Bonjour,
J'ai parcouru pas mal de discussions sur le sujet mais je n'ai toujours pas trouvé une réponse complète et sûre à ma question.
Comme indiqué dans le titre, j'ai acheté une voiture neuve en concession il y a 3 ans et demi en hors taxe et l'ait fait exporté en TUNISIE où je l'y ai immatriculé en RS. A l'époque, j'avais un projet qui n'est plus d'actualité aujourd'hui. Je souhaite donc ramener ma voiture en France mais avant de le faire j'aimerai savoir dans quoi je m'embarque (montant des frais, complexité des démarches). Pour information et au cas où ça pourrait avoir un impact, j'ai la double nationalité FRANCAISE et TUNISIENNE. Je réside actuellement en FRANCE (fiscalement et géographiquement).
J'ai essayé de me renseigner auprès des bureaux de douanes, de transitaires en FRANCE ainsi qu'en TUNISIE, mais les réponses que j'obtiens ne sont pas les mêmes; elles sont même parfois contradictoires.
J'ai compris que pour pouvoir l'immatriculer, j'avais besoin du quitus fiscal prouvant que le véhicule a bien été dédouané. Afin de pouvoir obtenir ce papier, il faut faire les démarches auprès d'un bureau de douane (à priori, je ne peux les faire tout seul, il faut obligatoirement passer par un transitaire ou déclarant de douane). Et c'est à partir de là que ça se complique et que j'ai du mal à savoir à quoi m'en tenir concernant le montant que je vais devoir acquitter :
- 1ère version : Je dois payer 20% (TVA) et 10% (droits de douane).
- 2ème version : Je dois payer uniquement les 20% (TVA) à partir du moment ou le véhicule a été exporté depuis la France et qu'il est fabriqué en union européeene (Allemange plus exactement).
Dans ces 2 versions la base du calcul étant la valeur actuelle à l'argus de la voiture (en hors taxe et en ayant appliqué un coefficient forfitaire de vétusté de 15%)
- 3ème version : La voiture étant immatriculée en RS en TUNISIE et donc n'ayant jamais payé sa TVA sur la valeur à neuf, on me dit que la douane calculera les 30% (20 TVA et 10 droits de douane) sur sa valeur à neuf (facture d'achat chez la concession). Il est clair que dans ce cas là, je laisserai tomber l'opération, ça va me revenir trop cher et le jour où je souhaiterai vendre ma voiture en FRANCE, je serai complètement perdant.
Du coup voici mes questions (désolé pour la longueur de l'introduction mais il fallait bien que je précise tous les détails me concernant) :
- Pour ceux qui qui s'y connaissent ou qui ont déjà fait ce genre de démarches, à quelle version je devrai m'en tenir (1, 2 ou 3 voir ci-dessus) ?
- Si c'est la version 2, quel document présenter pour prouver que c'est une marchandise en retour et être exonéré des droits de douane ? Les bureaux de douanes me disent de ramener un EUR1 rempli et tamponné par la douane TUNISIENNE, j'ai du mal à croire qu'en TUNISIE, la douane me tamponnera ce document.
- D'ailleurs à ce sujet, est-ce qu'en partant de la TUNISIE, j'ai des démarches à faire mis à part la carte verte de mon assurance Tunisienne ?
- Est-ce que si j'arrive un obtenir un document officiel de la concession sur la provenance et la fabrication de la voiture en complément de ma facture d'achat, celà pourrait suffir à considérer que c'est une marchandise en retour ?
- Enfin, si vous avez des contacts concernant un transitaire par qui vous êtes passés, je serai preneur. Je préfère traiter avec quelqu'un qui a déjà fait ce genre de procédure dans le cas d'une voiture RS plutôt qu'un transitaire qui n'a jusque là fait que de l'export.
D'avance merci pour vos réponses respectives.