Assurance vie Francaise "congelée" pendant mon expatriation

Bonjour,

http://www.lerevenu.com/impots-et-droit … vie-en-cashttp://gestiondepatrimoine.com/expatria … ident.html


Qu est ce que vous appellez "congelee"?

Congelée, c'est à dire que durant l'expatriation, interdiction:
- de faire des versements complémentaires
- de changer de support (Sicav, FCP etc...)

Bonjour,

Peut etre que votre contrat ne le permet pas...cotre cie vous a t elle donne un motif precis?

http://www.mes-placements.fr/assurance- … calite.php

Bonjour,

Pour un non résident, la Fiscalite des assurances vie est plus simple. Il y a un impot forfaitaire en cas de rétrait uniquement.
Aujourd'hui il y a un risque sous jacent sur les fonds euros (sécurisés). Le risque est que l assureur empêche les épargnants de faire des retraits et d arbitrer leur contrat. Possibilité confirmée par la nouvelle Loi sapin 2.
Je reste à votre écoute si vous souhaitez avoir plus de précisions.

Bien à vous.

Bonjour,
Quels sont les problèmes précis que vous rencontrez?
Cordialement.

ccc

Merci  Cyrus-Conseil pour votre réponse.
Voici ce que j'ai compris , et j'espère avoir mal compris !

Un Français a souscrit une assurance vie Française alors qu'il était résident en France.
Lorsqu'il vient à s'expatrier, il y a risque que l'assureur bloque son contrat tant pour les versements, que pour les retraits , et que pour les changements de supports (cas de l'assurance -vie multi-supports).
Donc:
- Pour une assurance-vie en Euros :  Blocage immédiat dès l'expatriation
- Pour une assurance vie multi-supports: Blocage dès que le souscripteur expatrié aura fait passer son contrat d'un support "X" vers le support en Euro

SVP est ce bien cela ?
Si oui d'où vient une telle hérésie (interdiction de disposer de son argent librement)

Vous avez à 50% juste puisque cette règle s applique également pour les résidents français. Ces mesures ou outils sont à la disposition aujourd hui du gouvernement. Il peut appliquer ces contraintes s il estime que cela est justifié. Elles ont été votées pour contraindre les compagnies à baisser le taux des contrats, taux auj trop hauts au regard du marché.

Merci Cyrus Conseil
Je comprends qu'à part ce cas (blocage décidé par le gouvernement) un assureur ne peut bloquer l'assurance vie (souscrite en France par un Français résidant en France) quand le souscripteur s'expatrie.
Je relance donc mon appel à témoignage d'assurés expatriés qui ne rencontrent pas de difficultés à faire fonctionner leur assurance vie ( versements complémentaires, arbitrages)....!

Bonsoir,
Je suis expatrié au Portugal et possède une assurance vie multisupports en France ouverte avant mon départ pour le Portugal, malgré ce j'ai pu continuer à faire des versements sur celle ci.
Lors de mon départ de France j'ai demandé à bénéficier du statut de non résident pour etre exempté des prélèvements sociaux sur le fonds euros.
Je lis beaucoup et ne partage pas l'avis de CYRUS CONSEIL, sauf erreur de ma part la loi SAPIN 2 n'est pas parue à ce jour au journal officiel.
Pour un non résident, en cas de retrait il ne bénéficie pas de l'abattement annuel de 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple marié.
Après 8 ans et plus de détention son retrait est imposable, uniquement sur les intérets, au taux forfaitaire de 7,5 % ou à l'IRPP + 15,5 % de prélèvements sociaux.
Demander au service juridique de votre assurance qu'il vous fournisse les documents écrits sur lesquels il se base.
Cordialement.

Merci PIGNANS pour cet éclairage.
Est'il indiscret de vous demander de quel assureur est votre assurance vie ?

Pensez à ôter les prélèvements sociaux lorsque vous êtes non résident.

Pour la loi Sapin 2, je vous renvoie à cet article.

http://www.agefiactifs.com/assurance-vi … n=27062016

Pour votre contrat, avez vous effectué un nantissement dans le cadre d un emprunt par exemple ?

Contrat AFER et contrat ACUITY au CREDIT LYONNAIS sur lesquels j'ai pu faire des versements.
Pour les contrats ouverts hors de FRANCE ceux-ci échappent à l'ISF pendant 5 ans lors du retour en FRANCE.
Cordialement.

Actualisation de ma demande:
Je recherche le témoignage de français(es) expatrié(es) , ayant souscrit une assurance vie française, avant leur expatriation.
Votre assurance vie (sans nantissement dans le cadre d'un prêt) a t'elle été bloquée (versement complémentaires et changement de supports interdits) par votre assureur ? Merci d'en témoigner

Pour l'instant je n'ai que le témoignage d'un expatrié en Inde. L'assureur bloque le contrat en invoquant le fait qu'il n'est pas autorisé par l'Inde à faire des opérations en Inde !!!

Merci PIGNANS !

DE RIEN
CORDIALEMENT

Bonjour,

Beaucoup d expatries (selon leur statut) ne  savent pas qu ils doivent pour faciliter  certaines demarches, ouvrir un compte dans leur banque en France de NON RESIDENT....pour cela il faut i former votre banque et vos assurances de vos i tentions et verifier comment cela va se passer.

On le dit pourtant assez souvent, on previent et on informe regulierement sur ce site, des demarches et formalites a faire AVANT de partir sur tous les criteres et autres pour s eviter des deconvenues et des surprises....il n y a pas de liste exhaustive, puisque chaque individu a une situation personnelle, et que en s expatriant, celle ci va changer va etre completement differente......

AVANT de partir : faire la liste de tout ce qu on a a faire localement : banque, secu, cpam, ecoles, impots, sante, retraite, emploi, etc.....

PENDANT : impots, sante, budget, banque.....

APRES : avoir deja tout prevu, avant et pendant.......

S expatrier ce n est pas simplement faire sa valise et partir avec sa carte bancaire....HELAS!!!   Il y a tellement, tellement de choses a prendre en compte, qu il faut se renseigner correctement et surtout s interroger sur tout tout ce qui regit sa vie....AVANT.

Allspice
Votre réponse n'apporte rien à la discussion que j'ai ouverte sur un thème très précis et qui se veut pointu sur ce domaine. Merci de ne pas venir l'encombrer par des considérations générales.

Pourquoi?  Il s agit d une conversation privee?

Il y a des candidats a l expatriation lecteurs sur ce site, et il est bon aussi pour eux de se prevenir eventuellement, meme au niveau de leurs placements et assurances diverses et variees.

alors a moins de vous debrouiller directement et personnellement avec votre assurance vie, et votre dossier PERSONNEl, ne venez pas ici me dire que je pollue, sinon ne venez,pas sur un forum public ou allez sur un site specialise!

Et ce n est en rien "pointu" comme vous le sous entendez, c est juste que vous n avez pas ete correctement informe....

Almeric a écrit:

Allspice
Votre réponse n'apporte rien à la discussion que j'ai ouverte sur un thème très précis et qui se veut pointu sur ce domaine. Merci de ne pas venir l'encombrer par des considérations générales.

on se calme un peu ,merci inutile de se frapper la tête . vous devriez interroger le forum inde directement https://www.expat.com/forum/viewforum.php?id=4200 .Car la fiscalités comme les règles 
de transfert ,et autorisation d'opérer  varie d'un pays á un autre .jean  Luc

Bonjour,

http://graphseobourse.fr/lassurance-vie/

Une parenthèse ... sur les impôts sociaux.

Les expatriés en France, qui reçoivent une pension de l'étranger, ne doivent pas être subir les impôts sociaux français, puisqu'ils sont déjà prélevés à la source, et qu'en France, ils ne bénéficieraient d'aucun avantage social.
Cfr l'arrêt de la Cour de Justice, à Luxembourg,  arrêt De Ruyter, de février 2015 (du 27/02 si je me souviens bien).
MAIS, très difficile à faire entendre à sa banque qui fait les prélèvements d'office.
On doit alors se retourner contre son Centre des Impôts, puis la filière Tribunal administratif pour en avoir le remboursement.
En résumé : bon courage ...

L ou erture d un compte de NON RESIDENT a sa banque resoud quelques problemes de ce type...automatiquement...

Sauf que beaucoup ne connaissent pas ce genre de compte...il faut imperativement demander un rdv a sa banque et demander les explications de fonctionnement d un compte de NON RESIDENT. Ca ne vous empeche pas d avoir toujours un compte normal pour les transactio s locales........

Ici la question concerne les assurances vie co tractees avant expatriation et congelees pendant...

La seule solution c est de s informer aupres de sa banque....ou de son assurance, la prevenir de son changement de statut fiscal, devenir expatrie.......

Bonjour Allspice,

Non, je suis expat, résidente en France. J'y ai pris ma retraite.
Retraite payée par la Belgique, donc on est retenu à la "source".
Ce qui arrivera en France d'ici un an ou deux.

Et j'ai malheureusement une assurance-vie que j'ai prise à mon arrivée en France.
Ma banque, et j'ai contacté le siège principal avec tous les documents faisant foi de ce que j'avançais, (rec. + A/R, plus téléphone, plus mails etc) ne veut rien entendre, et continue à me faire les prélèvements sociaux dont je dois demander le remboursement aux impôts qui eux m'envoient au Tribunal administratif ...
Effets rétro-actifs à partir de 2013.

Cela dégoûte de placer ses sous en France, dans un cas comme le mien, car ce ne sont que des soucis ...

Il faut lire l'arrêt de De Ruyter de la Cour de Justice à Luxembourg ...

Par contre, si je quitte la France, j'ai d'autres soucis aussi ...

Bonne fin de journée.

L'arrêt de De Ruyter condamne justement la France dans ce cas-ci .... et la condamne avec effets rétro-actifs ...
Toujours bon à savoir pour ceux qui seraient dans ce cas ....

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_7642.pdf

Oui charline, nos post se sont croises, je ne parlais pas de votre question....mais des assurances vie...pour laquelle j i siste et je l ai deja dit, perso je n ai absolument aucun probleme de "congelation" qu elle quelle soit.....

Pour votre post charline il s agit d un autre sujet....

Bonne soiree

Oui Allspice ... je suis "en pourparlers", j'en suis au Tribunal administratif, mais j'ai appris qu'une réponse et un remboursement pouvaient prendre 10 ans ... de quoi payer l'entretien de ma pierre tombale ....

SVP , cette discussion a été ouverte sur un thème bien précis: Le gel d'une assurance vie Francaise suite à une expatriation. Merci de respecter ce cadre de discussion. Bon WE

Bonsoir charline33 

Je vous cite =

(charline33 a dit) = Non, je suis expat, résidente en France. J'y ai pris ma retraite.
Retraite payée par la Belgique, donc on est retenu à la "source".
Ce qui arrivera en France d'ici un an ou deux.

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Pour une personne qui se dit experte , vous devriez savoir que cela va être appliqué pour la france bien avant la fin de l'année 2016

Désolé pour ne pas vous donner la date exacte = on va dire que je suis pas encore ni employé ni à la retraite donc pour moi pas important , vu que je vais dans un autre pays


Bonne journée (j'espère avoir répondu au mieux sans longueur à votre erreur tout cela pour le bien des autres français ou des personnes qui désirent s'expatrier en france et qui peuvent être concernés par ce sujet  )