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Comment fonctionne le système fiscal ukrainien ? Voici les principales informations à lire et à retenir pour une nouvelle vie financièrement sereine.

La déclaration d’impôt – date d’échéance

L'année fiscale en Ukraine commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Les déclarations d'impôt doivent être déposées avant le 30 avril de l'année suivant l'année de déclaration et le paiement final de l'impôt doit être effectué au plus tard le 31 juillet de l'année qui suit l'année de déclaration.

Une déclaration de revenus qui n’a pas été effectuée dans les temps peut entraîner une pénalité égale à 170,00 UAH. Le retard de paiement de l'impôt dans les 30 jours civils à compter de la date d'échéance entraîne une pénalité de 10 % du montant du passif. Le paiement effectué au-delà des 30 jours de calendrier autorisés entraîne une pénalité de 20 % du montant de la dette fiscale.

Comment déclarer ses impôts pour la première fois en Ukraine ?

Le système fiscal ukrainien étant assez complexe, il est fortement conseillé de se rapprocher d’un agent des impôts dans un premier temps. Vous pourrez ainsi obtenir les formulaires nécessaires, s’il y en a, ainsi que les détails concernant les divers montants à déclarer.

Résident ou non résident ?

Tout individu autorisé à résider en permanence en Ukraine est soumis à la fiscalité du pays. Cela signifie qu’il est domicilié en Ukraine, ou qu’il possède la résidence permanente dans plusieurs pays, tout en ayant des liens personnels et économiques (vitaux) en Ukraine.

Les résidents sont assujettis à l'impôt sur le revenu et à une contribution militaire temporaire sur les revenus perçus en espèces et en nature, les gains en capital, les successions et les dons, les cotisations de sécurité sociale et la taxe foncière.

En cas d’impossibilité de déterminer son pays de résidence exact, l’individu est considéré comme résident fiscal ukrainien s’il vit au moins 183 jours consécutifs en Ukraine durant l’année calendaire. Attention, les jours d'arrivée et de départ ne sont pas inclus dans le décompte. Si la résidence fiscale reste difficile à déterminer, l’individu sera rattaché au système ukrainien :

  • s’il possède la citoyenneté ukrainienne
  • s’il possède de la famille en Ukraine
  • si l’individu a volontairement choisi d’être rattaché au système fiscal ukrainien.

Les non-résidents sont assujettis à l'impôt sur leur revenu source ukrainien, à savoir :

  • Revenus tirés du travail pour le compte d'une entité, d’une entreprise ukrainienne, qu'il s'agisse d'une entité ukrainienne ou étrangère qui paie le revenu,
  • Revenus personnels en Ukraine (par exemple, les revenus d'intérêts provenant des dépôts auprès des banques ukrainiennes, les dividendes reçus des sociétés ukrainiennes, les gains provenant de la vente de biens enregistrés en Ukraine, etc.).

Les taux d’imposition en Ukraine

Le taux d’imposition sur le revenu des particuliers est de 18 %. Une contribution militaire temporaire de 1,5 % sur le revenu personnel imposable a été introduite en d'août 2014.

Revenus imposables

Tout revenu est imposable lorsqu’il est obtenu en espèces ou en nature. Le revenu imposable comprend :

  • le revenu salarial, y compris s’il s’agit de prestations en nature
  • les revenus provenant d'activités commerciales ou professionnelles (y compris de la propriété intellectuelle)
  • les revenus tirés de cadeaux et prix reçus
  • les paiements perçus par l’assurance
  • les dividendes et intérêts
  • les revenus de placement et les cotisations versées à des régimes de retraite par une autre personne/employeur.

Les revenus imposables équivalents à des prestations en nature sont déterminés en fonction de la juste valeur marchande des biens, services ou autres avantages reçus.

 Liens utiles :

Expat.com – Forum Ukraine – Impôts et taxes en Ukraine
State Fiscal Service of Ukraine

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