Impôts au Mexique

Hola Julie!

Pour les impôts géneraux: Il y a l'IVA (comme la TVA en France): "Impuesto a Valor Agregado" qui est de 16% partout dans le pays mais de 11% dans les zones frontalières.

En ce qui concerne les particuliers et les employés: Il n'y a pas d'impôt sur le revenu à payer car tout est prélevé à la base, donc le salaire est toujours net d'impôts. Il n'y a donc pas non plus de déclaration d'impôt comme en France.

Pour les entreprises, selon le type de constitution, il y a plusieurs taux d'impôts ou des forfaits d'impôts. Les entreprises déclarent mensuellement et annuellement, d'autres seulement tous les 2 mois. L'impôt société est d'environ 28%.

L'organisme gouvernamental qui assure les impôts se nomment le SAT ("Servicio de Administración Tributaria", www.sat.com.mx). Il existe au niveau estatal (pour les entreprises en nom personel "repeco") ou au niveau federal pour les entreprises en personne morale.

Saludos!
Greg

Bonjour Greg!

Merci bien pour votre aide

Armand

Toujours un plaisir :-)
Saludos!

Bonjour Greg,

Question subsidiaire, dans le cas d'un entrepreneur qui engrangerait des bénéfices et sortirait donc des dividendes, y-a-t-il alors un impôt sur le revenu? Ou est-ce que l'impôt de 28% sur les sociétés est le seul impôt existant en plus de l'IVA?

Merci

Hola Jeeb!

IL n'y a pas que l'impôt société qui celui là est celui sur tes bénéfices.
Si tu veux sortir l'argent des bénéfices pour ton compte, tu peux le faire quand tu veux dans l'année. Tu payeras un impôts, et là le calcul n'est pas super simple, car il y a un rapport mois/année:
Dans un premier temps, tu vas payer un impôts en fonction de ce que tu retires, plafonné a 30% pour 33,000 pesos. Si tu dépasses cela reste donc à 30%.
Dans un deuxième temps, en fin d'année sera fait un comparatif pour voir combien tu as sorti au total, et là il y aura un réajustement, positif ou négatif...
Je prends 3 exemples (Taux approximatifs!):
1) Si tu sors 10,000 pesos par mois, tu payes 10% d'impôt mensuel. A la fin de l'année cela fait 120,000 donc normalement pas d'ajustement car cela correspond au même taux annuel.
2) Tu sors 40,000 pesos en janvier: tu payes 30% d'impôt. Mais si tu ne sors plus rien pendant les autres mois, en fin d'année cela fera toujours 40,000 ce qui donne pour l'année un impôt de 5% par exemple. Alors là il faut demander remboursement des 25% d'impôt de trop payés en janvier.
3) Tu sors tous les mois une quantité différente:
  - janvier   40,000 : 30% impôt
  - février   10,000 : 10%
  - Mars      20,000 : 20%
  - avril     10,000 : 10%
  - mai       30,000 : 30%
  - juin      70,000 : 30%
  - juillet   10,000 : 10%
  - août       5,000 :  5%
  - septembre 40,000 : 40%
  - octobre   10,000 : 10%
  - novembre  20,000 : 20%
  - décembre  40,000 : 30%
Alors en fin d'année tu as retiré 305,000, ce qui donnerait par exemple 27% au lieux des 25% que tu aurais déjà payés en moyenne mensuellement, tu auras donc un supplément à payer de 2% de 305,000.

Les chiffres ne sont pas réels ni les taux intermédiaires, seule la limite de 30% est confirmée a 33,000 pesos/mois.
Si tu as besoin je te donnerai les tables exactes pour des calcules plus précis.

Saludos!
Greg

Merci Greg pour ces infos précieuses.

Qques questions, si tu veux bien (le but pour moi étant évidemment de payer le moins d'impots possibles tout en restant dans la légalité), avec un exemple hypothétique :
1- J'ai un studio d'enregistrement, et je fais à l'occasion du consulting pour des sites web. Je suis seul à y travailler.
Quel est le meilleur statut ?
2- Même question, mais avec un employé à temps partiel, un assistant durant les séances d'enregistrement.
3- Sauf erreur de ma part on ne doit payer la sécu sur les employés que s'ils sont à temps plein.
Si ma société n'a qu'un employé, moi, et que je ne travaille qu'à temps partiel, je ne dois donc pas payer de sécurité sociale, exact ?
4- Si cette même société reverse tous ses bénéfices à son unique employé, moi, sous forme de salair, elle ne fait pas de bénéfices et ne paie donc pas d'impôt société, exact ?

Merci !
Rick

Bonjour je voudrais connaitre les taux des droits de douannes selon la classes des produits importés depuis la france, l'asie ? existe t il un  tableaux avec tous les prélévements et frais de douannes ainsi que les conditions d'importations selon la date de production de produits manufacturés ou mécaniques