Droits de succession.

Si vous voulez dire qu'il est réduit vous pouvez toujours le dire et le penser, vous voudriez peut être que l'héritier bénéficie de la fiscalité andorrane alors qu'il n'y réside pas ? il ne faut pas non plus rêver....l'héritier est soumis à la fiscalité de son pays de résidence, cela semble évident....faut pas en demander trop tout de même..... Toutefois si l'héritier réside en Andorre, et cela concerne beaucoup de monde, et cela a le mérite d'exister.

Un moyen de l'éviter....de façon fiable à 100% non.

Bonjour,
Pour avoir bien étudié la question (avocats spécialisés, notaires dans les pays qui me concernent),
- la succession est liquidée en Andorre
- en Andorre aucun droit à payer.
- dans le pays de résidence de l'héritier, cela dépend de la législation fiscale de celui-ci : ainsi en Belgique où sont la plusieurs de mes enfants, aucun  droit de succession n'est retenu sur les successions à l'étranger; en France où est le dernier de mes enfants, c'est le contraire, il paiera "plein pot" bien que je sois belge et résident en Andorre, sauf disposition  particulière à voir avec un avocat (belge pour moi, américain pour vous).
- cependant dans ces 2 pays, les droits de succession sont dus sur les biens immobiliers situés dans ces pays.
Cordialement

Bonjour,

Je suis actuellement en plein dans un imbroglio successoral et ce depuis 4 ans. Le notaire andorran a refuse, jusqu'a present, d'ouvrir le testament d'un resident andorran reportant la tache au notaire francais (lieu de naissance). Pourriez-vous me dire comment vous vous en etes sortis et quel est le notaire/avocat auquel vous avez eu affaire?

Bonjour,

Je suis très surpris. Incroyable voire inquiétant.

Depuis mon dernier mail, j'ai rencontré la clerc de notaire francophone de Me Bartumeo Martinez, notaire, Prat de la Creu à Andorre la V. recommandé par mon avocate. Elle m'a indiqué que le notaire ouvre bien le testament devant les héritiers.

A la rédaction du testament, elle recommande d'indiquer un légataire universel chargé de liquider la succession (ce que ne fait pas le notaire). Celui-ci doit vérifier que les clauses du testament respectent la loi andorrane et celle du pays dont le testataire est national (en particulier pour les parts réservataires).

Comme ce droit peut changer (ce fut le cas en Belgique au 1er septembre 2018) j'imagine que le notaire lors du décès peut ou doit vouloir interroger à nouveau un notaire ou la chambre des notaires du pays dela nationalité du décédé pour vérifier la concordance entre le testament et les 2 lois nationales. Il n'est bien entendu pas question de fiscalité.

J'imagine par contre que si des biens immobiliers se situent à l'étranger il faudra passer par un notaire étranger (uniquement pour ces immeubles), via le notaire andorran.

De là aller à se défausser sur un notaire français avant l'ouverture du testament, cela me parait fort ! Si en plus il parle, comme vous l'écrivez, du pays du lieu de naissance qui peut être différent de la nationalité...

Si vous pouviez vous aussi me tenir au courant du dénouement de votre problème...

Je vous souhaite bon courage !

Cordialement

Jean-Pierre

Merci Jean-Pierre pour votre reponse. Dans votre cas il s'agit bien du notaire andorran qui a ouvert le testament? Pour ma part, il me demande de faire ouvrir le testament par le notaire francais, ce qui me parait effectivement "ose". Ceci dit, je me munie d'avocats car tout cela me parait tres louche, d'autant plus qu'il n'y a aucun doute quant a sa residence. Cela fait 4 ans que ca dure, je ne sais quand cela aboutira. Difficile de tourner la page. Une chose est certaine, malgre la beaute du pays, apres les experiences que j'ai vecue au travers de la personne decedee (sante, avocats et notaires) il ne me viendrait JAMAIS  a l'idee d'y immigrer.

Vous voulez dire que le notaire qui vous cause problème est le même que le mien ?

Il n'y a effectivement pas de droits de succession en Andorre.
Les beneficiaires sont exoneres de taxes s'ils sont dans certains pays, mais je pense qu'ils sont taxes en France et aux USA.
Dans mon cas, un des beneficiaires est aux USA, l'autre en France, le troisieme en Pologne, et le dernier en Angleterre. Donc je vous dirai une fois que tout sera resolu. Si je ne reviens pas vers vous n'hesitez pas a me contacter.
Bien a vous!

Au fait connaitriez vous un bon notaire, car celui auquel j'ai affaire n'a pas l'air de vouloir travailler. Quelles preuves irrefutables de residence andoranne existe t'il a part: police, factures, INAF, immatriculation voiture...penseriez-vous encore a autre chose? ***

Cela est tout a fait possible. Le mien avait deja fait une erreur avant le deces de mon pere...donc il y a probleme

Je cherche a me procurer un texte de loi andorran emis par BOPA. Il s'agit du Bulletin 4 du 21.01.2015., ou il est question, apparament, de la loi personnelle du causant determinant la succession. Je n'arrive pas a la trouver dans mon pays et serai tres reconnaissante si quelqu'un pouvait me faire parvenir une copie electronique soit en Anglais ou en Francais. Merci!
***

Bonjour maupic

Je vous transmets le lien, mais je ne pense pas que vous pourrez trouver le texte en Français ou en Anglais.
https://www.bopa.ad/bopa/027004/Pagines/lo27004004.aspx
Llei 46/2014, del 18 de desembre, de la successió per causa de mort

Cordialement,

D. Benjamin
Avocat