Impôts

Bonjour,

Cette question m'intéresse beaucoup, je pense que la réponse ci-dessous est correcte, mais il faut mieux se renseigner auprès de votre centre des impôts et de votre organisme de retraite. Avec le prélèvement à la source... je pressens que ça va être le foutoir ... nous ne tombons pas dans une bonne période...

Si vos revenus sont imposables en France (fonctionnaires par exemple dans le cas d'un Français partant vivre en Espagne), voilà ce que dit la Direction Générale des Finances (ce n'est pas vrai pour une retraite privée qui serait imposée en Espagne) :

...
En tant que non résident, vous serez soumis au taux minimum d'imposition de 20 % (14,4 % pour les revenus provenant des DOM) pour les revenus de source française perçus après votre départ de France et imposables en France en vertu de la convention fiscale internationale signée entre la France et votre État de résidence. Vos revenus de source française et étrangère (revenus mondiaux) perçus avant votre départ de France restent imposés comme les résidents français.

À titre d'exemple : si vous quittez la France en 2017, vous serez imposé sur vos revenus mondiaux comme un résident du 1er janvier 2017 à la date de votre départ et comme un non-résident à compter de la date de votre départ jusqu'au 31 décembre 2017. En 2018, vous serez imposé comme un non résident sur vos seuls revenus de source française imposables en France sous réserve des conventions fiscales internationales.
...
La mention « application du taux minimum de 20 % » sera portée sur votre avis d'impôt pour vos revenus imposés en tant que non résident.

Ce taux peut être revu à la baisse, si vous justifiez que le taux de l'impôt français sur l'ensemble de vos revenus mondiaux, c'est-à-dire revenus de sources française et étrangère, serait inférieur à 20 % (ou à 14,4 % pour les revenus ayant leur source dans les DOM).
...
https://www.impots.gouv.fr/portail/inte … -de-calcul

Cordialement,
Frédéric

Bonjour  et merci, je rentre dans le cas fonc retraité, mais pour l'instant, j'attends des nouvelles de l'ambassade...On verra, je ne suis pas à 1 ou 3 mois près.
             CESAR

Bonjour,

Avoir une retraite de fonctionnaire ne signifie pas que vous ne serez pas imposé en Espagne...les accords bilatéraux ont déjà été mit sur le forum des dizaines de fois..je ne comprends toujours pas pourquoi il fait toujours mention de " retraite fonctionnaire,imposable dans le pays d'origine" j'ai arrêté de mettre sur ce même forum le site mentionnant ces articles....

Cordialement,
Jean

Bonjour,

Désolé si ces informations vous ont parues insuffisantes, ambigües ou redondantes.
Mais "delatour" a raison, ces problèmes se règlent sans doute par la voie diplomatique.
Cordialement,
Frédéric.

DanieRJ a écrit:

Bonjour, nous sommes Français , installés à Puerto de la Cruz mais pas encore définitivement. Nous pesons le pour et le contre d'une résidence . Moi, en tant que fonctionnaire retraitée , je suis obligée de payer mes impôts en France, ce qui est un avantage par rapport à la fiscalité espagnole qui est plus lourde . Mais j'aimerais savoir si c'est un avantage par rapport au régime des impôts français: autrement dit, si je suis résidente, à quel taux français je vais être imposée ? Est-il le même que si je vivais en France? Ou est est ce que mes impôts vont augmenter?
Merci de m'aider à y voir clair.
Mon compagnon ne veut pas être résident parce que sa retraite qui n'est déjà pas très élevée , serait encore plus taxée .
Donc soit on s'organise pour ne passer que 6 mois ici ( ce qui evidemment nous ennuie) soit on se lance dans une résidence ici ( nous sommes locataires ) .
MERCI

Bonjour Daniel,
Voici ce que je sais après avoir déja lu depuis qqs temps  les différentes réponses sur ce blog
* Fonctionnaire retraité : faire sa déclaration en France ET en Espagne. 
   Pas de double imposition  (l'Espagne déduira de vos revenus ceux déja imposés par la France)
* Votre imposition sera moindre (réduite à 20% ET peut être 14% si vous viviez dans un DOM ou TOM)
* Si des revenus sont  réalisés en Espagne, ils seront imposés en Espagne
* les taux d'imposition espagnols sont bien  + élevés
* De manière générale, les revenus réalisés dans un pays étranger sont imposés dans et par ce pays
Dans votre cas, Bonne réflexion
PS/ La "voie diplomatik" sera superflue pour ce sujet assez simple

rodanat a écrit:

DanieRJ a écrit:

Bonjour, nous sommes Français , installés à Puerto de la Cruz mais pas encore définitivement. Nous pesons le pour et le contre d'une résidence . Moi, en tant que fonctionnaire retraitée , je suis obligée de payer mes impôts en France, ce qui est un avantage par rapport à la fiscalité espagnole qui est plus lourde . Mais j'aimerais savoir si c'est un avantage par rapport au régime des impôts français: autrement dit, si je suis résidente, à quel taux français je vais être imposée ? Est-il le même que si je vivais en France? Ou est est ce que mes impôts vont augmenter?
Merci de m'aider à y voir clair.
Mon compagnon ne veut pas être résident parce que sa retraite qui n'est déjà pas très élevée , serait encore plus taxée .
Donc soit on s'organise pour ne passer que 6 mois ici ( ce qui evidemment nous ennuie) soit on se lance dans une résidence ici ( nous sommes locataires ) .
MERCI

Bonjour Daniel,
Voici ce que je sais après avoir déja lu depuis qqs temps  les différentes réponses sur ce blog
* Fonctionnaire retraité : faire sa déclaration en France ET en Espagne. 
   Pas de double imposition  (l'Espagne déduira de vos revenus ceux déja imposés par la France)
* Votre imposition sera moindre (réduite à 20% ET peut être 14% si vous viviez dans un DOM ou TOM)
* Si des revenus sont  réalisés en Espagne, ils seront imposés en Espagne
* les taux d'imposition espagnols sont bien  + élevés
* De manière générale, les revenus réalisés dans un pays étranger sont imposés dans et par ce pays
Dans votre cas, Bonne réflexion
PS/ La "voie diplomatik" sera superflue pour ce sujet assez simple

Bonjour,

Ne vous offusquez pas mais , mis à part que les revenus réalisés en Espagne seront imposés en Espagne , le reste est à oublier à 99%......,il n'y qu'une seule référence , les accords bilatéraux entre l'Espagne et le pays d'où vous venez , le reste , tout le reste n'est qu'interprétation des uns et des autres , ces accords sont tous disponibles sur le net.

Cordialement,

Jean

Bonjour,
   Il suffit parfois, d'avoir une personne qui connaisse bien le sujet pour calmer nos inquiêtudes...
              Mais en attendant, il faut naviguer dans les réponses ( pour certaines  farfelues ) ce qui fait perdre du temps  voir plus.
     Je rêve, moi qui ne comprend que très difficilement certaines choses ( maintenant ) , de connaître des contacts qui soientt capables de nous donner l'ensemble du parcours du combattant  EXPAT pour  ce pays....
       Pour ceux qui sont déjà passés devant nous et quelque soient leurs galères passées; de faire un document sur lequel figurerait: Ce que eux ils ont dit, fait et supporté.
        L'ensemble des pérégrinations de l'EXPAT que vous étiez....
QUAND, l'idée nous vient; réflexions sur l'ensemble du projet( avant, pendant, après ) l'expatriation.....
AVANT: démarches transports, administratives ambassades, déménagement,banques, caisses retraites, et autres j'en oublie beaucoup certainement; avec les docs à fournir ou demander.
PENDANT: ? éventuellement...suivre  une liste plus ou moins exaustive , ou autres ( vous voyez, j'en sais rien ( et pourtant il doit y avoir des trucs machins choses  dont je n'ai pas l'idée ) mais VOUS vous savez.
APRES : Là aussi, contacts divers avec les: écoles, banques, garages??? enfin vous vous souvenez,..? Nous on n'est pas sure...
            Forcément, je ne suis pas Martin Luther King  donc MON ,NOTRE rêve à nous...Vous en faîtes un peu partie...
   J'ai été très long et n'ai pas marqué le quart du tiers du poids du camion ni des poissons trensportés....Mais si je ou nous pouvions un peu moins galèrer,  ( de votre piste vous avez fait des routes dont nous ferons des autoroutes (tiens c'est de moi ça) .Merci    CESAR

Bonjour Cesar

Ce que vous souhaiteriez demande un gros travail de synthèse et il n'y a pas de modèle de l'expatrié type en Espagne car chaque parcours reste unique.
Mon parcours ne ressemble en aucune façon à celui de Jean qui a posté ci dessus et dont le parcours sera tout aussi différent de celui des autres participants de cette discussion et à commencer du vôtre.

QUAND, l'idée nous vient; réflexions sur l'ensemble du projet( avant, pendant, après ) l'expatriation.....

Il me semble que seul vous pouvez répondre à cette partie car les raisons et les réflexions nous conduisant à l'expatriation sont propres à chacun
Quant au reste...
Il y'a bien en Espagne des lois nationales et un parcours type mais du fait des communautés autonomes qui ont leur propre gouvernement et qui bénéficient d'une large autonomie, l'interprétation de ces lois varie d'une région à l'autre ce qui nous conduit à des parcours administratifs et des documents demandés sensiblement différents.

Fouiller dans le forum à la recherche d'info n'est à mon avis pas une perte de temps mais fait partie du processus d'expatriation mais c'est peut-être pas par cela qu'il faut commencer...
Avez vous lu le Guide de l'Expatrié en Espagne du site?
Vous y trouverez tout un ensemble d'articles qui vont des généralités à des détails plus pointus comme sur le sujet des impôts et qui présentent l'avantage d'être suffisamment concis pour vous donner une bonne base de départ pour cibler vos recherches sur le forum et ne pas vous égarer au fil des discussions.

Bonsoir,

Comme Chrystel le mentionne , le guide de l'expatrié existe sur ce forum , il va du document à fournir ,son modèle , les explications de A à Z sur l'imposition , comment immatriculé un véhicule , ce que cela coute avec les formules , etc maintenant , si Malaga les extraits de compte vous serons demandé et que dans le patelin à 25 kms de la ,ils ne le seront pas .......un exemple concret , pour obtenir l'empadronamiento à Almunecar ,il ne faut rien de particulier à part , bien sur , le contrat de location ou votre acte d'achat , par contre , à Salobrena , la commune qui se trouve 8 kilomètres plus loin , la police passe chez vous pour controler si vous y habitez bien !!! et vous n'obtenez votre volante que 15 jours plus tard.......

Cordialement,

Jean

Jeandelillois a écrit:

rodanat a écrit:

DanieRJ a écrit:

Bonjour, nous sommes Français , installés à Puerto de la Cruz mais pas encore définitivement. Nous pesons le pour et le contre d'une résidence . Moi, en tant que fonctionnaire retraitée , je suis obligée de payer mes impôts en France, ce qui est un avantage par rapport à la fiscalité espagnole qui est plus lourde . Mais j'aimerais savoir si c'est un avantage par rapport au régime des impôts français: autrement dit, si je suis résidente, à quel taux français je vais être imposée ? Est-il le même que si je vivais en France? Ou est est ce que mes impôts vont augmenter?
Merci de m'aider à y voir clair.
Mon compagnon ne veut pas être résident parce que sa retraite qui n'est déjà pas très élevée , serait encore plus taxée .
Donc soit on s'organise pour ne passer que 6 mois ici ( ce qui evidemment nous ennuie) soit on se lance dans une résidence ici ( nous sommes locataires ) .
MERCI

Bonjour Daniel,
Voici ce que je sais après avoir déja lu depuis qqs temps  les différentes réponses sur ce blog
* Fonctionnaire retraité : faire sa déclaration en France ET en Espagne. 
   Pas de double imposition  (l'Espagne déduira de vos revenus ceux déja imposés par la France)
* Votre imposition sera moindre (réduite à 20% ET peut être 14% si vous viviez dans un DOM ou TOM)
* Si des revenus sont  réalisés en Espagne, ils seront imposés en Espagne
* les taux d'imposition espagnols sont bien  + élevés
* De manière générale, les revenus réalisés dans un pays étranger sont imposés dans et par ce pays
Dans votre cas, Bonne réflexion
PS/ La "voie diplomatik" sera superflue pour ce sujet assez simple

Bonjour,

Ne vous offusquez pas mais , mis à part que les revenus réalisés en Espagne seront imposés en Espagne , le reste est à oublier à 99%......,il n'y qu'une seule référence , les accords bilatéraux entre l'Espagne et le pays d'où vous venez , le reste , tout le reste n'est qu'interprétation des uns et des autres , ces accords sont tous disponibles sur le net.

Cordialement,

Jean

Ce que j'ai écrit + haut n'est pas "qu'interprêtation des uns et des autres" mais une réponse aux points éssentiels soulevés (les impôts , le statut retraité d'un étranger , le travailleur en Esp et ses impôts, ).  Il vaut mieux enfonçer les portes ouvertes ......afin qu'elles ne restent pas fermées    (proverbe thibétain)

rodanat a écrit:

Jeandelillois a écrit:

rodanat a écrit:

Bonjour Daniel,
Voici ce que je sais après avoir déja lu depuis qqs temps  les différentes réponses sur ce blog
* Fonctionnaire retraité : faire sa déclaration en France ET en Espagne. 
   Pas de double imposition  (l'Espagne déduira de vos revenus ceux déja imposés par la France)
* Votre imposition sera moindre (réduite à 20% ET peut être 14% si vous viviez dans un DOM ou TOM)
* Si des revenus sont  réalisés en Espagne, ils seront imposés en Espagne
* les taux d'imposition espagnols sont bien  + élevés
* De manière générale, les revenus réalisés dans un pays étranger sont imposés dans et par ce pays
Dans votre cas, Bonne réflexion
PS/ La "voie diplomatik" sera superflue pour ce sujet assez simple

Bonjour,

Ne vous offusquez pas mais , mis à part que les revenus réalisés en Espagne seront imposés en Espagne , le reste est à oublier à 99%......,il n'y qu'une seule référence , les accords bilatéraux entre l'Espagne et le pays d'où vous venez , le reste , tout le reste n'est qu'interprétation des uns et des autres , ces accords sont tous disponibles sur le net.

Cordialement,

Jean

Ce que j'ai écrit + haut n'est pas "qu'interprêtation des uns et des autres" mais une réponse aux points éssentiels soulevés (les impôts , le statut retraité d'un étranger , le travailleur en Esp et ses impôts, ).  Il vaut mieux enfonçer les portes ouvertes ......afin qu'elles ne restent pas fermées    (proverbe thibétain)

Bonjour,

Relisez ce que j'ai écrit.......je n'ai jamais décrit que ce que vous disiez était interprétation , j'ai écrit , que tout ce qui n'est pas écrit dans les accords bilatéraux n'était qu'interprétation , cad , étant donné qu'il faut mettre les points sur les " i " , interprétation = cas de chacun.

Pour les impôts par contre ce que vous dites n'est pas tout à fait juste , encore une fois , lisez les accords ...., le fait d'être fonctionnaire ne vous dispensent pas de ne pas payer vos ces impôts en Espagne , une personne vous lisant , qui a une retraite de fonctionnaire de la SNCF par exemple ( département à but commercial ) se dira , super , je continue à payer mes impôts en France et quatre ans après être devenu résident en Espagne , se fait contrôler par l'hacienda , je vous laisse deviner la suite.

Moi et quelques autres personnes , on déjà mit sur ce site , les articles des diverses conventions ainsi que les articles les mentionnant ( concernant LA règle en matière d'impôts )  mais nous avons arrêtés de chaque fois les remettre à chaque fois que la question est posée.....il suffit d'aller les chercher sur ce même site.

Cordialement,

Jean

Un postier, un SNCF,etc.....n'est pas fonctionnaire mais releve du secteur prive (deja dit et ecrit maintes   fois sur ce faux rhum) 

rodanat a écrit:

Un postier, un SNCF,etc.....n'est pas fonctionnaire mais releve du secteur prive (deja dit et ecrit maintes   fois sur ce faux rhum) 

Depuis quand la SNCF a été privatisée....???? je pensais que la récente grève de cette même SNCF était due par le fait que ces travailleurs ne voulaient pas de cette privatisation et perdent leurs statuts....mais si cela a été signalé sur ce forum c'est que cela doit être vrais............

Privatisée, oui et non... La SNCF est un service public à caractère industriel et commercial (un EPIC) ou autrement dit une entreprise privée qui gère une activité de service public dont les employés ne sont pas considérés comme des fonctionnaires et ne sont donc pas payés par l'état.

Méa culpa...j'ai été " chercher " sur le net ...effectivement , leurs statuts est particulier , sur un forum , des cheminots crient haut et fort qu'ils ne sont pas fonctionnaires donc ils perçoivent une retraite du privé , bien vu Rodanat

Jeandelillois a écrit:

rodanat a écrit:

Un postier, un SNCF,etc.....n'est pas fonctionnaire mais releve du secteur prive (deja dit et ecrit maintes   fois sur ce faux rhum) 

Depuis quand la SNCF a été privatisée....???? je pensais que la récente grève de cette même SNCF était due par le fait que ces travailleurs ne voulaient pas de cette privatisation et perdent leurs statuts....mais si cela a été signalé sur ce forum c'est que cela doit être vrais............

Je viens de voir la réponse de Chrystel ci dessus qui confirme mon post . C'est bon à savoir pour ceux relevant de ce statut (mais ils le savent déja )
C'est une particularité "juridique" de ce type d'entreprises
La SNCF, la Poste,EDF sont des EPIC (Etablissements Publics Industriels et Commerciaux)
Ces  entreprises françaises relèvent du secteur privé, bien qu'assurant un service (du) PUBLIC.
Voir ce début d'article de Wikipédia
"En France, un service public industriel et commercial (SPIC) est une forme de gestion de service public soumise principalement aux règles de droit privé et à la compétence du juge judiciaire.
Par opposition, si un service public est soumis aux règles du droit administratif, alors il s'agit d'un service public administratif (SPA) ".

rodanat a écrit:

Jeandelillois a écrit:

rodanat a écrit:

Un postier, un SNCF,etc.....n'est pas fonctionnaire mais releve du secteur prive (deja dit et ecrit maintes   fois sur ce faux rhum) 

Depuis quand la SNCF a été privatisée....???? je pensais que la récente grève de cette même SNCF était due par le fait que ces travailleurs ne voulaient pas de cette privatisation et perdent leurs statuts....mais si cela a été signalé sur ce forum c'est que cela doit être vrais............

Je viens de voir les 2 réponses ci dessus qui confirment mon post . C'est bon à savoir pour ceux relevant de ce statut (mais ils le savent déja )
C'est une particularité "juridique" de ce type d'entreprises
La SNCF, la Poste,EDF sont des EPIC (Etablissements Publics Industriels et Commerciaux)
Ces  entreprises françaises relèvent du secteur privé, bien qu'assurant un service (du) PUBLIC.
Voir ce début d'article de Wikipédia
"En France, un service public industriel et commercial (SPIC) est une forme de gestion de service public soumise principalement aux règles de droit privé et à la compétence du juge judiciaire.
Par opposition, si un service public est soumis aux règles du droit administratif, alors il s'agit d'un service public administratif (SPA) ".

Il me semblait , que toutes ces particularités , compliquées......, n'étaient que des histoires " Belges " ( j'en suis un.....) je peu constaté , maintenant , que les Français , sont logés également à la même enseigne...!!!! méa culpa Rodanat.

Jeandelillois a écrit:

rodanat a écrit:

Jeandelillois a écrit:

Depuis quand la SNCF a été privatisée....???? je pensais que la récente grève de cette même SNCF était due par le fait que ces travailleurs ne voulaient pas de cette privatisation et perdent leurs statuts....mais si cela a été signalé sur ce forum c'est que cela doit être vrais............

Je viens de voir les 2 réponses ci dessus qui confirment mon post . C'est bon à savoir pour ceux relevant de ce statut (mais ils le savent déja )
C'est une particularité "juridique" de ce type d'entreprises
La SNCF, la Poste,EDF sont des EPIC (Etablissements Publics Industriels et Commerciaux)
Ces  entreprises françaises relèvent du secteur privé, bien qu'assurant un service (du) PUBLIC.
Voir ce début d'article de Wikipédia
"En France, un service public industriel et commercial (SPIC) est une forme de gestion de service public soumise principalement aux règles de droit privé et à la compétence du juge judiciaire.
Par opposition, si un service public est soumis aux règles du droit administratif, alors il s'agit d'un service public administratif (SPA) ".

Il me semblait , que toutes ces particularités , compliquées......, n'étaient que des histoires " Belges " ( j'en suis un.....) je peu constaté , maintenant , que les Français , sont logés également à la même enseigne...!!!! méa culpa Rodanat.

Don't worry, be Happy en ...La Herradura (la Serrure?)

Heu.... non, en espagnol la serrure se dit cerradura

Chrystel C a écrit:

Heu.... non, en espagnol la serrure se dit cerradura

Woups! Gracias Chrystel! J'ai Konfondu le H et le C.... Moi pas très fort en Ortografff
Mais zalors, que voudrait dire la Herradura?

Chrystel C a écrit:

Heu.... non, en espagnol la serrure se dit cerradura

Ca y est , trouvé! C'est un fer à cheval!!!! Jean doit faire du Cheval à La Herradura