompée sur l'information au moment de ma demande.
voici ce que j'ai lu dans un texte sur "la non-rétroactivité de la loi":

Les principes sont qu'une loi ou un règlement qui n'a pas été publié ne peut servir de base légale à d'autres actes (CE, 26 octobre 1956, Pubreuil, Rec. p. 389), que l'administration doit statuer dans les formes et selon la procédure prescrites par les lois et règlements en vigueur à la date de sa décision, enfin, que la légalité d'une décision administrative, notamment quant à de la compétence de son auteur, s'apprécie au regard des dispositions en vigueur à la date à laquelle elle est prise.

Bonjour à tous,
Nul n'a besoin de sortir de l'ENA pour comprendre qu'il y a ici comme une tentative d'escroquerie intellectuelle.C'est même complètement insensé de vouloir appliquer un texte nouveau sur un acte qui a eu lieu avant le dit texte. Nul n'étant sensé ignorer la loi, l'administration sous entend donc que nous savions qu'il allait en être ainsi en demandant une mutation à Mayotte. Je ne sais pas s'ils avaient placé une marre de café devant nous; en tout cas moi je ne l'avait pas aperçue. Par conséquent et je suis d'accord il faut les sommer de nous le prouver. C'est inadmissible! ne nous laissons pas faire.

Bjour,

Le constat est bien clair : un flou entretenu de manière artistique et une rétention d'infos sur les conditions d'indemnisation, un décret datant de juin 2014 mais apparaissant au BO 10 mois plus tard (et surtout à la fin des opérations de mutation).... Le pire c'est que même ma DAF n'est pas capable de me répondre à mes diverses sollicitations !
Résultat, il semblerait pertinent de lancer un recours : par contre comment, c'est bien le souci. Et surtout pour quel résultat et à quel moment ? J'ai interrogé 2 syndicats, j'ai eu des réponses évasives qui indiquaient que le décret avait force de loi, or datant de juin 2014, il n'y avait pas de litige sur lequel s'appuyer sachant que nul n'est censé ignoré la loi ! Pour ma part c'est une interprétation qui peut se tenir, mais elle ne me convainc pas. A vos contributions alors !
@ +

Coucou à tous !
Pour ma part, j'ai fait mon dossier pour la demande de prise en charge du billet d'avion par l'académie de Toulouse. Je l'ai posté aujourd'hui... Le Rectorat va me réservé les billets et je devrai réglé les 20% directement à Air France. Ceci dit, je suis d'accord avec vous.... Nous nous sommes bien faits avoir !!! Je ne me plains pas trop car je pense aux jeunes collègues qui ne justifient pas des 4 ans... et qui doivent payer de leur poche : le billet d'avion + le déménagement !!!! Cela fait un sacré budget !!!! Je suis de tout cœur avec eux !!!

c'est très sympa Marie Guylene. En plus d'être "de tout cœur "avec tout ceux qui vont être en grosses galères (ça ne les aide pas beaucoup), je ne vais pas rester sans réagir. Nous devons tous solliciter nos syndicats.

Salut tous!
C'est peut-être le moment de se compter.
Combien sommes-nous ( affectés à Mayotte) pour la rentrée 2015?
Combien pensent qu'il faut une action?

Bonsoir,
Peut -être faudrait il ouvrir une nouvelle discussion et s'ajouter au fur et à mesure, pour fonder notre collectif.
Qui veut être l'instigateur ou instigatrice ?
A vos claviers

Pour le fil, il faut choisir  un titre "parlant".

j'ai créé une discussion, j'espère qu'elle est parlante "ensemble pour le maintien des conditions d'affectation 2015"