Bornage d’un terrain titré.

Nahdac a écrit:

J'ai hérité d'un terrai de mon papa et je souhaiterai y construire.
J'ai le titre foncier de ce terrain. Dont j'avais  en 2008 en 2008 refais une demande de vérification que nous avons aussi.
Quand j'ai lancé la procédure pour le bornage du terrain. La petite fille du revendeur nous a demandé de nous présenter avec les documents officiels pour le faire. Car elle estime que ce terrain b'est  Peut-être pas le notre.
Nous avons tous les documents pour le faire mais le délégué régionale qui est une connaissance à la petite fille du vendeur, à qui nous avons remis les doubles de ces documents nous demande d'attendre qu'il vérifie l'authenticité dès doucements et que C'est la ministre qui doit nous donner l'autorisation  De faire borner le terrain. 
Quelle procédure puis-je entreprendre pour contre carré ce qui se prépare car je pense  qu'ils veulent nous le voler. Le terrain a une certaine valeur aujourd'hui

Merci pour vos réponses d'avance.

Bonjour Nahdac,

Je ne comprends pas du tout votre post.

Vous dites avoir hérité ce terrain de votre père et en posséder le titre foncier.  Cela signifie donc  que ce titre est au nom de votre père ou du vôtre (par mutation après décès). Comment cela se fait donc que la petite fille du vendeur ait encore quoi que ce soit à dire sur ce terrain? Qui occupe DE FAIT concrètement ce terrain jusqu'à présent?  Y a t il une clôture (ou en tous cas une délimitation claire des limites?

Quand vous avez fait en 2008 une demande de vérification,  Que cherchiez vous à  vérifier?  Et pourquoi cette vérification? A qui était officiellement adressée cette demande de vérification? Que contient la réponse officielle que vous avez reçue à cette  occasion?

Vous dites avoir lancé une procédure de bornage....je ne comprends pas  car un terrain titré n'a plus à être borné puisqu'il est sensé déjà l'être.  Le seul cas où l'on peut parler de bornage A l'intérieur d'un terrain titré est si l'on veut le morceller. Et là on parle de procédure de morcellement. Mais vous parlez d'une procédure de bornage d'un terrain déjà titré.. J'ai l'impression que c'est une aberration. Pouvez-vous être plus claire?

Comment la ministre doit donner une autorisation de borner un terrain dont vous dites avoir déjà le titre foncier??? je ne comprends rien à cela.

Une procédure de bornage commence par le sous -préfet. Or vous nous parlez du délégué régional. Que s'est  il passé?
Une chose est certaine: un ministre ne répond qu'à une demande que si l'usager ou les personnes ayant qualité lui ont demandé.

Personnellement, tel que votre post est rédigé, il m'est impossible de vous aider même si je le pouvais car je ne le comprends pas.

Merci pour votre réponse.

Le titre foncier est au nom de mon feu papa. Et les bornages d'origine on été retiré. On ne sait pas par qui. Le terrain n'avait jamais été occupé. Il est nu depuis son achat dans les années 80. Et ce n'est pas le seul terrain dont  nous avons hérité.
Nous avions pour but de lancer des travaux de constructions sur ce terrain. Donc notre dossier étant au tribunal pour le partage de' l'héritage;  Nous voulions le morceler parrallleleement car mon frère et moi avons des projets sur ce terrain. La fille du revendeur nous a fait comprendre que nous avions été exproprié, c'est la raison pour laquelle nous avions été au cadastre en 2008 pour voir s'il y'avait un quelconque problème sur le terrain et non il n'yen Avait pas.
Nous y sommes retournés en juin  les bornes qui n'y sont plus et c'est à partir de là qu'on débuté les problèmes. La fille du vendeur vivant pas loin de là à commencé à poser problèmes. Nous avons reçu l'autorisation de bornage du préfet. C'est La dame qui a fait appel au délégué régionale c'est pour ça que nous en arrivons là.  C'est le délégué qui nous parle du ministre et justement nous ne comprenons pas pourquoi elle devrait intervenir. D'où mes doutes.
J'espere Avoir été un peu plus claire.

Ma réponse va être très courte et c'est à mon avis la seule qui va pouvoir te sortir de cette situation !! Il faut prendre un avocat!! J'ai moi aussi été victime d'une histoire similaire et un avocat a été mon salut!!

Ne vivant pas au Cameroun. Pouvez-vous me donner le nom du vôtre svp? Car même lnavocat choisi on doit s'en méfier. Pauvre et triste réalité au Cameroun.

C'est pas faux. Moi je suis tombé sur un avocat très correct. Je peux vous donner son nom en message perso !!! Vous comprendrez

Oui bien volontier svp.

Nahdac a écrit:

Merci pour votre réponse.

Le titre foncier est au nom de mon feu papa. Et les bornages d'origine on été retiré. On ne sait pas par qui. Le terrain n'avait jamais été occupé. Il est nu depuis son achat dans les années 80. Et ce n'est pas le seul terrain dont  nous avons hérité.
Nous avions pour but de lancer des travaux de constructions sur ce terrain. Donc notre dossier étant au tribunal pour le partage de' l'héritage;  Nous voulions le morceler parrallleleement car mon frère et moi avons des projets sur ce terrain. La fille du revendeur nous a fait comprendre que nous avions été exproprié, c'est la raison pour laquelle nous avions été au cadastre en 2008 pour voir s'il y'avait un quelconque problème sur le terrain et non il n'yen Avait pas.
Nous y sommes retournés en juin  les bornes qui n'y sont plus et c'est à partir de là qu'on débuté les problèmes. La fille du vendeur vivant pas loin de là à commencé à poser problèmes. Nous avons reçu l'autorisation de bornage du préfet. C'est La dame qui a fait appel au délégué régionale c'est pour ça que nous en arrivons là.  C'est le délégué qui nous parle du ministre et justement nous ne comprenons pas pourquoi elle devrait intervenir. D'où mes doutes.
J'espere Avoir été un peu plus claire.

Déjà je confirme qu'il faudra  certainement  à un moment ou un autre engager un avocat.

Mais attention certains tâtonnent aussi et ne maîtrisent pas toujours et vous font perdre du temps et de l'argent  même si vous finissez par gagner. Il est très important de vous-même connaître vos droits ainsi que la procédure exacte à suivre. Or beaucoup d'avocats au cameroun n'aiment pas vous décrire les procédures.

1) règle num 1; NE PAS SE LAISSER IMPRESSIONNER.  Au cameroun, beaucoup de faux se fait  juste parce que les gens sont impressionnés et écoutent ceux qui ont  zéro droit mais beaucoup de culot.

2) AUJOURDHUI:  retournez au cadastre demander un certificat de propriété  AINSI que un certicficat d'inscription chez le conservateur. Le délégué n'a rien à voir dedans et en principe ne devrait même pas être au courant.  Si réellement vous avez été expropriée, la mention de cette expropriation sera inscrite sur ce certificat d'inscription....et le certificat d'inscription ne sera plus au nom de votre père. 

Mettez de côté ce que vous avez fait en 2008. Faites ce que je vous dis . Pas de problème en 2008 n'implique pas qu'il ne puisse avoir de problème aujourdh'ui en 2018.

>>>Demandez ces documents discrètement, sans rien dire au délégué. C'est une simple demande  dont vous prendrez soin d'avoir la preuve de dépôt au  sécrétariat.  Ne pas raconter votre vie dans ce courrier. juste la demande  simple qui mentionne le numéro de titre foncier. vérifier s'il fqaut timbrer la demande. Possible litige donc prendre soin de faire les choses officiellement et gardez les traces car à un moment on dira que vous mentez.

>>> Si au bout de quelques jours  ( maxi 10 jours)  le conservateur ne vous remet rien et que vous sentez qu'il tourne, écrivez-lui par voie d'huissier un courrier de relance poli dans lequel vous mentionnez  poliment que vous avez demandé  tels documents à telle date, et que malgré vos multiples passages sur place, il ne vous a toujours rien remis sans vous fournir d' explication.  Mentionnez votre incompréhension devant ce manquement  qui vous l'espérez n'est qu'un malentendu, et  demandez qu'il vous remette ces documents dans les 7 jours calendrier.
Si rien au bout du délai, réenvoyez un autre courrier huissier au conservateur avec ampliation au délégué DEPARTEMENTAL (et non régional). Dans ce courrier huissier, Vous  mentionnerez blablabla les mêmes choses updatées et  aussi que s'il ne vous remet pas ce document dans les 3 jours, vous serez obligé de considérer cela comme refus de service légalement dû qui est punissable au pénal et dès lors que vous serez obligée d'entamer toutes les poursuites  que vous jugerez nécessaires.


>>> En général ,dans l'administration camerounaise, la menace d'une plainte pour refus de  service légalement dû est très efficace.  Certaines personnes vont foncer sur la procedure administratice  qui va élire un lit au tribunal administratif pendant des années. Or l'administration, c'est personne.  Les fonctionnaires ont très peur de la procédure pénale car là c'est une personne précise qui est accusée  avec toutes les conséquences .

>>> Si toujours pas de réaction du conservateur, prenez un bon avocat pour la procédure au pénal. Normalement avec la peur, il acceptera devant le procureur de vous remettre les documents demandés.  ,  (n'oubliez pas: certif de propriété ET certif d'inscription).

3)  Supposons que les documents vous sont remis. Et que votre père est toujours propriétaire. Et qu'il n'y a aucune mention spéciale dans le certif d'inscription qui porte atteinte à vos droits.

Ceci signifie que votre père en  est toujours propriétaire. Dès lors la petite fille du vendeur  n'a strictement RIEN à vous dire. Ni le délégué. POURSUIVEZ TRANQUILLEMENT VOTRE PROCEDURE DE BORNAGE.  Vous avez le plan de masse dans le titre foncier.  Avec cela le géomètre assermenté peut reconstituer très facilement l'endroit précis des bornes. Je dis bien géomètre assermenté et non les petits gars qui ont leurs appareils et qui se disent géomètres. Vous trouverez les coordonnées des géomètres officiels dans les bureaux du MINDAF de votre département.

En effet , l'erreur que vous avez commise est de n'avoir pas poursuivi cette procédure.  Lorsque le sous-préfet a signé l'arrêté de descente sur le terrain pour reborner,  vous n'avez pas payé pour que la commission de bornage descende effectivement. Tant que vous ne paierez pas les frais , ils ne viendront pas. Vous avez suivi inutilement le sous-quartier . Poursuivez la procédure en faisant venir la commisiion. Vous n'avez pas à prévenir qui que ce soit puisque vous avez déjà le titre foncier et certainement pas cette dame.  Là bas, si la petite fille du vendeur se présente et  dit que le terrain ne vous appartient pas, il vous suffira de présenter les documents récents remis par le conservateur. Le délégué DEPARTEMENTAL fait partie de cette commission.

4) Déjà , allez-y au culot . Si vous avez les documents que je vous ai cités et qu'il n'y a pas de problème.  Appelez un géomètre assermenté et allez sur place à deux . Les terrains voisins sont ils titrés, qui sont vos  voisins? Le vendeur est il encore propriétaire d'une parcelle mitoyenne de vous? Si c'est non, vous n'avez plus rien à traiter avec lui. Seuls vos voisins mitoyens peuvent éventuellement vous reprocher quelque chose s'il y a lieu.

Si le commission descend, payez un avocat cpmpétent dans les affaires de terrain pour qu'il soit présent. ça évite certains dérapages le jour J.

En tous cas, s'il yavait une procédure d'expropriation en cours , le sous-préfet et le préfet doiuvent obligatoirement être au courant.

Faites déjà ça et dites nous ici , on verra.

Nahdac a écrit:

J'ai hérité d'un terrai de mon papa et je souhaiterai y construire.
J'ai le titre foncier de ce terrain. Dont j'avais  en 2008 en 2008 refais une demande de vérification que nous avons aussi.
Quand j'ai lancé la procédure pour le bornage du terrain. La petite fille du revendeur nous a demandé de nous présenter avec les documents officiels pour le faire. Car elle estime que ce terrain b'est  Peut-être pas le notre.
Nous avons tous les documents pour le faire mais le délégué régionale qui est une connaissance à la petite fille du vendeur, à qui nous avons remis les doubles de ces documents nous demande d'attendre qu'il vérifie l'authenticité dès doucements et que C'est la ministre qui doit nous donner l'autorisation  De faire borner le terrain. 
Quelle procédure puis-je entreprendre pour contre carré ce qui se prépare car je pense  qu'ils veulent nous le voler. Le terrain a une certaine valeur aujourd'hui

Merci pour vos réponses d'avance.

Juste pour vous signaler que j'espère que vous avez le jugement d'hérédité . Si oui, procédez au partage officiel chez le notaire pour que ceux à qui ont été attribués ce terrain voient leurs noms dessus. En cas de problème administratif, ou autre, l'avocat adverse peut faire le dilatoire avec ça pendant longtemps.

Agissez maintenant. Post élections présidentielles, tout le monde a peur car en principe logique remaniement ministériel presque obligé après la prestation de serment  qui a lieu demain. Personne ne veut se faire prendre en faute . or tu sais comment les postes sont obtenus... bat le fer qd il es chaud.

Effectivement Mme le terrain est toujours au nom de mon papa. Nous sommes au tribunal pour le partage  de L'heritage et par la suite entamer la procédure de mutation de nom sur les titres fonciers des différents co-heritiers.

Les bornes existaient d'avant et ils ont été retiré on ne sait pas par qui. Mais on se doute bien de qui les a retiré.
Nous avions rencontré le délégué départemental lorsque nous entamions la procédure pour le bornage et il avait autorisé que cela se fasse mais hélas verbalement à son équipe en place.

Nous avons le titre le propriété datant de 2008 et un autre datant de cette année.

Nous avons tout fait par voie légale et non via le quartier.  Nous voulons bien évidemment payer le montant  demandé pour le bornage mais à ce jour chaque descente est violente car cette dame est toujours présente et les géomètres ne parviennent pas à travailler. Et ils nous conseillent de ne pas employer la manière forte mais d'y aller doucement. Ce que nous faisons à ce jour.

Le régional étant le supérieur des géomètres du cadastre il a demandé à ce qu'ils attendent que nos documents soient vérifiés. Et interdit toute descente sur le terrain.  Ne connaissant pas la cause de ce refus; nous attendons donc le rapport du départemental pour mieux comprenez.

Nous avons contacté le cadastre après l'obtention des autorisations requises  afin qu'il fasse la descente avec un géomètre assermenté, c'est donc bien la procédure à suivre mais on rencontre des obstacles.
Le départemental nous a demandé d'attendre Jusqu'à mercredi afin qu'ils fasse son rapport. Nous l'attendons mais nous prévoyions déjà de sommer le régional par la voie d'un huissier afin qu'il nous explique la cause de ce refus. Pour nous le cadastre reste la voie ultime c'est Pour ça que nous voulons tout faire via eux.  Un autre géomètre assermenté peut effectuer le bornage, mais nous voulons surtout comprendre ce qui se trame afin d'avancer plus sereinement.
Vous nous demandez d'obtenir un certificat d'incriptions auprès du conservateur. c'est le seul document que nous ne possédons pas. Qu'est Ce que s'est s'il vous plaît?

Bjr mr j'ai l'impression d'entendre un scenario de film(sans vouloir vous vexer)mais ca ne sonne pas bien dans mes oreilles.au yeux de la lois camerounaise 2 titres fonciers ne peuvent exister pour un meme terrain cest pour cela que le livre foncier existe et des conservateurs veillent a cela.si votre defunt pere fut proprietaire titre foncier a l'appuis alors l'histoire avec la petite fille de l'ex vendeur ne tient plus.si votre terrain est a yde,dans la mefou et afamba ou dans la mefou et akono je pourrais vous aider a voir plus claire dans les differente conservation fonciere.sachez aussi si le terrain a pris grande valeur et que la petite fille est tres interessee elle peut avec la complicite de delegue departemental trafiquer le livre foncier chez le conservateur raison pour laquelle ils essayent de gagner du temps.venez ib si vous avez tous les docs

Bonsoir, je suis intéressée par vos conseils.

Bonsoir talcone..vous avez le meme soucis??