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Permis de travail en Suisse

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Quelles sont les conditions entourant le permis de travail en Suisse et les procédures à suivre pour l'obtenir? Trouvez les réponses dans cet article.

Quelle que soit votre nationalité, vous aurez toujours besoin d'un permis de travail ou de séjour pour exercer en Suisse. En effet, les autorités locales ont mis sur pied une série de variantes du permis de travail pour les citoyens de l'Union Européenne comme ceux des pays tiers. Les conditions menant à l'obtention du permis de travail dépendent de nombreux facteurs tels que votre pays d'origine, votre niveau de qualifications ou vos compétences, ainsi que les recommandations de votre employeur Suisse. Selon les différents secteurs d'activités, dont le secteur médical, la restauration et l'éducation, il faudra passer un examen supplémentaire, qui se traduit par des études additionnelles d'une durée moyenne de 3 ans à vos propres frais, pour prétendre à ce type d'activité.

Il vous est donc conseillé de vous renseigner auprès des autorités suisses dans votre pays d'origine avant de vous lancer. Notez que les permis de travail sont octroyés par les administrations cantonales, tenant compte, pour certaines nationalités, de quotas fédéraux qui s'élèvent aujourd'hui à environ 7 000 toutes catégories confondues. Ces quotas visent essentiellement à encourager les entreprises suisses à tirer avantage de la main d'œuvre disponible localement. Pensez à vous renseigner au préalable auprès de la représentation diplomatique suisse de votre pays de résidence afin de savoir si votre nationalité est soumise ou non aux quotas relatifs à l’octroi de permis de travail.

 Bon à savoir :

Les membres de votre famille, à savoir, votre conjoint(e), de même que vos enfants âgés de moins de 21 ans, ou d'autres personnes dont vous êtes financièrement responsable, ont aussi le droit de s'installer avec vous en Suisse une fois que vous avez décroché votre permis de travail.

Citoyens de l'UE et de l'AELE

En règle générale, les citoyens de l'Union Européenne et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) sont autorisés à effectuer un séjour de trois mois en Suisse sans avoir décroché un contrat de travail. Il s'agit d'un accord de libre circulation, entré en vigueur en 2002, qui vous permet de voyager en Suisse pour y rechercher un emploi ou exercer un métier ou une activité indépendante. Néanmoins, vous devrez obtenir un permis temporaire en fonction du motif de votre séjour : permis L, permis B, permis C ou permis G.

Citoyens des pays tiers

Les termes entourant l'obtention du permis de travail pour les citoyens des pays tiers sont plus restrictifs. En effet, ils sont tenus de décrocher un contrat d'embauche et d'obtenir un permis de travail avant de s'installer en Suisse. Cependant, le fait d'avoir obtenu un contrat d'embauche ne garantit pas l'obtention d'un permis de travail. De plus, vous serez éligible au permis de travail à condition que les qualifications et compétences dont vous disposez sont recherchées, n'étant pas disponibles localement, y compris dans la région de l'UE et de l’AELE. Sachez, par ailleurs, que le nombre de permis disponibles est très limité.

 Bon à savoir :

Vous aurez plus de chances d'obtenir le permis de travail si vous êtes spécialiste et/ou hautement qualifié, comme dans le cas de « managers », d’enseignants (à certaines conditions), ce qui implique que vous ayez une formation universitaire soutenue et une expérience professionnelle réussie. La maitrise d'une des langues parlées en Suisse est aussi un avantage considérable.

Il existe différents types de permis de travail pour les citoyens des pays tiers, notamment le permis L, le permis B et le permis C.

Le permis L :

Le permis L est un permis de courte durée qui permet aux citoyens de pays tiers de travailler en Suisse pour une durée de 4 mois à un an. Néanmoins, sa validité varie en fonction du contrat de travail décroché, pouvant être renouvelé pour une nouvelle période d’un an si vous ne changez pas d'employeur pendant cette période. Notez que le permis L s'applique également aux personnes souhaitant effectuer un stage en Suisse dans le cadre de leur formation professionnelle ou continue.

Le permis B :

Le permis B, pour sa part, est un permis de séjour (limité en nombre) qui permet aux citoyens de pays tiers d'effectuer un séjour d'une durée minimale d'un an en Suisse. Ce permis peut être renouvelé chaque année dans l'absence d'une opposition sociale ou judiciaire. Il est délivré dans le canton où vous êtes installé et ne vous permet pas de changer de lieu de travail. Si vous êtes titulaire du permis B, vos impôts sur le revenu seront déduits à la source.

Le permis C :

Le permis C est un permis d’établissement auquel vous pouvez être éligible après avoir effectué un séjour continu d'au moins 10 ans en Suisse. Les citoyens canadiens et américains y sont éligibles après avoir effectué un séjour de 5 ans dans le pays. Une fois que vous avez obtenu votre permis de séjour, vous êtes libre de changer d'employeur et même de lieu de résidence. De plus, vos impôts ne seront plus déduits à la source.

 Important :

Sachez que le permis C est soumis à l'approbation de la confédération fédérale bien qu'il soit délivré par les autorités cantonales.

Procédures

Les formalités à remplir pour l'obtention d'un permis de travail en Suisse pour les citoyens de pays tiers varient en fonction des conditions entourant leur autorisation de séjour. Ainsi, si vous êtes embauché par un employeur qui arrive à justifier le fait que les qualifications et compétences dont vous disposez ne sont pas disponibles localement ni et dans la région de l’UE et de l’AELE, ce dernier aura la responsabilité de remplir toutes les formalités requises à l'obtention du permis avant votre arrivée. Les documents seront ensuite transférés à l'ambassade ou au consulat de Suisse du pays où vous vous trouvez.

Chaque canton dispose de son propre formulaire de demande de permis de travail. Votre dossier devra être composé, en partie, des documents suivants :

  • le formulaire de demande de permis de travail
  • une copie de votre passeport
  • un CV sous forme de tableau
  • les copies de vos diplômes et attestations de travail traduites si les documents ne sont pas rédigés dans l’une des langues officielles suisses ou en anglais
  • une lettre de motivation
  • une fiche de poste
  • un contrat de travail signé au moins par l’employeur et faisant mention du salaire

D’autres documents devront être fournis par votre employeur. Par la suite, le dossier de demande doit être déposé, par votre employeur ou personnellement, auprès de l’autorité compétente en matière d’immigration, dans le canton visé. Si un visa est également nécessaire pour que vous puissiez entrer en Suisse, vous devrez également vous adresser à la représentation diplomatique suisse la plus proche de votre domicile dans votre pays d’origine. Votre dossier sera ensuite examiné par le Secrétariat d’Etat aux Migrations.

Par la suite, vous êtes tenu de vous annoncer aux autorités communales dans les 14 jours suivant votre arrivée en Suisse. Les documents à produire sont les suivants :

  • votre passeport valable
  • votre carte d'identité
  • votre acte de naissance (et de mariage si applicable)
  • des photos identité type passeport
  • votre contrat de travail
  • une assurance maladie.

D'autres documents peuvent aussi vous être demandés. Il est convenu de vous renseigner au préalable auprès des autorités communales.

 Bon à savoir :

La durée du traitement du dossier de demande peut varier entre trois semaines et plusieurs mois, dépendant de la force de votre dossier (si celui-ci est bien monté et ne nécessite pas de recherche particulière).

 Liens utiles :

Site de l'administration fédérale suisse – Demander un permis de travail www.bfm.admin.ch
Site officiel du Canton de Vaud – Informations sur le permis de travail www.vaud.ch
Switzerland Global Enterprise – Formalités à remplir pour l'obtention d'un permis de travail www.s-ge.com

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