Close

Achat immobilier aux Philippines

Recommander

Acheter un bien immobilier à l’étranger est un véritable défi. Si vous avez prévu d’investir de cette manière aux Philippines, voici ce qu’il faut savoir.

Les points essentiels à connaître

En tant qu’étranger, il est tout à fait plausible que vous ayez envie d’acheter un bien immobilier dans le pays où vous avez choisi de vous expatrier. Concernant les Philippines, il est important de noter que les étrangers ne peuvent y posséder de terres. Ils peuvent se consoler en se tournant vers les copropriétés ou les appartements, à hauteur de 40 % de la surface totale des constructions. Les appartements doivent se situer dans un immeuble en hauteur.

Les étrangers peuvent acheter une maison, mais pas le terrain sur lequel il est construit. Toutefois, il existe des baux sur certaines terres valables pendant 50 ans, renouvelables pour 25 années supplémentaires. Ils doivent se tourner vers les promoteurs immobiliers/agents immobiliers ou courtiers agréés pour tout achat de bien neuf (hors plan ou prévente).

Les détenteurs du Special Resident Retiree’s Visa (SRRV), un visa de retraité résident non immigrant, bénéficient d’avantages supplémentaires, en plus d’être autorisés à acheter un appartement, à louer une parcelle de terrain ou une maison. Pour plus d’informations à ce propos, rendez-vous sur le site internet Philippine Retirement Authority.

L’achat d’une terre aux Philippines

En tant qu’étranger désireux d’acquérir une terre aux Philippines, vous devrez mettre l’acte d’achat sur le nom de votre conjoint(e) de nationalité philippine. Attention toutefois, cette option ne signifie pas que vous pourrez récupérer la terre à votre nom lorsque votre conjoint(e) décèdera.

Si vous avez une société, vous pouvez passer par la société pour acquérir la terre en question. Là encore, il est bon de noter qu’un étranger ne peut posséder plus de 40 % de parts d’une société créée aux Philippines.

Si vous avez acheté une terre à des fins immobilières résidentielles, la superficie totale ne devra pas dépasser 1000 m² dans un cadre urbain, et 1 hectare dans un cadre rural.

L’achat d’un appartement aux Philippines

Un acompte de 10 %-30 % est habituellement exigé. L’acquisition des parts de copropriété est attestée par le certificat copropriété du titre (CCT), mais le transfert de propriété sera exécuté une fois la propriété entièrement payée. Les étrangers sont autorisés à détenir jusqu'à 40 % d'un projet immobilier (appartements).

Le transfert de titre de propriété (appartement ou terrain)

Voici le déroulement du transfert de titre de propriété. Tout commence lorsque le propriétaire et l'acheteur s’accordent sur la vente de la parcelle de terrain. Cet accord donnera lieu à la rédaction d’un « Deed of Absolute Sale » (DOAS) par un avocat, qui fera notarié le document.

Une déclaration sur l'impôt foncier sera faite par le Bureau of Internal Revenue (BIR) et soumise au « Assessor’s office » de la ville ou de la municipalité.

L’acheteur s’acquitte de l'impôt immobilier au « City Treasurer’s Office ».

L’Assessor’s office évalue la valeur marchande de la propriété. Les droits de mutation sont payés par l'acheteur à l'Assessor’s Office, le paiement des « Capital Gains Tax » et « Documentary Stamp » se fait au BIR.

Le « Registry of Deeds » (RD) annule l’ancien titre de propriété et délivre un nouveau document au nom de l'acheteur. L'acheteur, maintenant nouveau propriétaire, obtient une photocopie du nouveau titre de propriété et fait une demande de déclaration fiscale au « Assessors Office ».

Les frais inhérents à un achat immobilier aux Philippines

Frais de notaire (payés par l’acheter) : 5 à 10 % du prix de vente

La taxe de transfert local (payée par l’acheteur) : 0,75 % du prix de vente

L’accord de vente (payée par l’acheteur) : 0,225 à 0,50 % du prix de vente

Capital Gains Tax et Documentary Stamp tax (payés par le vendeur) : respectivement 6 % du prix de vente et 1,50 %

Frais d’agence (payés par le vendeur) : 3 à 5 % du prix de vente.

Quelques précisions

Local Transfer Tax : imposé par les gouvernements municipaux ou la ville. Il s’élève entre 0,5 % à 0,75 % du prix de vente, de la valeur zonale ou de la valeur de marché (selon le plus élevé).

Capital Gains Tax : cet impôt s’élève à 6 % du prix de vente brut ou de la valeur de marché (selon le plus élevé). Le Capital Gains Tax est une taxe sur les transactions locales, habituellement basées sur les valeurs zonales. Le paiement dépend de l’accord passé entre l’acheteur et le vendeur, dans certains cas, l'acheteur ou le vendeur paie tous les taxes et frais, mais le coût est débité ou facturés sur le prix de vente.

Les frais d’agence : les honoraires de l'agent immobilier tournent généralement autour de 3 % à 5 % de la valeur du bien. Généralement, les agents immobiliers ne demandent pas de frais supplémentaires pour l’enregistrement, à part cette commission.

Documentary Stamp Tax : cette taxe s’élève à 1,5 % et elle est prélevée directement sur le prix de vente ou la valeur marchande de la propriété (selon le plus élevé des deux).

 Liens utiles :

Expat.com – Immobilier aux Philippines 
Philippine Retirement Authority www.pra.gov.ph
Bureau of Internal Revenue www.bir.gov.ph
Land Registration Authority www.lra.gov.ph

Recommander
expat.com Your favourite team
Membre depuis le 01 Juin 2008
Small earth, Mauritius
Écrire un commentaire

Voir aussi

Cagayan de Oro est la capitale de la province du Misamis oriental. S'il s'agit de la ville où vous voulez vivre, voici comment y trouver un logement.
Si Cebu, l'une des nombreuses îles de l'archipel des Philippines, est votre destination, sans doute vous demandez-vous comment y trouver un logement.
Davao est une région métropolitaine de Mindanao, aux Philippines. Comment les expatriés qui y vivent d'ores et déjà ont fait pour trouver leur logement ?
Trouver un logement sur lun des milliers d'îles qui composent l'archipel des Philippines n'est pas une mince affaire. Comment faire à Iloilo ?
Ville grouillante de vie et de possibilités, Manille attire chaque année de très nombreux expatriés. Comment ont-ils fait pour trouver leur logement ?

Assurance santé expatrié Philippines

Conseils pour bien choisir votre assurance santé aux Philippines.

Déménagement aux Philippines

Conseils pour préparer votre déménagement aux Philippines

Assurance voyage Philippines

Conseils pour bien choisir votre assurance voyage aux Philippines

Billet d'avion Philippines

Trouvez les meilleurs prix pour votre billet d'avion pour les Philippines