Visa Conjoint de Français refusé

Bien le bonjour,

Si comme vous le dites, votre enfant a la nationalité française, l'état ne peut vous refuser votre présence en France afin de pouvoir exercer l'autorité parentale. Prenez un avocat et porter plainte pour non respect de la convention de Maastricht sur les droits de l'enfants ainsi que par rapport à la charte européenne des droits fondamentaux.

https://e-justice.europa.eu/home.do?pla … ction=home

La problématique est que beaucoup de "petits" fonctionnaires abusent de leurs "pouvoirs" et de leurs refus de prendre connaissance de la législation européenne...

Courage

Merci pour votre réponse,
Mon mari est actuellement a mayotte et en ce moment y a la grève donc impossible de faire quoi que ce soit pour le moment. 
Je tâcherai de lui en faire part
Merci beaucoup

phipiemar a écrit:

Bien le bonjour,

Si comme vous le dites, votre enfant a la nationalité française, l'état ne peut vous refuser votre présence en France afin de pouvoir exercer l'autorité parentale. Prenez un avocat et porter plainte pour non respect de la convention de Maastricht sur les droits de l'enfants ainsi que par rapport à la charte européenne des droits fondamentaux.

https://e-justice.europa.eu/home.do?pla … ction=home

La problématique est que beaucoup de "petits" fonctionnaires abusent de leurs "pouvoirs" et de leurs refus de prendre connaissance de la législation européenne...

Courage

l# enfant etant français , pas bessoin de visas , pour la mére elle doit prendre un avocat qui feras un recourt administratif si celas est encore possible , ou il redéposeras un nouveaux dossier . le maris doit prendre un avocat gréve ou pas  , même si la lettre reste coincé , celle ci feras date quand même .
il est inutile d'invoquer les droits de l'enfants ,le tribunal constateras que le refus ne  concerne pas l#enfants ,mais sa mêre , par contre le recours administratif oui il s#impose .jean  luc 

Merci pour votre réponse 😁

jean luc1 a écrit:

phipiemar a écrit:

Bien le bonjour,

Si comme vous le dites, votre enfant a la nationalité française, l'état ne peut vous refuser votre présence en France afin de pouvoir exercer l'autorité parentale. Prenez un avocat et porter plainte pour non respect de la convention de Maastricht sur les droits de l'enfants ainsi que par rapport à la charte européenne des droits fondamentaux.

https://e-justice.europa.eu/home.do?pla … ction=home

La problématique est que beaucoup de "petits" fonctionnaires abusent de leurs "pouvoirs" et de leurs refus de prendre connaissance de la législation européenne...

Courage

l# enfant etant français , pas bessoin de visas , pour la mére elle doit prendre un avocat qui feras un recourt administratif si celas est encore possible , ou il redéposeras un nouveaux dossier . le maris doit prendre un avocat gréve ou pas  , même si la lettre reste coincé , celle ci feras date quand même .
il est inutile d'invoquer les droits de l'enfants ,le tribunal constateras que le refus ne  concerne pas l#enfants ,mais sa mêre , par contre le recours administratif oui il s#impose .jean  luc 

Bien le bonjour Jean-Luc,

Techniquement tu as entièrement raison. Mais de mon côté, j'ai arrêté de compter les fois où je me suis retrouvé devant des petits bureaucrates bornés. Surtout dans le personnel des consulats et les ambassades chargé de l'établissement des visas. Et avec ce genre de personnes, il faut frapper fort...

Lyse501 a écrit:

Bonjour, 
Je me suis mariée l'année dernière et récemment j'ai fait une demande de visa conjoint de français. 
Deux fois,  l'ambassade a refusé.
Mon mari furieux envoya un mail au responsable des visas et nous a répondu. 
Apparemment je fais l'objet d'une recherche pour obligation de quitter le territoire français.

Bonjour

vous pouvez contester le refus de délivrance d'un visa en faisant un recours auprès de la commission de recours contre les refus de visa.

Un visa de long séjour, en principe, ne peut être refusé à un conjoint de français qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public.

https://blogavocat.fr/space/tall.amadou … cc85b4278c

Prenez un avocat rapidemement .

Lyse501 a écrit:

Mon mari est rentré en France,  ma fille et moi nous sentons seules loin de lui.
Ma fille a déjà son passeport français.

Alors que votre mari agisse.

Attention  le refus peut être justifie si une demande de quitter le territoire a été au préalable notifié.

Medzan75 a écrit:

Attention  le refus peut être justifie si une demande de quitter le territoire a été au préalable notifié.

L'etat se justifie comme il veut. Meme de maniere non conforme au droit. C'est pour cela qu'il y a des juges administratifs.

Cette personne est elle une menace à l'ordre public ?
Un avocat doit pouvoir traiter cela et un juge décidera.

Bonjour,
l'OQTF est prise par le Préfet,et inscrite dans le système d'information Schengen.
Cette inscription l'empêchera d'obtenir un visa pour entrer et séjourner dans
l'espace Schengen.
- pour 2 ans maximum si l'étranger s'est maintenu en France au-delà du délai de départ
volontaire,
- ou pour 3 ans maximum si l'étranger ne bénéficiait pas de délai pour partir de France.
L'étranger peut demander l'abrogation de la mesure d'inscription à condition de résider hors
de France,et de prouver par le cachet apposé sur son passeport par la police aux frontières ou
par tout moyen (notamment par sa présentation à l'ambassade ou au consulat français ou à
la délégation de l'Ofii à l'étranger).
Cette abrogation demandée par l'étranger est de droit !

Merci beaucoup,  je vais faire un courrier au prefet de la Réunion,  dernière administration a m'avoir délivrée un titre de séjour. 
Bonne continuation

Bonjour,
L'OQTF date de 2015 et la décision de tribunal administratif 2016 et pourtant ma demande de visa en fevrier 2018 à toujours été refusé.
J'ai beau relancer le responsable de visas par mail il ne réponds toujours pas
Je suis complètement perdue

Bonjour,
vous écrivez :
"J'ai recu un OQTF que j'ai contesté au tribunal avec l'aide d'un avocat.
Le tribunal a refusé le renouvellement,  j'ai décidé donc de rentrer a madagascar de mon plein gré et en dehors de toute administration."
Quelle a été la décision du tribunal après votre contestation ?
Car en cas de décision d'OQTF + une IRTF (interdiction de retour sur le territoire français)
elle doit vous être notifiée,est ce votre cas ?
"En effet, une IRTF prononcée en France entraîne un signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen (SIS). Vous devez être informé de votre inscription dans ce fichier lors de la notification de l'IRTF. Cette inscription vous empêchera d'obtenir un visa pour entrer et séjourner dans l'espace Schengen,pendant
3 ans si vous avez quitté la France sans délai."
Quel a été le motif de refus de visa ??

Re
Non je n'ai pas été notifié d'une IRTF.
Mon visa à été refusé pour motif : absence de liens personnels Avec la personne dont vous prétendez être La conjointe . Mon mari a par la suite envoyé un mail Au esponsable des visas auprès de l'ambassade et nous a informé que je fais l'objet d'un avis de recherche suite à une mesure d'expulsion.
Le tribunal a refusé qu'on me délivre un renouvellement de titre de séjour .
Merci pour votre réponse

Bonjour,

Je passe par là vu que mon forum est celui de.....Madagascar.

Lyse501,
Dès le départ, vous ne nous donnez pas assez de précisions qui ont une extrême importance.

Mariés l'an dernier ok mais quel est votre situation précise ? Avez-vous fait transcrire votre mariage ? Si oui et que cela a été accepté vous devez avoir aussi un livret de famille français (livret rouge, des Affaires Etrangères).

Puis au sujet de votre présence en France, vous n'êtes pas claire.
Vous avez séjourné en France en 2014 pour études. On est à la moitié de l'année 2018…
Quelle a été votre position (ou « vos » s'il y a eu des mouvements) durant ces 3 ans et demi ?

OQTF quand ? pourquoi ? Vous étiez en France en illégal ? Avouez qu'il y a de quoi se questionner...parce qu'on ne sait pas grand chose en fait, non ?

Votre enfant : Né en France ou pas ?

J'ai beau relire votre demande, je n'arrive pas encore à comprendre…

Si cela vous dit, nous pouvons aller beaucoup plus loin en message privé pour vous éviter d'étaler votre vie sur un forum public.
Je prends l'avion pour Mada samedi (retour en France fin août), ce qui veut dire que je passerais surement quelques jours avant de me reconnecter sur le site mais je le visite jusqu'à vendredi soir.

Enfin, point d'une extrême importance :
Dans le principe, on ne peut répondre, aider, conseiller, QUE quand on a BIEN CONNAISSANCE DU SUJET et pour l'instant ce n'est pas le cas.
Le risque ?
Se tromper bien sur mais cela peut être plus grave : Donner des informations vraies en théorie….mais fausses dans le cas concerné vu qu'on ne connaît pas le contexte précis et le cheminement antérieur, donc induire involontairement le demandeur en erreur.
En 6 ans, j'ai souvent (trop souvent) vu ce genre de souci et en tant qu'ancien animateur du forum de Madagascar, je ne vous dit pas…
Ma présente « remarque » vise d'abord à remercier les membres qui ont le cœur à aider bénévolement mais aussi à les mettre en garde sur ce risque…qui ne leur serait pas venu à l'esprit… Etudiez un peu le sujet de Lyse et vous verrez qu'en effet on ne sait pas grand chose en fait.
Au plaisir et bonne journée à toutes et tous !

Bonsoir Serge,
je suis d'accord avec vous,cependant,si on lit les messages précédents de
Lyse,on comprend a peu près son parcours...

Etudiante à La Réunion pendant 2 ans,Elle y rencontre son futur mari...
Ensuite Elle va en France,mais son titre de séjour est refusé,Elle reçoit une OQTF
(Obligation de Quitter le Territoire Français) en 2016,la contestation est refusée,
Elle quitte la France sans en informer les autorités....
En Avril 2017,Elle se marie à La Réunion,et accouche de leur enfant en Aout 2017.
Les formalités de mariage et la transcription ont étés faites,et le Livret de Famille
reçu,et l'enfant mentionné sur celui-ci....Cependant la demande de visa est refusée !

Je pense,pour ma part,que c'est l'OQTF qui pose problème,puisque,écrit Lyse :
"Mon mari a par la suite envoyé un mail au responsable des visas auprès de l'ambassade et nous a informé que je fais l'objet d'un avis de recherche suite à une mesure d'expulsion."
Et que Lyse a quitté le territoire français sans en avertir les autorités...
https://www.service-public.fr/particuli … oits/F2782

Bonjour
Je voulais vous demander si ça régler votre situation parceque je suis dans la même situation.J ai vraiment besoin de votre réponse svp
Merci de votre réponse