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Visa Conjoint de Français refusé

Bonjour, 
Je me suis mariée l'année dernière et récemment j'ai fait une demande de visa conjoint de français. 
Deux fois,  l'ambassade a refusé.
Mon mari furieux envoya un mail au responsable des visas et nous a répondu. 
Apparemment je fais l'objet d'une recherche pour obligation de quitter le territoire français.
Effectivement j'ai étudié en france en 2014 et l'année suivante ils ont refusé de me renouveler mon titre de séjour.  J'ai recu un OQTF que j'ai contesté au tribunal avec l'aide d'un avocat. 
Le tribunal a refusé le renouvellement,  j'ai décidé donc de rentrer a madagascar de mon plein gré et en dehors de toute administration. 
Aujourd'hui,  j'ai relancé l'ambassade par mail,  je me suis renseigné auprès de la police et mon nom ne figure sur aucune liste des personnes recherchées pour une obligation de quitter le territoire.
Aidez moi, aidez nous a trouver une solution. 
Mon mari est rentré en France,  ma fille et moi nous sentons seules loin de lui.
Ma fille a déjà son passeport français. 
Merci

Bien le bonjour,

Si comme vous le dites, votre enfant a la nationalité française, l'état ne peut vous refuser votre présence en France afin de pouvoir exercer l'autorité parentale. Prenez un avocat et porter plainte pour non respect de la convention de Maastricht sur les droits de l'enfants ainsi que par rapport à la charte européenne des droits fondamentaux.

https://e-justice.europa.eu/home.do?pla … ction=home

La problématique est que beaucoup de "petits" fonctionnaires abusent de leurs "pouvoirs" et de leurs refus de prendre connaissance de la législation européenne...

Courage

Merci pour votre réponse,
Mon mari est actuellement a mayotte et en ce moment y a la grève donc impossible de faire quoi que ce soit pour le moment. 
Je tâcherai de lui en faire part
Merci beaucoup

phipiemar :

Bien le bonjour,

Si comme vous le dites, votre enfant a la nationalité française, l'état ne peut vous refuser votre présence en France afin de pouvoir exercer l'autorité parentale. Prenez un avocat et porter plainte pour non respect de la convention de Maastricht sur les droits de l'enfants ainsi que par rapport à la charte européenne des droits fondamentaux.

https://e-justice.europa.eu/home.do?pla … ction=home

La problématique est que beaucoup de "petits" fonctionnaires abusent de leurs "pouvoirs" et de leurs refus de prendre connaissance de la législation européenne...

Courage

l# enfant etant français , pas bessoin de visas , pour la mére elle doit prendre un avocat qui feras un recourt administratif si celas est encore possible , ou il redéposeras un nouveaux dossier . le maris doit prendre un avocat gréve ou pas  , même si la lettre reste coincé , celle ci feras date quand même .
il est inutile d'invoquer les droits de l'enfants ,le tribunal constateras que le refus ne  concerne pas l#enfants ,mais sa mêre , par contre le recours administratif oui il s#impose .jean  luc  ;)

Merci pour votre réponse 😁

jean luc1 :
phipiemar :

Bien le bonjour,

Si comme vous le dites, votre enfant a la nationalité française, l'état ne peut vous refuser votre présence en France afin de pouvoir exercer l'autorité parentale. Prenez un avocat et porter plainte pour non respect de la convention de Maastricht sur les droits de l'enfants ainsi que par rapport à la charte européenne des droits fondamentaux.

https://e-justice.europa.eu/home.do?pla … ction=home

La problématique est que beaucoup de "petits" fonctionnaires abusent de leurs "pouvoirs" et de leurs refus de prendre connaissance de la législation européenne...

Courage

l# enfant etant français , pas bessoin de visas , pour la mére elle doit prendre un avocat qui feras un recourt administratif si celas est encore possible , ou il redéposeras un nouveaux dossier . le maris doit prendre un avocat gréve ou pas  , même si la lettre reste coincé , celle ci feras date quand même .
il est inutile d'invoquer les droits de l'enfants ,le tribunal constateras que le refus ne  concerne pas l#enfants ,mais sa mêre , par contre le recours administratif oui il s#impose .jean  luc  ;)

Bien le bonjour Jean-Luc,

Techniquement tu as entièrement raison. Mais de mon côté, j'ai arrêté de compter les fois où je me suis retrouvé devant des petits bureaucrates bornés. Surtout dans le personnel des consulats et les ambassades chargé de l'établissement des visas. Et avec ce genre de personnes, il faut frapper fort...

Lyse501 :

Bonjour, 
Je me suis mariée l'année dernière et récemment j'ai fait une demande de visa conjoint de français. 
Deux fois,  l'ambassade a refusé.
Mon mari furieux envoya un mail au responsable des visas et nous a répondu. 
Apparemment je fais l'objet d'une recherche pour obligation de quitter le territoire français.

Bonjour

vous pouvez contester le refus de délivrance d'un visa en faisant un recours auprès de la commission de recours contre les refus de visa.

Un visa de long séjour, en principe, ne peut être refusé à un conjoint de français qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public.

https://blogavocat.fr/space/tall.amadou … cc85b4278c

Prenez un avocat rapidemement .

Lyse501 :

Mon mari est rentré en France,  ma fille et moi nous sentons seules loin de lui.
Ma fille a déjà son passeport français.

Alors que votre mari agisse.

Attention  le refus peut être justifie si une demande de quitter le territoire a été au préalable notifié.

Medzan75 :

Attention  le refus peut être justifie si une demande de quitter le territoire a été au préalable notifié.

L'etat se justifie comme il veut. Meme de maniere non conforme au droit. C'est pour cela qu'il y a des juges administratifs.

Cette personne est elle une menace à l'ordre public ?
Un avocat doit pouvoir traiter cela et un juge décidera.

Bonjour,
l'OQTF est prise par le Préfet,et inscrite dans le système d'information Schengen.
Cette inscription l'empêchera d'obtenir un visa pour entrer et séjourner dans
l'espace Schengen.
- pour 2 ans maximum si l'étranger s'est maintenu en France au-delà du délai de départ
volontaire,
- ou pour 3 ans maximum si l'étranger ne bénéficiait pas de délai pour partir de France.
L'étranger peut demander l'abrogation de la mesure d'inscription à condition de résider hors
de France,et de prouver par le cachet apposé sur son passeport par la police aux frontières ou
par tout moyen (notamment par sa présentation à l'ambassade ou au consulat français ou à
la délégation de l'Ofii à l'étranger).
Cette abrogation demandée par l'étranger est de droit !

Merci beaucoup,  je vais faire un courrier au prefet de la Réunion,  dernière administration a m'avoir délivrée un titre de séjour. 
Bonne continuation

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