Immigration : évolutions des politiques dans plusieurs pays en 2024

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Publié le 2024-01-30 à 14:00 par Asaël Häzaq
Encore un pays qui se sépare du controversé Golden Visa. Si les États bataillent toujours pour attirer les talents étrangers et les riches expatriés, ils avancent d'autres stratégies : visa familial, résidence permanente, ou encore, programmes pour l'emploi. Décryptage.

Arabie saoudite

5 nouvelles voies pour accéder à la résidence permanente

Les expatriés en Arabie saoudite accueillent la nouvelle avec enthousiasme. Le 10 janvier, l'État annonce 5 nouvelles voies pour accéder au programme Premium de résidence. C'est en 2019 que l'Arabie saoudite lance son programme : limité à 1 an pour 100 000 riyals saoudiens (environ 26 655 dollars) ou illimité pour 800 000 riyals saoudiens (environ 213 000 dollars), avec preuve de la solvabilité dans les 2 cas. Les expatriés éligibles bénéficient d'avantages, comme l'accès à la propriété, le droit de créer son entreprise sans le recours d'un sponsor, ou l'exemption de certaines taxes.

Les 5 nouvelles voies concernent les entrepreneurs, les investisseurs, les propriétaires immobiliers, les talents étrangers et les « personnes détentrices d'un talent spécial ». Ces nouveaux permis permettront d'obtenir la résidence pour les membres de la famille, d'inviter des connaissances, et d'effectuer des transferts d'argent gratuitement. Les autres avantages (ouverture d'entreprise, etc.) sont également conservés. Le gouvernement entend attirer davantage de professionnels étrangers et avancer vers la diversification de son économie.

Levée de l'interdiction d'entrée de 3 ans pour les expatriés

La mesure concerne certains travailleurs expatriés qui ne sont pas revenus en Arabie saoudite avant l'expiration de leur visa. En 2022, Riyad instaure une nouvelle règle qui sanctionne les travailleurs expatriés ayant quitté le pays avec un visa de sortie et de retour (re-entry permit), mais sans revenir avant l'expiration de leur visa. Ces expatriés sont alors interdits d'entrer sur le territoire pendant 3 ans. La mesure répondait aux demandes d'hommes d'affaires qui, se basant sur une décision du Conseil des ministres, pressaient l'État d'empêcher le retour des travailleurs étrangers ne revenant pas à temps sur le territoire. En effet, le non-respect de la loi par certains expatriés pesait sur les employeurs (frais de renouvellement de permis, etc.). Mais le 16 janvier 2024, une nouvelle directive lève l'interdiction, tout en rappelant les règles concernant le visa de sortie et de retour : l'expatrié doit avoir payé toutes ses amendes éventuelles et détenir un passeport valide.

Koweit

Vers un visa pour les familles en 2024

Le ministère de l'Intérieur a annoncé la création prochaine d'un visa familial. Le visa sera disponible seulement pour certaines catégories d'expatriés : médecins, professeurs d'université ou conseillers. Pour l'instant, aucune information concernant les critères d'éligibilité. Le ministère compte faire appel à un comité d'experts pour définir quels expatriés seraient autorisés à emmener leur famille.

Plus de 1000 nouveaux emplois ouverts aux locaux et aux expatriés

S'il poursuit toujours sa politique de nationalisation des emplois (koweïtisation des emplois), l'État continue de faire appel à la main-d'œuvre étrangère. Début janvier, la municipalité du Koweït a annoncé de nouvelles créations d'emplois ouvertes aux locaux et aux expatriés : 1090 postes au total, dont une trentaine dans le secteur des pompes funèbres spécialement réservées pour les étrangers, afin de les former aux rituels traditionnels. D'autres postes sont à pourvoir dans l'électricité, la comptabilité, ou encore, l'ingénierie en architecture. Mais ici, le flou demeure quant à l'ouverture de ces postes aux expatriés. 190 millions de dinars koweïtiens (plus de 617 millions de dollars) seront alloués aux salaires et aux indemnisations. C'est 9 millions de dinars koweïtiens de plus que le budget actuel (environ 29 millions de dollars). Le nouveau budget entrera en vigueur en avril 2024.

Australie

Suppression du Golden Visa

Clap de fin pour le golden visa. À sa lancée en 2012, il avait attiré des milliers de riches expatriés grâce au visa « investisseurs importants ». Les candidats devaient investir au moins 5 millions de dollars australiens (environ 3,2 millions de dollars américains). Mais le gouvernement a revu sa copie, constatant le faible impact sur la croissance économique et l'attraction des investisseurs et talents étrangers. Les opposants soulignent également le détournement du Golden visa pour des actes de corruption et de blanchiment d'argent. En 2016, des voix dénoncent les failles du visa doré, locomotif pour certains riches étrangers gérant des fonds illégaux. En décembre 2023, le gouvernement annonce se concentrer désormais sur les visas pour les travailleurs qualifiés. « Il est évident que le Golden visa ne répond pas aux besoins du pays et de l'économie », a résumé la ministre de l'Intérieur Clare O'Neil.

Extension de l'exemption des droits au travail pour les pvtistes

Depuis le 1er janvier 2024, les détenteurs d'un permis vacances-travail (PVT) peuvent travailler pour le même employeur durant plus de 6 mois, sans avoir à demander d'autorisation. La mesure est en fait une prolongation de l'exemption concernant le PVT. L'exemption sera effective pour un travail dans le secteur agricole, de la santé (soin aux personnes âgées…), du tourisme, de l'hôtellerie… En clair : des secteurs en pénurie de main-d'œuvre. L'Australie poursuit sa stratégie pour attirer davantage de travailleurs étrangers et lutter contre le manque de travailleurs.

Danemark

Mise à jour des listes positives des emplois qualifiés en manque de main-d'œuvre. L'Agence danoise pour le recrutement international et l'intégration (SIRI) a dévoilé ses nouvelles listes, effectives depuis le 1er janvier 2024. Ces nouvelles listes proposent 72 postes pour les étrangers ayant fait des études supérieures, et 38 pour les employés qualifiés.

Bulgarie et Roumanie

La Bulgarie et la Roumanie intègrent partiellement l'espace Schengen. Annonce faite en toute fin d'année 2023, dans la nuit du 30 au 31 décembre, pour une mise en application à partir du 31 mars 2024. Mais l'intégration reste encore limitée. La libre circulation concernera uniquement les contrôles aux frontières aériennes et maritimes internes de l'Union européenne (UE). Du moins, pour l'instant. Sofia et Bucarest devront encore négocier avec Bruxelles pour lever les frontières terrestres. Affaire à suivre, donc, mais victoire et soulagement pour ces deux États, membres de l'UE depuis 2007. La Roumanie et la Bulgarie négocient leur entrée dans Schengen depuis 12 ans. L'Europe de l'Ouest freinait des quatre fers, craignant, sans vouloir le dire, une arrivée « massive » de ressortissants desdits pays, les deux pays les plus pauvres de l'UE. L'Autriche a émis son veto jusqu'au 28 décembre 2023. Elle a finalement donné son accord contre l'engagement ferme de Sofia et Bucarest de « lutter davantage » contre l'immigration clandestine. De leur côté, la Bulgarie et la Roumanie se félicitent de ce nouveau pas dans l'UE.

Finlande

Hausses de coûts en vue pour les arrivants étrangers

Inflation oblige, la Finlande revoit certains de ses coûts à la hausse. Depuis le 1er janvier 2024, les voyageurs en court séjour (90 jours) doivent posséder plus d'argent : 50 euros par jour, contre 30 euros précédemment, pour couvrir leurs dépenses. L'État a également créé un formulaire de preuve de parrainage ou d'hébergement. Le citoyen finlandais ou résidant parrain s'engage à financer le voyage du ressortissant étranger. Dans ce cas, le formulaire sera pris en compte dans l'examen de la demande de visa de l'expatrié.

D'autres frais de traitement sont en hausse depuis le début de l'année. Le Service finlandais de l'immigration (Migri) fait état de plusieurs ajustements, qui concernent le permis de séjour permanent, le renouvellement de la carte de séjour, ou encore, la demande de citoyenneté. Les frais de traitements d'une demande de citoyenneté sont passés de 460 à 490 euros. Renouveler une carte de séjour coûtera moins cher en ligne (60 euros) qu'au guichet (75 euros) ; auparavant, ces frais restaient à 54 euros dans les deux cas. Même distinction pour les frais du permis de séjour permanent, plus cher en version papier (270 euros) qu'en ligne (220 euros). Avant la réforme, ils étaient de 160 euros dans les deux cas.

États-Unis

Hausse de frais aussi pour les États-Unis. Les services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS) ajustent leurs tarifs et mettent en cause l'inflation. Les frais de dépôt du formulaire I-907, formulaire de traitement des primes, augmentent. La mesure entrera en vigueur le 26 février 2024. Tout formulaire présenté après cette date, mais avec l'ancien montant des frais sera rejeté ; l'argent remis sera restitué.

Corée du Sud

Les nomades numériques peuvent désormais compter sur la Corée du Sud. Le 1er janvier 2024, l'État a lancé son visa « workation » (F-1-D). Valable 1 an renouvelable jusqu'à 1 an, ce visa est accessible aux étrangers travaillant pour une entreprise étrangère ou aux entrepreneurs depuis plus d'un an, pouvant travailler à distance. Le visa est étendu à la famille. Les demandeurs doivent gagner au moins 5521 dollars, soit, plus de deux fois le revenu national brut (RNB) coréen par habitant estimé l'année précédente. Les postulants doivent satisfaire à d'autres exigences, comme le casier judiciaire vierge, l'assurance médicale, l'obligation de s'enregistrer auprès des services de l'immigration pour tout séjour supérieur à 90 jours, et l'interdiction de travailler pour une entreprise sud-coréenne.

Canada

Limitation du nombre d'étudiants étrangers pendant deux ans

Empêtré dans une crise du logement qui n'en finit pas, le Canada s'est résolu à plafonner le nombre de visas étudiants. Annonce faite le 22 janvier par le ministre de l'Immigration Marc Miller. Ce dernier précise que le « plafond national des demandes sera fixé à deux ans ». Le Canada compte délivrer 364 000 permis d'étude cette année. C'est 35 % de moins qu'en 2023. Face au choc provoqué par l'annonce, Justin Trudeau a joué l'apaisement : la mesure ne concernera que les nouvelles demandes de permis ; les étudiants déjà inscrits dans les établissements canadiens ne seront donc pas impactés par la réforme.

Si Miller justifie la mesure par une nécessité de faire baisser la pression sur l'offre de logement, il veut aussi mettre fin à des abus constatés dans certaines universités. Selon le communiqué du ministère de l'Immigration, des établissements « ont grandement augmenté leur nombre d'étudiants étrangers afin d'accroître leurs revenus ». Toutes les provinces ne seront pas touchées par la réforme de la même manière. Celles qui accueillent de nombreux étudiants étrangers, comme l'Ontario et la Colombie-Britannique, devraient voir leurs effectifs diminuer. A contrario, les provinces accueillant moins d'étudiants étrangers (Alberta, Saskatchewan…) devraient être moins impactées par ces plafonds.

Le casse-tête de l'exigence professionnelle canadienne

Le 30 novembre, l'Ontario a voté une loi mettant fin à l'exigence d'une expérience professionnelle au Canada. Un casse-tête pour nombre d'étrangers qualifiés, mais empêchés d'accéder à des postes correspondant à leurs compétences. Mais d'après les experts, la mesure ne doit pas faire oublier que les discriminations peuvent prendre d'autres formes. Ils pointent les qualifications des expatriés, certes, élevées, mais qui ne correspondent pas toujours au besoin du marché. D'après le ministre du Travail de l'Ontario David Piccini, 300 000 postes restent vacants dans la province. La situation serait particulièrement alarmante pour les professions médicales : à peine 4,5 % des Canadiens diplômés ne travaillent pas dans leur filière. Le chiffre grimpe à près de 30 % pour les étrangers. Les experts notent également l'importance des soft skills (compétences sociales). Les entreprises pourraient se cacher derrière la « nébuleuse des soft skills » pour rejeter la candidature d'un expatrié. Pour les chercheurs, l'Ontario doit rester vigilant s'il veut que sa mesure porte effet.

Quelles attentes pour l'immigration en 2024 ?

Le nouveau plan d'immigration ne prévoit pas d'augmentation continue du nombre de nouveaux arrivants. Le Canada entend en accueillir 485 000 en 2024, 500 000 en 2025 et 500 000 en 2026. Pas d'augmentation continue, donc, mais des arrivées toujours soutenues, principalement pour pallier les pénuries de main-d'œuvre et soutenir la croissance économique et démographique du pays. Au final, le Canada espère accueillir près 1,5 million d'étrangers entre 2024 et 2026. Le ministre de l'Immigration Marc Miller reste dans la stratégie canadienne : priorité à l'immigration économique. Le pays cherché aussi à attirer et surtout retenir les talents étrangers. L'État table sur 281 135 immigrants économiques en 2024, 301 250 en 2025 et 301 250 en 2026. Les programmes mis en place par les provinces pour recruter des travailleurs étrangers restent en place ; c'est l'autre chantier du gouvernement fédéral : attirer les expatriés dans les provinces éloignées des grands centres urbains (Toronto, Vancouver...).

Russie

Alors que Moscou tente toujours d'attirer des travailleurs étrangers, son ministère de l'Intérieur a mis à jour quelques règles administratives concernant les salariés étrangers. De nouveaux formulaires concernant la demande de délivrance du permis de travail, de son renouvellement sont effectifs depuis le 1er janvier 2024. D'autres nouveautés concernent la notification de salaire ou la rupture d'un contrat avec un travailleur étranger.

France

Loi immigration : des étudiants étrangers soulagés, mais qui restent vigilants

Voté dans une version durcie le 19 décembre 2023, le texte a été examiné par le Conseil constitutionnel le 25 janvier 2024. Il déclare inconstitutionnels 40 % des articles, dont plusieurs mesures concernant les étudiants étrangers. L'exigence d'une « caution de retour » fait partie des mesures retoquées. La loi prévoyait que les étudiants étrangers versent une caution qui ne leur serait restituée qu'en cas de retour au pays ou d'emploi. Le Conseil constitutionnel a estimé qu'elle n'avait pas de rapport avec l'immigration.

Autres mesures retoquées : la nécessité de justifier chaque année du « caractère réel et sérieux » des études poursuivies ou encore, l'augmentation des frais d'inscription. La ministre de l'Enseignement supérieur Sylvie Retailleau approuve la décision du Conseil, et rappelle que « […] les étudiants internationaux sont une chance pour la France. » Mais les syndicats étudiants restent vigilants. Ils demandent la suppression d'un arrêté voté en 2019, actant une hausse des frais de scolarité pour les étudiants non européens : 2770 et 3770 euros annuels (licence/master), contre respectivement 170 et 243 euros pour les étudiants français. La mesure, jugée controversée, n'est pas appliquée par toutes les universités, qui dénoncent une « sélection par l'argent » contre-productive.

« Erasmus de l'apprentissage »

Promulguée le du 27 décembre 2023, la loi « Pour un Erasmus de l'apprentissage » entend permettre à davantage d'apprentis d'accéder au programme de mobilité Erasmus +. Parmi les changements, une mesure attendue depuis longtemps : le maintien du contrat d'apprentissage pendant la mobilité, que le séjour soit court ou long. Les mobilités longues pourront désormais se faire hors de France ; auparavant, les apprentis devaient effectuer au moins 6 mois d'apprentissage en France. Désormais, ils sont libres d'aller à l'étranger, pourvu que la durée maximale de l'apprentissage ne dépasse pas la moitié de la durée de l'apprentissage. Avant la loi, un contrat d'apprentissage était systématiquement mis en sommeil pour tout voyage supérieur à un mois. Une solution désavantageuse pour l'entreprise et l'apprenti. D'où un très faible nombre d'apprentis en mobilité.

Désormais, l'employeur et l'apprenti peuvent s'entendre sur une « mise en veille » du contrat ou une « mise à disposition ». Le premier cas équivaut à la situation actuelle. L'apprenti ne dépend plus du tout de l'employeur, y compris pour la rémunération. La mise à disposition est plus intéressante, car l'apprenti garde sa rémunération et ses avantages : repos hebdomadaires et congés payés, maintien de la durée du temps de travail, garanties pour la sécurité et la santé au travail.

Singapour

Attirer les investisseurs étrangers tout en stimulant les entreprises locales. Voilà la nouvelle stratégie de Singapour pour dynamiser son économie et rester compétitive dans ses secteurs-clés. Le Jurong Innovation District (JID), centre de fabrication de pointe, s'illustre comme l'un des modèles de cette nouvelle stratégie. En effet, le JID regroupe actuellement une centaine d'acteurs jouant tous un rôle dans le processus de production. C'est ce modèle que Singapour souhaite développer.

L'écosystème ainsi créé permettra de dynamiser l'économie locale en favorisant les partenariats entre les entreprises, les instituts de recherche, les centres de formation, etc., mais aussi avec les grandes entreprises étrangères. Encore en développement, le JID ambitionne de créer au moins 95 000 nouveaux emplois dans la recherche, l'innovation et la fabrication de pointe. Objectif final : devenir un nouveau centre mondial de haute technologie, pour attirer toujours plus d'investisseurs étrangers.

Royaume-Uni

Le visage comme nouveau passeport

Le passeport sera-t-il bientôt dépassé ? Au Royaume-Uni, la reconnaissance faciale entend révolutionner les contrôles aux frontières. UK Border force, services en charge des contrôles frontaliers, teste les portiques électroniques dans ses aéroports. Actuellement, on en compte plus de 270 dans 15 gares et aéroports, tous équipés d'un système de reconnaissance faciale dernier cri. Ces portiques sont utilisables par tout voyageur de plus de 10 ans, Britannique ou ressortissant d'un pays de l'UE. Plusieurs autres États sont éligibles, comme les États-Unis, le Japon, le Canada, le Liechtenstein ou Singapour. Ces mesures entrent dans le cadre du nouveau système d'entrée et de sortie du territoire britannique appliqué aux ressortissants non européens. Initialement prévu pour mai 2023, ce nouveau cadre entrera en vigueur en octobre 2024. Mais pour l'heure, peu d'informations concernant les problèmes éthiques soulevés par la reconnaissance faciale, et la protection de la vie privée.

Travailler avec un visa touristique ?

En principe, il est interdit de travailler avec un visa touristique. Mais au Royaume-Uni, la norme pourrait bien changer. La dernière mise à jour des règles d'immigration, prévue pour entrer en vigueur à partir du 31 janvier 2024, prévoit quelques changements concernant les voyageurs munis d'un visa touristique. Ils pourront notamment travailler à distance depuis le Royaume-Uni, mais à condition que le but principal de leur voyage ne soit pas le travail, mais bien le tourisme. D'autres dispositions concernent certains professionnels, comme les universitaires, les scientifiques et les chercheurs effectuant un travail de recherche au Royaume-Uni, ou les avocats. D'après le gouvernement, ces changements permettront de donner une nouvelle impulsion au tourisme et aux affaires.

Brésil

C'est dans un communiqué de presse que le ministre du Tourisme Celso Sabino a annoncé le report des exigences de visa pour les ressortissants venant du Canada, des États-Unis et de l'Australie. Décidé par le président Lula, ce report aura cours jusqu'au 10 avril, pour s'assurer de l'efficacité du système électronique permettant aux touristes d'obtenir leur visa en ligne. Ce report vise aussi à éviter la mise en route d'un nouveau système durant la haute saison touristique. Initialement, les nouvelles exigences de visa devaient être appliquées à partir du 10 janvier 2024. Le coût du visa sera de 80,90 dollars. Les ressortissants américains bénéficieront d'un visa valable 10 ans ; la validité sera en revanche de 5 ans pour les ressortissants australiens et canadiens.

Cette exigence de visa répond également à un souci de réciprocité voulu par Lula. Les Brésiliens doivent présenter un visa pour se rendre aux États-Unis, en Australie ou au Canada. Mais les ressortissants de ces trois pays pouvaient se rendre au Brésil sans visa, grâce à une exemption mise en place par l'ancien président Bolsonaro, en 2019. À l'époque, le gouvernement Bolsonaro justifiait la mesure (également prise pour les touristes japonais) sans réciprocité pour favoriser le tourisme. L'actuel gouvernement se dit toutefois ouvert à un éventuel retour des exemptions de visa, mais sur la base de la réciprocité.

Kosovo

Le Kosovo rejoint la longue liste de pays exemptés de visa avec l'UE. Depuis le 1er janvier 2024, les ressortissants du Kosovo peuvent voyager dans l'UE sans visa durant 90 jours maximum sur une période de 180 jours. La mesure est réciproque : les ressortissants européens peuvent voyager au Kosovo sans visa. L'UE et le Kosovo entérinent un accord acté en avril 2023. L'exemption de visa concerne uniquement le tourisme, les visites aux proches, les réunions d'affaires, les voyages sportifs, culturels, ou pour les études (un court séjour linguistique, par exemple). Mais elle ne concerne pas le travail.

Les meilleures villes africaines pour s'expatrier

Elles se nomment Port Louis (Maurice), Victoria (Seychelles), Cape Town, Johannesbourg et Durban (Afrique du Sud), Tunis (Tunisie), Casablanca (Maroc), Windhoek (Namibie) et Gaborone (Botswana). Ce sont les 10 meilleures villes africaines pour les expatriés, d'après une récente étude de l'institut Mercer sur la qualité de vie. Port Louis emporte la première place. Gaborone est 10e. L'étude de Mercer prend en compte plusieurs critères, dont le système santé, l'éducation, la stabilité politique, le niveau des infrastructures, et l'environnement socioculturel.

Point commun de ces villes : un multiculturalisme propice au « vivre ensemble » et un dynamisme économique. À Port Louis, les différentes communautés se mélangent et échangent, contribuant au dynamisme local. Les meilleures villes africaines pour les expatriés sont également attractives d'un point de vue économique. Port Louis attire les investisseurs étrangers. Victoria prend particulièrement soin des entrepreneurs. Elle offre des possibilités de développement notamment dans les secteurs du tourisme, de l'accueil, et dans les projets respectueux de la nature. Cap Town est en passe de devenir une nouvelle plaque tournante pour les startupers et entrepreneurs. Les 10 plus belles villes pour les expatriés partagent également une richesse des paysages, un coût de la vie compétitif (comparativement aux grandes villes américaines ou européennes) et un art de vivre.