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Nouveau projet de loi sur l’immigration et le mariage à Maurice

K
#1
Le Immigration (Amendment) Bill est inscrit à l’agenda des travaux parlementaires prévus pour ce mardi. Ce projet de loi, qui a pour objectif d’amender la ‘Immigration Act’, s’adresse aux ressortissants étrangers qui épousent des citoyens mauriciens dans le but d’obtenir le statut de résident.

Ce projet de loi indique que le ressortissant étranger en question n’aura pas automatiquement le statut de résident. Il aura à faire une demande pour un permis de résidence temporaire d’une durée de trois ans. Par la suite, il aura le droit de faire une application pour un permis résidentiel.

“The main object of this bill is to amend the immigration Act, in view of the increase in the number of cases where non-citizens marry citizens for the sole purpose of acquiring the status of resident. The Bill provides that, in such cases, the non-citizen will not automatically acquire the status of marriage. He will, in the first instance, have to apply for a temporary spouse residence permit valid for 3 years, at the end of which he will be entitled to apply for a spouse residence permit which will be subject to such conditions as the Minister thinks fit to impose”, peut-on lire dans le texte du projet de loi.

Ce projet de loi indique également qu’un ressortissant étranger qui souhaite épouser un citoyen mauricien doit faire une demande auprès du bureau de l’immigration pour un “temporary spouse residence permit”. De plus, ce projet de loi indique que si le ressortissant étranger souhaite que son enfant n’ayant pas la nationalité mauricienne réside avec lui à Maurice, alors il doit faire la demande auprès du bureau de l’immigration pour un permis de résidence temporaire pour sa progéniture.

Il est à préciser que le projet de loi sera présenté en première lecture par le Premier ministre, Navin Ramgoolam. Ce dernier amendera aussi la Non-Citizens (Employment Restriction) Act, qui est rattachée au permis de travail. “The Non-Citizens (Employment Restriction) Act is being amended to provide that every work permit shall include a condition that the holder shall (i) not seek to remain in Mauritius after the expiry of the work permit and (ii) not marry a citizen for the sole purpose of acquiring the status of a resident”, avons-nous appris.

Immigration Amendment Bill
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Voir aussi
David
#2
Bonjour Kaviraj G,

Merci pour cette contribution intéressante qui pourra certainement être utile. :)

Cordialement,

David.
HolloW
#3
Merci pour ces informations Kaviraj,

Concrètement, qu'est ce que cela changerait pour les personnes ayant déjà un permis de résidence en qualité de conjoint d'un mauricien ?
De même, cela aura t'il une conséquences sur les délais et modalités actuels d'obtention de nationalité mauricienne pour ces conjoints étrangers ?
Sleeping Cookie
#4
J'ai deja demande ca sur le forum anglais, mais personne ne sait repondre pour le moment.
Je m'imagine qu'on aura plus de details bientot...
K
#5
Le projet de loi n'a pas encore été voté, je pense que ce sera pour mardi prochain. C'est alors seulement que vous aurez des informations précises.

En ce qui concerne la nationalité mauricienne, bien sûr, ca va devenir plus compliqué et prendra beaucoup plus de temps et pour d'autres il peut ne jamais se produire. Pour ceux qui ne connaissent pas, pour les questions relatives à la citoyenneté, le premier ministre a le pouvoir absolu et le dernier mot. Il peut faire ce qu'il veut sans fournir d'explication.
sovereign-yacht
#6
Bonjour,
j'ai bien comprit qu'une nouvelle loi/amendement devait etre vote depuis 2 semaines...

Cette amenedement concerne les nouveaux mariages ou y comprit les anciennes unions?????

Donc pas mal d'intorogation sans reponses concretes.

Et oui ce n'est pas une nouveaute que le premier ministre fait ce quil veut sans fournir d'explication.!!

C'est bien d'informer mais si concretement l'amendement n'est pas encore passer et que personne ne sait ce qu'il en est concretement, les impactes reel sur le statues des conjoints .

il ne sert à rien de crier au loup.

Attendons de voir, car même malgrer que l'amendement sera voté, on c'est trés bien que les dossiers sont traités au cas par cas.

wait and see
K
#7
J'essaie simplement d'informer. Et comme vous l'avez dit vous-même, le premier ministre ici a le droit de faire ce qu'il veut. Et ce projet de loi est présenté par le Premier ministre lui-même ... alors ...
Julien
#8
Comme toujours, il y a du y avoir des abus. Ceci dit, c'est bien dommage pour les gens honnêtes qui, on n'en doute pas, représentent une grosse majorité
1 membre a réagi à ce message
mariedulm
#9
Finalement est ce que la nouvelle loi est sortie? Est ce que quelqu'un a des infos sur son contenu?
K
#10
C'est un projet de loi qui concernent principalement les étrangers et sans intérêt pour le public en général, donc l'information ne sera plus divulguée à la presse.
sovereign-yacht
#11
Bonjour,
C’est drôle , mais sauf si j’ai rien comprit, cela impacte l’époux ou l’épouse du  citoyen Mauricien !ou ceux en devenir!

Partant du principe que je doute qu’il vont envoyer un courrier au personne concerner , donc cela veut dire que cela reste une  surprise.

Quelqu’un sait comment il compte le communiquer ?
K
#12
Salut les jeunes,

Plus d'infos a ce propos ici.
A moins d'avoir lu en diagonale ou entre les lignes , je ne pense pas que cela soit retroactif , il faudrait confirmer... :http://mauritiusassembly.gov.mu/English/bills/Documents/intro/2013/bill1813.pdf
K
#13
Je viens d'avoir le bureau des passports: pas de decisions prises pour l'instant en ce qui concerne les personnes possedant deja le resident permit...On devraient savoir si il faut faire chauffer l'avion ou pas , non serieux c'est flippant ce truc.
mimie9743
#14
Coucou a tous.

Oui effectivement, c'est flippant!!!
Marié depuis bientôt un an, j'habite à l'île Maurice avec mon mari mauricien, et un petit en route... Je me pose des questions sur l'avenir :/
Nadeem
#15
Entre-temps, le conferencier-star Robin Sharma (invite de marque de l'aile jeune du parti au pouvoir) a obtenu sa nationalite mauricienne, selon la presse!
External
#16

Nadeem a écrit:

Entre-temps, le conferencier-star Robin Sharma (invite de marque de l'aile jeune du parti au pouvoir) a obtenu sa nationalite mauricienne, selon la presse!


Êtes vous surpris?
Quand on sait que certains 'étrangers' ont pu s'acheter leur citoyenneté pour s'approprier des terraisn sur le littoral :mad::rolleyes:
Et certains politiques ou "starlettes" Européens qui se voient offrir de "bonnes occasions" comme les milliardaires qui s'offrent des hôtels particuliers -patrimoines plus ou ,moins- de l'île de France ou des residences de Belgravia à Londres.

Nadeem
#17
Franchement je ne suis pas surpris! Mais je pensais 'intéressant' de passer l'info. Comparativement aux pays que vous citez, Maurice a une particularité qui donne une toute autre dimension : sa superficie. Si on fait comme les autres, les mauriciens n'auront plus de terrain à acheter. Votre avis?
Julien
#18
Mon avis ? On parle de la problématique des "couples mariés mixtes" (désolé je n'ai pas trouvé la formulation exacte ce matin), qui est un sujet très sérieux et qui concerne beaucoup de monde ici. Alors ne glissons pas en hors sujet s'il vous plait.

merci pour votre attention
Nadeem
#19
Effectivement cher Julien, tu as raison. Pour revenir dans le sujet, je ne pense pas que ce sera retro-actif - mais probablement ils vont mettre une date butoir. Comme dans la demande de naturalisation par descendance (pre ou post 1974).
K
#20
Cette loi a été rendu nécessaire en raison d'abus en ce qui concerne les questions d'immigration. C'était juste une question de temps.

Beaucoup ont 'flairé le filon'. Pas la peine de chercher un emploi, ou d'investir ou d'acheter un coûteux IRS / RES...juste besoin de chercher une proie!
P
#21
J'ai lu ce poste...

Loin de moi l'idée de m'attirer les foudres de certains, mais mon dieu, quel sectarisme.

Un royaume qui a l'expulsion à fleur de peau et où l'immense  majorité de la population rame très fort.

Plus je parle avec les locaux, et plus je me rends surtout compte que les bons étrangers sont les touristes.

Je me suis exprimé sur un post, citant "l'impossibilité à monter une petite ou moyenne entreprise...Sauf pour les rêveurs".
Les boulons se resserrent donc un peu plus pour ces fameux "étrangers qui abusent".

Serait-ce l'amertume de certaines anciennes colonies?

Hep, hep!!! Hou-Hou,...Debout, ça roupille, nous sommes en 2013...Ouvrez-vous réellement aux autres et ça avancera pour l'ensemble de la population. Avec des règles, bien sûr.

je suis pour virer les vrais intrus, les bandits et autres parasites qui viennent se greffer à n'importe quel pays.
...Mais à condition que ce ne soit pas une farce.
P
#22
A j'oubliais,...concernant le mot "proie" et "immigration",
les étrangers du Bangladesh qui viennent trimer jour et nuit dans les usines pour un salaire minable, ça ne vous dérange pas?
1 membre a réagi à ce message
Nadeem
#23
Bien vu Pat333! Les 'serial wives & gigolos' mauriciens n'ont plus. Beaucoup sont des divorcés super heureux..ayant décroché des multiples pactoles en € et $... Bon bref, je ne vais pas m'attirer la foudre ! :-D
1 membre a réagi à ce message
P
#24
Non mais quelle mentalité! C'est affreux.

Il y a une immense majorité de gens qui vivent ici ensemble et réalisant une vraie une vie, travaillent et font des marmots.

Il me semble qu'un (une) étranger marié apportera systématiquement la moitié de ses biens achetés ici à sa (son) conjointe, en cas de séparation.
C'est quoi l'avantage suprême? Juste ne rien faire, se baigner et manger des ananas Victoria?

Puisque ce forum s'exprime en Français, je vais vous raconter ce qu'est une arnaque au mariage au pays des gentils touristes Français.

Des centaines de gigolos fauchés (côte d'Ivoire par exemple) se marient à des Européennes bien niaises afin de toucher RSA, Sécu, de rapatrier la famille étrangère, de ne pas bosser mais magouiller, et d'obtenir la nationalité.

Ici ce n'est pas possible.

Juste l'obtention d'un résident-permit sur lequel est inscrit en bas "peut-être annulé sans justification".

Vous avez peur de quoi?
Que l'on vole la recette des mines bouillies?
1 membre a réagi à ce message
P
#25
Exact Nadeem il y a également ce cas de figure.

lol
K
#26
Pat33

Il semble que vous êtes frustré parce que votre entreprise n'a pas fonctionné ou les lois du pays ne vous convient pas.

Dans ce cas, il est préférable de plier bagage. Je suis sûr qu'il ya beaucoup d'autres pays où vous trouverez votre bonheur.

Discuter sur un forum Internet ou en faisant semblant de se soucier de travailleurs bangladais ne vous aidera pas du tout.
maarion
#27
Tu es gentil mais toi tu parles de "filon", de "proie". Tu y vas un peu fort je trouve car la vérité c'est que entre la scolarité payante, la cfe, les revenus plus bas et l'absence de retraite les couples mixtes qui choisissent de s'installer à Maurice expérimentent souvent une sérieuse chute de leur niveau de vie, alors se faire en plus traiter de profiteur c'est injustifié.

Quant aux entrepreneurs, quand on crée quelque chose, c'est un investissement sur le long terme et un très gros effort.

Voilà.
3 membres ont réagi à ce message
P
#28
Nous avons le droit de nous exprimer, de ne pas être d'accord.

je vous relis KavirajG, et cite : "De plus, ce projet de loi indique que si le ressortissant étranger souhaite que son enfant n’ayant pas la nationalité mauricienne réside avec lui à Maurice, alors il doit faire la demande auprès du bureau de l’immigration pour un permis de résidence temporaire pour sa progéniture".

Un statut bâtard pour un enfant! Ca se passerait d'en d'autres pays civilisés, il y aurait scandale dans la presse.

Mais, vous indiquez à titre personnel: "C'est un projet de loi qui concernent principalement les étrangers et sans intérêt pour le public en général, donc l'information ne sera plus divulguée à la presse."

Je comprends l'inquiétude plus haut d'une personne enceinte vivant ici, mariée à un Mauricien depuis un an.

...Ensuite vous m'invitez personnellement à ficher le camp!!

Je suis juste un touriste...Mes entreprises fonctionnent à merveille en Amérique Centrale et au Canada.

J'ai simplement eu la curiosité, voir l'audace, de venir vérifier l’ouverture tant vantée à Maurice.

Lorsque vous croiserez dans le futur un couple mixte attendant un enfant, n'ayez aucun doute : Ce sera de l'amour.
1 membre a réagi à ce message
K
#29
Désolé mais je ne vois pas comment l'amour peut être intégrée dans les lois et la réalité du pays, même si cela concerne les enfants.

Si vous suivez l'actualité, vous verrez que les choses sont beaucoup plus compliquées que cela.

Le fait que les conditions d'immigration sont assez strictes pousse beaucoup à considérer le mariage comme un moyen facile de fouler le sol mauricien.

Dans le passé, c'était une pratique courante chez les citoyens africains et asiatiques pour entrer à Maurice. Mais ces dernières années, même les Européens ont rejoint la partie.


Et je ne vous dis pas de ficher le camp

Je fais juste de mentionner la devise de l'immigration qui prévaut ici.
Comme disent les Anglais, s'adapter ou périr.
A Maurice, c'est s'adapter ou partir.
mimie9743
#30
Bon... Lol
En tout les cas, si quelqu'un a des renseignements sur cette nouvelle loi, de la communiquer ici; sa serait vraiment sympas!
Je me renseigne de mon côté aussi.

Merci a vous, et bon dimanche à tous :)
Julien
#31
Bonjour à tous,

je ne rentrerai pas dans le débat, mais tout de même, Kaviraj ...

Beaucoup ont 'flairé le filon'


Faut arrêter avec ce genre d'idée. Vraiment.

C'est une minorité d'imbéciles qui organisent des mariages blancs, et c'est la majorité des couples mixtes qui risquent d'en faire les frais.

2 membres ont réagi à ce message
mimie9743
#32
Merci Julien :)
Et oui, tout le monde qui se marie a Maurice, ne le fait pas pour les papiers.

Faut pas mettre tout le monde dans le même panier!!
K
#33
Pour ceux qui l'ont deja , tant mieux, pour ceux qui ne l'ont pas , voici le numero du passport & immigration office 2109312 : le premier qui a l'info => merci de diffuser ;)
K
#34
Malheureusement, je ne fais que citer. Ce terme est utilisé de plus en plus pour décrire cette situation.

Si c'était vraiment une minorité, le gouvernement n'aurait pas pris la peine de venir avec un tel projet de loi. Et il a été présenté par le Premier ministre lui-même, ce qui indique qu'il ya vraiment un problème. L'an dernier seulement, sur environ 340 mariages concernant les étrangers, plus de 45% ont été déclarés 'mariages fictifs'. Ce qui signifie que certaines limites ont été franchies.

Et sur le plan judiciaire, le nombre de divorces, la répartition des biens, des entités commerciales, les questions de faillite, etc où un conjoint étranger est concerné est à un niveau record.
mangueverte
#35
"L'an dernier seulement, sur environ 340 mariages concernant les étrangers, plus de 45% ont été déclarés 'mariages fictifs'. Ce qui signifie que certaines limites ont été franchies."

Tu m'excuseras mais: d'ou sortent ces chiffres? Sont ils officiels? Comment "declare" t'on un mariage fictif? 45%???

C'est marrant, personnellement je ne connais que des mariages "mixtes" d'amour dans mon entourage..Comme quoi les statistiques...


Moi j'dis ca mais j'dis rien hein. Ca me dépasse tellement ce genre de discours improductif!
Sleeping Cookie
#36
Je voulais poser la meme question - comment ils savent si un mariage est fictif?
Mon mari et moi sommes maries depuis 6 ans (mariage a ete fait a Maurice) et vivons a Maurice depuis presque 2 ans seulement et jamais on a recu une visite de qui que ce soit des autorites pour voir si le mariage est vrai ou fictif. Alors comment ils ont eu ces chiffres?
K
#37
Ces chiffres concernent principalement les mariages qui ont eu lieu à Maurice. Le bureau du Premier ministre et du Bureau des passeports et de l'immigration tient un registre de tous les étrangers qui sont à l'île Maurice en tant que visiteurs ou les visiteurs qui ont récemment déposé une demande de permis de travail ou d'investisseur. Ils peuvent donc tenir compte de tous les mariages qui ont eu lieu alors que le partenaire étranger était sur ​​le sol mauricien.

Quant à savoir si le couple se livre à une fausse noce, le bureau de l'état civil joue un rôle fondamental. Parce que tout étranger  venant à Maurice pour un mariage doit aviser les services d'immigration à l'avance.

Et 2 ans, c'est long à Maurice. La loi peut être modifiée plus de 5 fois au cours de cette période!
K
#38

mangueverte a écrit:

"L'an dernier seulement, sur environ 340 mariages concernant les étrangers, plus de 45% ont été déclarés 'mariages fictifs'. Ce qui signifie que certaines limites ont été franchies."

Tu m'excuseras mais: d'ou sortent ces chiffres? Sont ils officiels? Comment "declare" t'on un mariage fictif? 45%???

C'est marrant, personnellement je ne connais que des mariages "mixtes" d'amour dans mon entourage..Comme quoi les statistiques...


Moi j'dis ca mais j'dis rien hein. Ca me dépasse tellement ce genre de discours improductif!


Le débat peut être improductif comme vous dites, mais je crains que les répercussions dues à cette loi le seront beaucoup moins, surtout pour ceux qui sont concernés!

Nadeem
#39
Je trouve logique que le partenaire etranger soit a Maurice, pour trouver sa dulcinee :-)

Par contre, si la demande d'un permis de sejour est refuse, et que le demandeur, apres quelques temps se marie, on pourrait se poser des questions. 

A Maurice, c'est souvent des statistiques et des chiffres qui tombent du ciel.

Quel controle l'Etat Civil applique-t-il?  Pourquoi ne pas appliquer une procedure pour les mariages et demander a l'Etat Civil de ne pas les enregistrer en cas de non-respect des conditions de l'immigration. Verifier si le passeport contient bien un 'Wedding Visa'. Ce fameux 'Wedding Visa' a recemment fait polemique a la radio.  Bloquer le probleme a la source me parait plus coherent contrairement a appliquer une loi retroactive qui pourrait causer des dommages a des familles et des amoureux.

Et non, je ne suis pas expat mais mauricien.

Qu'ils traitent les demandes de citoyennete de cette facon, je serai presque d'accord mais toucher les menages et prendre le risque de briser des vraies familles comme ca...

Ce sont que mes opinions, dans un soucis de partage.
1 membre a réagi à ce message
K
#40
Le probleme, ainsi que la question restent poses, pour mon epouse et moi, il s'agit d'une histoire vieille de 20 annees, un petit gars, une maison terminee, une situation professionelle prometteuse.

Ce qu'il faudrait vraiment savoir, c'est:
-Qui est impacte?
-Est-ce retro-actif.

J'imagine mal, que l'on me dise: "ah, desole monsieur, mais madame et le petit peuvent rester, mais vous => ouste a Bruxelles..."

A+

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