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Conditions Générales d'Utilisation

Les personnes consultant le site Expat.com (le Visiteur) et les membres inscrits (le Membre) du site Expat.com (le Site) s’engagent à respecter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) suivantes :

La version française des CGU est le document qui engage légalement les Visiteurs, les Membres et le Site. La version anglaise a été créée pour une meilleure compréhension de votre part et n'est pas un document légal.

Le Site peut modifier les CGU à tout moment. Le Visiteur est tenu de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées aux présentes CGU et accepte d'être légalement responsable des conditions découlant des mises à jour et/ou modifications. A défaut d’accord sur les présentes CGU, le Visiteur ne doit pas utiliser le Site.

Le Site propose au Visiteur toute une gamme de Services liés à l’expatriation et à la vie à l’étranger. Le Site met à la disposition du Visiteur et du Membre inscrit des informations et des outils pour entrer en relation avec d’autres Membres inscrits sur le Site (le Service).

Pour accéder au Site, le Visiteur doit avoir accès à Internet. Le Visiteur reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour se connecter et utiliser le Site. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en état de fonctionnement. Le Visiteur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés techniques ou problèmes liés aux réseaux de communications pour lesquels le Site ne pourra être tenu responsable.

Le Site se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre sans préavis la gamme de Services proposée, d’en changer le contenu, le fonctionnement, l’accès ou toute autre caractéristique. Le Site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou terminer l’accès aux portions du Site en tout temps, pour toute raison sans préavis ou responsabilité.

Vous représentez et garantissez que vous êtes d’âge légal pour utiliser le Site et que vous pouvez être lié légalement à vos obligations pour toute responsabilité que vous pourriez encourir suite à l’utilisation du Site. Vous acceptez d’être tenu responsable de toutes vos utilisations du Site (autant que celles de votre Nom de Membre et mot(s) de passe par les autres, incluant sans limitation, les enfants mineurs (moins de 18 ans qui vivent avec vous). Vous acceptez de superviser toutes les utilisations faites (en votre nom ou dans votre compte) par les enfants mineurs sur le Site.

Vous reconnaissez que le Site contient ou peut contenir des renseignements, logiciel, photographies, illustrations, fichiers audio, fichiers vidéo, animations, fichier flash, fichiers de données, extraits de code et tout autre matériel (collectivement nommé, "Contenu") qui sont protégés par droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété d’Expat.com et ses affiliés ou autres tiers (incluant les autres membres).

Le Site ne réclame pas de droit sous quelle forme que ce soit sur les photos qui sont postées sur le Site. L’authenticité des photos et des légendes est de la responsabilité du Visiteur. Le Site ne peut être tenu pour responsable de leur authenticité. Par l’action de télécharger ses photos sur le Site, le Visiteur donne le droit non exclusif au Site de les utiliser, les diffuser et les modifier. Il est interdit au Visiteur d’utiliser, de diffuser et de modifier toute photo mise en ligne sur le Site par un Visiteur tiers.

Vous ne devez pas modifier, publier, transmettre, transférer ou vendre, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, transformer, afficher, par ingénierie inversée ou par tout autre moyen, exploiter le Contenu, en totalité ou en partie, sauf si vous avez obtenu l’accord écrit d’Expat.com, et si permis expressément dans ces CGU.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à tout usage illégal ou non permis par les Conditions Générales d’Utilisation.
À titre d’exemple mais non limitatif, vous avez entière connaissance et acceptez que lors de tout téléchargement de Contenu sur le serveur d’Expat.com, que lors de toute communication via le Site, incluant les forums et les salons de clavardage, que lors de tout autre échange accédé via le Site, ce qui suit est strictement interdit:



Le Site se réserve le droit discrétionnaire de supprimer sans préavis le compte de tout visiteur et membre. Le Site se réserve également le droit de notifier tout comportement inadéquat d’un Visiteur à son fournisseur d’accès.

Vous reconnaissez que toutes les communications émises sur les Forums sont des communications publiques et non privées. De plus, vous reconnaissez qu’aucune communication d’un tiers ou de Contenu n’est endossée par Expat.com et qu’aucune communication d’un tiers ou de Contenu ne peut être considérée comme étant révisée, triée, ou approuvée par Expat.com.

Vous acceptez aussi de ne pas utiliser le Site, de quelque façon que ce soit, pour endommager, anéantir, surcharger ou causer du tort au Site ou interférer dans l’utilisation et la jouissance des autres membres du Site. Vous acceptez aussi de ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux comptes des autres membres, autres systèmes informatiques ou réseaux associés au Site. Vous acceptez aussi de ne pas obtenir ou tenter d’obtenir tout matériel ou renseignement, par quelque façon que ce soit, qui est disponible ou fourni via le Site, non intentionnellement.

Expat.com ne peut techniquement contrôler et réviser toutes les communications ou Contenus téléchargés sur le Site et ne peut en être tenu pour responsable, ni être tenu pour responsable de la teneur du Contenu. Expat.com ne prend aucun engagement quant à l’exactitude des contenus du Site, exclut et expressément toute garantie. Nonobstant ce document, Expat.com se réserve le droit d’effacer, de déplacer, refuser d’accepter ou d’éditer toute communication ou Contenu qu’il pourrait déterminer, à sa seule discrétion, comme une violation ou violation potentielle des Conditions Générales d’Utilisation.

Vous êtes le seul responsable de toute communication ou Contenu faits sur le Site avec votre Nom de Membre. Expat.com a le droit, mais non l’obligation, de corriger toute erreur ou omission de tout Contenu, tel que déterminé, à sa seule discrétion. Vous reconnaissez que toute vérification du Contenu, faite par Expat.com pour déterminer que le Contenu Accepté est fait à titre de courtoisie seulement.

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Vous reconnaissez que les Renseignements Confidentiels lesquels sont obtenus par l’adhésion à ces Conditions Générales d’Utilisation et l’utilisation du Site constituent des renseignements valables et confidentiels, propriété d’Expat.com et de ses cédants et accepte qu’aucun renseignement ne sera jamais dévoilé sans le consentement écrit d’Expat.com, pour utiliser ou faire connaître à toute autre personne lesdits renseignements confidentiels, à l’exception de ce qui est spécifiquement mentionné dans ces Conditions Générales d’Utilisation ou tel qu’exigé par la loi applicable.

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Ces Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur jusqu’à leur fin. Vous pouvez quitter le Site et demander la résiliation de votre abonnement à tout moment en envoyant une demande écrite à l’équipe Expat.com, ce qui donnera confirmation de votre identité et votre intention de mettre fin à votre compte de membre. Votre compte sera suspendu dans les meilleurs délais.
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IL EXISTE DES JURIDICTIONS QUI NE PERMETTENT PAS LA LIMITE OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DES PERTES INCIDENTIELLES OU DES DOMMAGES CONSÉQUENTIELS, DONC LA LIMITE STIPULÉE CI-HAUT, NE S’APPLIQUE PEUT-ÊTRE PAS À VOUS DANS CES JURIDICTIONS. DANS CE CAS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SITE.

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  • Expat blog limitée
  • 17 Vishnu Kchetra Street
  • Port Louis
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Le Site peut être consulté dans le monde entier. Puisque chacune de ces juridictions ont des lois qui peuvent varier de celles de la République de Maurice, vous reconnaissez et acceptez que ces Conditions Générales d’Utilisation seront régies par les lois de la République de Maurice. Vous vous soumettez irrévocablement, à la juridiction exclusive des Cours de la République de Maurice, en accord avec les sujets traités dans ces Conditions Générales d’Utilisation.

Vous consentez à expédier tout avis ou service demandé par courriel, courrier recommandé ou express avec preuve d’avis de livraison, adressé à l’adresse ou information du contact que vous avez fourni lorsque l’accès aux portions du Site vous a été permis ou une autre adresse telle dont vous nous aurez informés par écrit afin qu’on l’utilise.

Toute dispute survenant de, en lien ou suite à ces Conditions Générales d’Utilisation, incluant sans limite, sa validité, interprétation, performance et manquement, devra être soumise à un tribunal de la République de Maurice selon les règles de La Loi en vigueur à la période de la demande d’arbitrage.

Si Expat.com est forcé de se présenter à la Cour, au lieu de l’arbitrage, afin de faire valoir ses droits, ou pour le recouvrement de dettes, vous acceptez de rembourser à Expat.com ses frais légaux, coûts et débours si Expat.com gagne sa cause.

Si tout ou une partie des provisions de ces Conditions Générales d’Utilisation n’est pas complètement ou partiellement applicable, les parties ou, dans le cas où les parties ne peuvent s’entendre, la Cour d’une juridiction compétente, devra statuer sur une portion ou la totalité des provisions et mettre en vigueur une ou des provisions applicables qui reflèteront, dans la mesure du possible, les termes de la portion ou la totalité non applicables de la ou des provisions.

Les parties ont demandé que ces Conditions Générales d’Utilisation et tous les documents qui s'y rattachent soient écrits en FRANÇAIS. La version anglaise de ce document n’est disponible qu’à titre d’information. La version française prévaudra TOUJOURS sur toute traduction.

Si vous avez des questions reliées à ce site Web ou à ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez communiquer avec Expat.com à julien(arobase)expat(point)com

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, LES AVEZ COMPRISES ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LEURS TERMES ET CONDITIONS. VOUS CONSENTEZ À CE QUE CE DOCUMENT EST LA DÉFINITION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L’ENTENTE ENTRE VOUS ET EXPAT.COM, LAQUELLE PRÉVAUT TOUTE OFFRE OU ENTENTE PRÉCÉDENTE, VERBALE OU ÉCRITE, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET EXPAT.COM CONCERNANT LE SUJET DE CETTE ENTENTE D’ADHÉSION DU MEMBRE.

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