Succession et assurances en Andorre?

Bonjour Pascal,

a.-vis à vis de la succession, la Loi Andorrane (Llei 46/2014, del 18 de desembre, de la successió per causa de mort) précise dans ses dispositions additionnelles (Loi applicable) que la Loi applicable à la totalité de la succession est la loi personnelle du défunt, déterminée par la nationalité, au moment de la mort.
Concrètement en cas de décès c'est votre loi nationale qui s'appliquerait (Loi Belge) .
   
b.- Vis à vis de l'assurance, il me semble qu'en cas d'installation en Andorre, seule les compagnies d'assurances établies en Principauté accepteront de vous assurer. Vous pouvez demander des devis aux différentes assurances établies en Andorre (Générali...)

Cordialement
D. Benjamin

Bonsoir Benjamin et Pascal,

Il est je crois nécessaire de séparer la loi sur la dévolution successorale et la loi fiscale.

La CE a décidé que la loi sur la dévolution successorale est celle du "dernier pays de résidence habituelle du défunt", et cela pour l'ensemble des biens du défunt, dans le règlement n° 650/2012 (entrée en application le 17 août 2015). Donc pour un belge (c'est aussi mon cas) résident andorran, c'est la loi andorrane.
Laquelle renverrait donc au pays dont le défunt à la nationalité... Benjamin me l'apprend.

Par contre le règlement ne s'applique pas "aux matières fiscales, douanières et administratives" (art. 1). Concrètement, loi belge, les biens immeubles situés en Belgique (c'est aussi mon cas) seront taxés en Belgique aux droits de succession, mais pas les biens meubles ou immeubles situés hors Belgique.

Le notaire que j'ai rencontré il y a 2 mois environ à Andorre me disait que mon testament devait respecter la loi andorrane et uniquement elle... dans laquelle les parts réservataires sont extrêmement faibles. Cela a besoin d'être éclairci, bien que j'ai  l'intention de respecter la loi sur la dévolution belge qui me convient bien.

Cordialement,

Jean-Pierre

PS. Cf le Guide juridique des Français à l'étranger émis par "Notaires de France" dans les 3 pages traitant des "successions internationales et résidence à l'étranger".