Achat immobilier en Inde

Bonjour,

L'achat de biens immobilier est très réglementé en Inde et assez compliqué surtout si vous êtes étranger sans origine indienne...
C'est possible pour les indiens et etrangers d'origine indiennes (PIO/OCI)qu'ils soient résidents ou non en inde.
Mais pas quasiment impossible pour les autres s'ils résident en dehors de l'Inde.
Mais un etranger devenu resident en Inde (180 jours consécutifs donc enregistré et qui paye ses impots) il peut faire les démarches auprès de la banque fédérale "RBI" pour demander une authorisation (qui ne veut pas dire obtention)...
Tout le détail est sur le site de la "RBI" :
http://www.rbi.org.in/scripts/FAQView.aspx?Id=33

Exemple :Faqs "RBI"
Q.5. Can a foreign national of non-Indian origin be a second holder to immovable property purchased by NRI / PIO?

Ans. No.

Q.6. Can a foreign national of non-Indian origin resident outside India purchase immovable property in India?

Ans. No. A foreign national of non-Indian origin, resident outside India cannot purchase any immovable property in India unless such property is acquired by way of inheritance from a person who was resident in India. However, he / she can acquire or transfer immovable property in India, on lease, not exceeding five years. In such cases, there is no requirement of taking any permission of /or reporting to the Reserve Bank.

Bonjour tab74!

Merci pour votre aide

Armand

Bonjour Tab74,
Vous me semblez bien informé sur les lois indiennes.

peut-être pourrez-vous me renseignez sur un autre sujet:

Comment devenir * résident * en Inde, sans y travailler ? Plus précisémment à Delhi ( Hariana ) ou dans l'état de Jaipur. Je précise l'état indien au cas oú les lois seraient différentes d'un état à l'autre.

Merci de votre attention.
Katedjay




 

tab74 a écrit:

Bonjour,

L'achat de biens immobilier est très réglementé en Inde et assez compliqué surtout si vous êtes étranger sans origine indienne...
C'est possible pour les indiens et etrangers d'origine indiennes (PIO/OCI)qu'ils soient résidents ou non en inde.
Mais pas quasiment impossible pour les autres s'ils résident en dehors de l'Inde.
Mais un etranger devenu resident en Inde (180 jours consécutifs donc enregistré et qui paye ses impots) il peut faire les démarches auprès de la banque fédérale "RBI" pour demander une authorisation (qui ne veut pas dire obtention)...
Tout le détail est sur le site de la "RBI" :
http://www.rbi.org.in/scripts/FAQView.aspx?Id=33

Exemple :Faqs "RBI"
Q.5. Can a foreign national of non-Indian origin be a second holder to immovable property purchased by NRI / PIO?

Ans. No.

Q.6. Can a foreign national of non-Indian origin resident outside India purchase immovable property in India?

Ans. No. A foreign national of non-Indian origin, resident outside India cannot purchase any immovable property in India unless such property is acquired by way of inheritance from a person who was resident in India. However, he / she can acquire or transfer immovable property in India, on lease, not exceeding five years. In such cases, there is no requirement of taking any permission of /or reporting to the Reserve Bank.

Bonjour Katedjay, vous devriez démarrer une nouvelle discussion sur le forum Inde pour ne pas être hors-sujet sur celle-la, et aussi pour plus de visibilité.

Merci,
Harmonie.