Déménager une société en Andorre

Bonjour Stefnan,

Pour ma part, je réalise, depuis plusieurs années, des prestations de services depuis Andorre pour l'Allemagne et la France.
La première chose à valider est de déterminer avec les services fiscaux si votre activité vous permettra ou non d'être assimilé à un non résident sur le plan fiscal. Cela pourrait sembler évident lorsque l'entreprise n'est plus basée sur le territoire français et pourtant .....

Concernant l'application ou non de la TVA (IGI en Andorre), voici déjà un premier lien pour vous éclairer http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1350-PGP.html

Bonne route à vous

Bruno

En complément de mon précédent post et même si cela ne calmera pas votre inquiétude, notez que les revenus locatifs sont imposés sur une base de 20% minimum (peut être supérieur selon la tranche)  + prélèvements sociaux (finalement rétablis)

http://droit-finances.commentcamarche.n … impositionhttp://www.boursorama.com/actualites/pr … fd5cba2801

Dans ces conditions, peut se poser la question de la pertinence de conserver le bien en France (en considérant en plus la taxe foncière) ou d'envisager sa vente pour un investissement immobilier hors territoire.

D'une manière générale, l'économiste Michel Didier nous propose sa lecture sur ce thème 
http://www.coe-rexecode.fr/public/Renco … le-chomage

Bonne route à vous

Bruno

Bonjour Stefnan,

Déménager votre société est possible, bien que l'image ne reflète pas exactement la rèalité. Il s'agit plutôt de créer une nouvelle société en Andorre et d'y déplacer votre activité. Il y a de nombreuses étapes à franchir avant de réaliser cela. Surtout il faut le faire de telle sorte que le fisc français ne puisse pas revendiquer ultèrieurement un quelconque assujetissement à la fiscalité française, c'est là, la pierre angulaire de la démarche. Mais déjà, si vous êtes disposé à réellement vivre en Andorre c'est une très bonne chose, le risque serait énorme dans le cas contraire.

En terme d'expédition vous avez la poste française en Andorre, mais vous pouvez aussi avoir votre logistique et votre marchandise en France et expédier depuis la France. C'est tout à fait réalisable. A mettre dans la balance les frais que cela occasionne et fait économiser pour voir si cela en vaut la peine.

Si vous vendez à des particuliers, normalement la TVA sera a supporter par l'acheteur, car vous vous vendez hors taxes. Il est possible que vous ayez besoin d'un représentant fiscal pour les démarches de TVA.

Pour l'importation tout dépendra si votre lieu de stockage se trouve en Andorre ou ailleurs. S'il est en Andorre, c'est simple, votre marchandise à l'entrée en Andorre payera 4.5% d' IGI (TVA andorranne) à l'entrée, lorsque qu'elle sera vendue en France vous la facturerez Hors Taxe (andorrane) mais devrait peut être rajouter la TVA Française en "frais divers" sur la facture du client et la payer pour lui à travers votre représentant fiscal. Il est aussi possible qu'en fonction des volumes de ventes, vous ayez un plafond en dessous duquel vous n'êtes pas obligé de faire payer la TVA française à votre client français. Tout ça, c'est plus auprès du représentant fiscal que vous devez prendre renseignement, car nous parlons là de fiscalité française.

Auparavant, concernant votre expatriation, il faudra veiller à bien faire les choses. Attention à votre centre d'intêret familial et financier, celui ci est l'un des critères déterminant vis à vis de l'administration fiscale pour vous considérer comme assujetti à l a fiscalité française ou pas. Soyez très vigilant car le fait d'obtenir la rèsidence administrative en Andorre ne signifie pas automatiquement que vous échappez à la rèsidence fiscale française.

A votre disposition pour de plus amples renseignements,

Bonjour Stefnan,

Suite à votre post je me permets de vous apporter certaines précisions. Avant toute chose il est important de distinguer, dans le cadre du commerce virtuel, les prestations immatérielles (services) et matérielles (biens) .
Nous partons du postulat que l'entreprise qui exerce son activité commerciale est établie en Principauté d'Andorre et que ses opérations commerciales sont dirigées vers un client français établi en France.
Dans ce schéma commercial il convient de distinguer les prestations immatérielles (I) et les prestations matérielles (II)

I.- Les prestations immatérielles


Vis à vis des prestations immatérielles, conseils par exemples, depuis l'entrée en vigueur de la Convention de non double imposition entre la France et l'Andorre, le client de prestations immatérielles n'a plus l'obligation d'effectuer une retenue à la source de 33,33% .
Ainsi donc si votre société réalise une prestation immatérielles pour le compte d'un client installé en France celui-ci devra payer la totalité de la facture émise sans possibilité d'effectuer une rétention à la source.

II.- Les prestations matérielles.

Ces prestations concernent l'envoi d'un bien matériel depuis l'Andorre. Dans ce schéma si votre société basée en Andorre importe un bien, elle devra pour pouvoir importer ce bien s'acquitter de l'IGI (4,5% , tva andorrane) que vous pourrez récupérer une fois le bien expédié vers la France.

Lorsque vous expédiez votre bien matériel vers un client Français installé en France, il vous est impossible de mentionner sur votre facture la TVA, car seule une entreprise Française peut émettre une facture avec la TVA, de plus sachez que c'est la douane française qui interviendra comme « représentant fiscal » .

Cela a pour conséquence que TOUS les paquets (à but commercial) partant d'Andorre et expédiés via la Poste Française seront soumis à la TVA (que vous devrez restituer aux douanes françaises) , outre plus en sus de la TVA votre société Andorrane sera dans l'obligation de s'acquitter de droits de douanes .

ATTENTION : il n'y a aucun plafond au dessous duquel vous n'êtes pas obligés de faire payer ou de payer directement la TVA à l'état Français.

En conclusion dans le cadre du commerce en ligne installer son entreprise en Andorre est intéressant si les biens que vous expédiez depuis l'Andorre ont une marge importante entre l'achat et la revente.

Si vous avez un doute ou une question n'hésitez pas à me contacter.

Cordialement

D. Benjamin
Avocat (col.legiat 371)
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