ISG prof ou fonctionnaire et depart avant 4 ans

Bonjour a tous
Je me pose une question et vous la pose.
Si pour une raison quelqconque, autre que santé, je souhaite rentrer en metropole avant les 4 ans requis pour bénéficier de l'ISG versée en 4 fois, je peux dois tout rembourser l'ISG ou  pas
Exemple : je pars pour 2 ans à Mayotte, j'ai droit à ISG versée chaque année donc 2 ans ou je dois tout rembourser ?
Merci ppur votre reponse claire et precise (contrairement aux textes officiels)

Si je ne dis pas de bêtises et si c'est bien pareil pour toutes les fonctions publiques, ce que j'ai compris :
Si tu pars avant tu dois rembourser la prime au prorata temporis ( dans le cas où tu aies touché plus que ce que tu aurais dû )
Source :
https://www.emploi-collectivites.fr/SUJ … erritorial

j'ai une question : quand vous êtes fonctionnaire et que vous vous êtes engagé dans cette obligation à servir 4 ans, mais que vous la rompez avant (au bout de deux ans, voire en cours d'année), hormis le fait de ne pas toucher le truc de sujétion géographique, vous n'avez pas de souci avec l'administration ? Vous êtes automatiquement réintégré sur un autre poste (en métropole, notamment?).

Merci de m'éclairer. Cordialement.

Bonne question.  Et je ne sais pas.
D'autant que perso,  je ne suis pas en poste, j'ai juste postulé mais pas sûre que je sois retenue surtout que je suis pas prioritaire car actuellement dans la territoriale.  Le recrutement et la mutation sont différents de la fp d'état.

Oindien a écrit:

j'ai une question : quand vous êtes fonctionnaire et que vous vous êtes engagé dans cette obligation à servir 4 ans, mais que vous la rompez avant (au bout de deux ans, voire en cours d'année), hormis le fait de ne pas toucher le truc de sujétion géographique, vous n'avez pas de souci avec l'administration ? Vous êtes automatiquement réintégré sur un autre poste (en métropole, notamment?).

Merci de m'éclairer. Cordialement.


Aucun vu qu'à aucun moment on ne s'engage à rester 4 ans.
On ne signe aucun contrat dans ce sens.
L'ISG est valable année par année dans une limite de 4 ans ce qui ne veut pas dire qu'on doit rester 4 ans pour la toucher.

ah ok, merci pour l'éclairage.

@arwen60 

Très bonne réponse, chapeau 

Je ne suis pas d'accord, d'après l'article 7 du Décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique, il faut rembourser une partie des sommes touchées.