Bonjour,
Jeune retraité de nationalité française , je bénéficie d'une retraite IRCANTEC , liée à la fonction publique française alors que j'étais contractuel de droit public pendant 15 ans, parmi 4 autres retraites.
Pour l'année 2016 je n'ai pas su où déclarer cette retraite IRCANTEC au contraire des autres, CARSAT, AGIRC, ARRCO, etc... que j'ai déclaré en Allemagne au titre de la convention fiscale franco -allemande.
J'ai donc demandé :
- à Noisy où déclarer? : réponde de Noisy, finances françaises, c'est une retraite publique, il faut la déclarer en France.
- au Finanzamt d'Offenburg, où déclarer? : réponse il faut déclarer en Allemagne car ce n'est pas une retraite obligatoire publique en France, donc une retraite privée.
Donc j'ai déclaré et payé en 2017 en France. OK
Mais le Finanzamt allemand me dit à présent en 2018: il faut payer en Allemagne.
Je dis que je ne peux pas payer deux fois sur le même revenu.
Le Finanzamt me dit : on suspend le paiement et on demande au niveau supérieur si cette question a été réglée avec la France, mais pour l'instant pas de réponse. Mais la réponse n'arrive pas , depuis 4 mois.
Me voilà bien embêté! Vais je devoir payer une double imposition? Ce qui est impossible.
Alors, quelqu'un a-t-il eu ce même problème et surtout une réponse juridiquement étayée à la question. Où déclarer la retraite IRCANTEC pour un statut de contractuel de droit public? France ou Allemagne?
Merci pour vos retours
Christian ACKER