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Gestion de biens immobiliers en Andorre

Bonjour, Hola,

Existe t'il en Andorre, à part une S.A ou une S.L ?
Une forme de société comparable a une S.C.I comme en France,
pour de la gestions de patrimoines immobiliers situé en Andorre
sans forcément passé par une agence pour gérer les locations.

Merci de vos réponses

Non, les 2 principales formes sont la S.A. (U) ou la S.L.(U), en revanche elles peuvent être déclinées en type "patrimoniale" ce qui correspondrait à une SCI française, avec la possibilité d'être multifonctions, ce qui la définissant étant de gérer son patrimoine (indirectement celui de ses actionnaires), il faut pour ce faire, que la société soit propriétaire des biens immobiliers,celle ci pouvant ensuite louer les biens mais elle ne peut que louer les biens qu'elle a en propriété, car si c'était celui de tiers, elle ferait alors office d'agence immobilière et pénalisé par la loi car réglementé.
Cette même société peut également être propriétaire de participations dans d'autres société ou encore gérer un portefeuille de biens mobiliers, c'est pourquoi je l'appelle multi fonction.

Merci de votre réponse
Avez vous une adresse ou un telephone
pour un RDV, je suis en Andorre fin octobre.

merci

Oui aussi peut ont faire racheter des biens immobiliers situé en France par cette meme société
Pour les gères ?

Oui, cela est possible, bien que vous n'échapperez à la fiscalité française, mais cela peut avoir quand même quelques petits avantages. Je vous envoye mes coordonnées par mp.

pouvez vous préciser l' intérêt de  racheter les biens situés en France par une sa ou sl(u) andorrane compte tenus des frais de transfert très important s' assimilant à une vente en France?

Les frais de transferts comme vous dites sont ce qu'ils sont à la date d'aujourd'hui. Il est peu probable (mais pas impossible) que ceux ci diminuent dans le temps. Partant de ce principe, bien entendu, en fonction aussi de ce que vous voulez faire dans le temps, il est préférable de payer aujourd'hui des frais de transferts que de devoir les payer plus tard lors d'une transmission de patrimoine. D'autre part, il reste évident que les revenus fonciers tirés de biens situés en France resteront soumis à la fiscalité française. En revanche, si votre intention est de transmettre. à un moment donné votre patrimoine, partiellement, de votre vivant ou pas, il vous sera plus facile de faire une cession de parts de votre société que de faire une cession du bien proprement dit, qui devra être faites en France. La cession de parts de la société, quelque soit le lieu ou sont edifiés vos biens se fera en Andorre.

merci pour votre réponse claire.

Actuellement si l' on a une résidence principale en France que l' on compte vendre et que l' on devient résident entre temps andorran;
quelles sont les règles fiscales liées?

Dans le cadre des biens immobiliers vous serez soumis à la fiscalité française .

oui mais du fait de devenir résident Andorran
la résidence principale ne devient elle pas résidence secondaire au regard de la fiscalité  française de ce fait?

@tourmat, il y a de fortes chances que ce soit le cas. Et donc effectivement il vaut mieux vendre pendant que le bien constitue votre résidence principale pour les raisons que vous savez.

vous avez raison il n' y a pas d' autre choix ,excepté si  je ne suis pas résident en Andorre
mais juste actionnaire minoritaire d' une société  le temps de vendre le bien
qu' en pensez vous?

@tourmat: quel serait l'objectif ? Avancer les démarches de telle manière que vous puissiez devenir résident plus rapidement ensuite?

Oui, il vaut mieux vendre la résidence principale en France tant que celle ci est vraiment votre rèsidence. Pour la société andorrane, rien ne vous empêche d'avoir une société tout en maintenant votre rèsidence en France. Une fois vendue, vous pourrez prendre alors la résidence en Andorre, comme le dit cogito, avancez les démarches en Andorre au maximum pour réduire le laps de temps dès que vous avez vendu en France.

merci pour votre réponse claire

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