Non-résident et justificatifs

Bonjour,

Pouvez-vous nous donner plus d'informations pour que l'on puisse répondre aux questions ?

"Mon nouveau statut"
Justement, lequel ? Retraité ? Si oui, de l'Etat français ou du privé ?
Sans vouloir être indiscret, n'ayant pas de revenus à Mada, de quoi allez-vous vivre ?

"pour être exempté de certains impôts et taxes (CSG/CRDS)."
Vous le serez automatiquement une fois que vous aurez prouvé que vous êtes résident à Mada.
Vous recevrez un document à remplir nommé "choix de la résidence fiscale" qu'il faudra pas trop traîner pour remplir et retourner (ils donnent un délai de réponse)

"service des impôts particuliers non-résidents (service des impôts français je suppose)"
Oui, c'est bien çà.

"Comment faites vous ?"
Que voulez-vous savoir au juste ? Soyez assez précis svp.

Bonjour Serge,

alors là vous m' étonnez, Serge !!

Je pensais avoir tout mis dans mon post.

"Mon nouveau statut"
Justement, lequel ? Retraité ? Si oui, de l'Etat français ou du privé ?
Sans vouloir être indiscret, n'ayant pas de revenus à Mada, de quoi allez-vous vivre ?

Quand, j' évoque mon nouveau statut, je veux simplement dire qu' en tant que résident fiscal en France je déclarais et payais mes impôts en France. Cela change à partir de maintenant ou je vais vivre une grande partie de l' année à Madagascar, je deviens donc non-résident français au sens fiscal.
Je ne suis pas encore retraité et je ne travaille plus.
Quant aux revenus à Madagascar, il n' est pas indispensable d' en avoir dans ce pays pour y résider.
Mais nous pouvons en parler de vive voix quand je passe à Fianar.
Vous comprendrez certainement, que je ne souhaite pas évoquer ce sujet sur le forum, même si il n' y a rien d' extraordinaire.
Je souhaite préciser qu' il n' y a rien d' anormal dans ma position, je ne suis pas hors la loi. Peut être un peu hors des chemins courants.

"pour être exempté de certains impôts et taxes (CSG/CRDS)."
Vous le serez automatiquement une fois que vous aurez prouvé que vous êtes résident à Mada.
Vous recevrez un document à remplir nommé "choix de la résidence fiscale" qu'il faudra pas trop traîner pour remplir et retourner (ils donnent un délai de réponse)

OK, qui me fait parvenir ce document ?
Comment prouver que je réside à Mada (certificat de résidence ??)

Je souhaite savoir ce que font les résidents auprès de leurs intermédiaires français et quels documents ils envoient,   
pour être exemptés de certains impôts et taxes.

Désolé pour cette réponse tardive, mais depuis 9h ce matin, la JIRAMA est passée à l' action, en un mot: plus d' électricité et d' eau.

Cordialement.
MC

Bonsoir mc

Au niveau des impôts, c'est le centre unique des non-résidents qui gèrent tous les français dans les pays étrangers et ce sont eux qui vont donc recevoir votre dossier en transmission.
Pour cela, vous devez contacter les 2 centres: l'actuel (futur ancien donc) pour les informer de votre départ définitif et que vous demandez le transfert de votre dossier. Joignez un certificat de résidence de Mada.
Procédez de même pour informer le nouveau que "vous allez arriver chez eux" prochainement. Leur réponse sera de vous dire de demander votre transfert à votre centre actuel, alors devancez cette réponse en leur précisant que vous venez de le faire. Envoyez leur aussi un certificat de résidence.
Profitez-en pour leur dire que vous souhaitez être imposé à Mada désormais et ce qu'il faut que vous fassiez vis-à-vis d'eux.

Je vous conseille fortement de faire comme j'avais fait: Doublez ces démarches, c''est-à-dire par mail (avec pj) et par courrier postal.
Pour ce qui est "certificat de résidence", ça coûte un prix ridicule et on vous en fera autant que vous voulez alors...un original dans chaque lettre et c'est bon.

Très important à savoir:
Réfléchissez vraiment bien à ce choix parce que une fois que vous aurez basculé sur Mada, vous ne pourrez pas revenir en arrière (j'ai lu ça dans des textes).

Conseil:
Ouvrez une boite postale et précisez bien dans vos courriers que c'et l'unique adresse de correspondance qu'ils doivent considérer pour cause de perte de courrier si jamais ils envoient à votre adresse réelle.

Franchement, vous n'avez ainsi besoin d'aucun intermédiaire, ce dernier pouvant éventuellement vous aider à régler un souci s'il y a un plus tard.

Voila pour l'instant.
Cordialement aussi.

michel-charles a écrit:

Je ne suis pas encore retraité et je ne travaille plus.
Quant aux revenus à Madagascar, il n' est pas indispensable d' en avoir dans ce pays pour y résider.
MC

Bonsoir michel-charles... comment allez vous pouvoir être résident alors ?
Laurence 

LaurenceL a écrit:

michel-charles a écrit:

Je ne suis pas encore retraité et je ne travaille plus.
Quant aux revenus à Madagascar, il n' est pas indispensable d' en avoir dans ce pays pour y résider.
MC

Bonsoir michel-charles... comment allez vous pouvoir être résident alors ?
Laurence 

Très bonne remarque !
Retraité, non,
Investisseur, peut'être (nous disant qu'il ne travaille plus mais ça n'empêche pas)
Ou regroupement familial, si...(gros cachottier dans ce cas )

Nous disant qu'il va devenir résident, je pense qu'il sait bien à quel titre.
Sur de lui (du moins je l'espère), le reste est...

Bonjour Laurence et Serge,

cachottier, que nenni !!!

Je suis marié avec une Princesse malgache depuis 6 ans !!!!
Et je suis résident à Madagascar depuis plus de 5 ans. Regroupement familial.
D' ailleurs je viens d' avoir (en mai/juin de cette année) un visa de 10 ans (renouvellement)

La chose nouvelle, c' est que je payais l' ensemble de mes impôts en France. J' ai une résidence en France.
Et que j' ai décidé cette année de "clarifier" ma situation.

Alors je reprends mon dossier et en avant les démarches:
-carte consulaire
-déclaration de non résidence en France
-CFE
-...
Réfléchissez vraiment bien à ce choix parce que une fois que vous aurez basculé sur Mada, vous ne pourrez pas revenir en arrière (j'ai lu ça dans des textes).
-je ne comprends pas bien. Absent du territoire français plus de 6 mois, vous ne pouvez plus être considéré comme résident en France, il faut bien dans ce cas faire une déclaration aux autorités françaises de cette situation.

Ouvrez une boite postale et précisez bien dans vos courriers que c'et l'unique adresse de correspondance qu'ils doivent considérer pour cause de perte de courrier si jamais ils envoient à votre adresse réelle.
-j' ai ouvert une boite postale à Analakely, la poste centrale de Tana il y a quelques semaines.

Mais Serge, si vous aussi vous avez fait ce genre de démarches et êtes considérés vis à vis du fisc français comme non-résident et vis à vis du fisc malgache comme résident, et si vous avez gardez quelques actifs en France; vos intermédiaires financiers vous ont demandé des justificatifs, rien que pour mettre votre dossier à jour, mais surtout pour ne plus être imposé à certaines taxes et impôts.
Quels documents avez vous fourni ?

Et, oui vous pouvez considérer que je suis un investisseur, pour simplifier les choses. Mais je vous rassure je ne suis pas un kamikaze et donc pas d' intérêts dans ce domaine à Mada.

Trés cordialement et un grand merci pour vos réponses.
MC

michel-charles a écrit:

Bonjour Laurence et Serge,

cachottier, que nenni !!!

Je suis marié avec une Princesse malgache depuis 6 ans !!!!
Et je suis résident à Madagascar depuis plus de 5 ans. Regroupement familial.
D' ailleurs je viens d' avoir (en mai/juin de cette année) un visa de 10 ans (renouvellement)

La chose nouvelle, c' est que je payais l' ensemble de mes impôts en France. J' ai une résidence en France.
Et que j' ai décidé cette année de "clarifier" ma situation.

Alors je reprends mon dossier et en avant les démarches:
-carte consulaire
-déclaration de non résidence en France
-CFE
-...
Réfléchissez vraiment bien à ce choix parce que une fois que vous aurez basculé sur Mada, vous ne pourrez pas revenir en arrière (j'ai lu ça dans des textes).
-je ne comprends pas bien. Absent du territoire français plus de 6 mois, vous ne pouvez plus être considéré comme résident en France, il faut bien dans ce cas faire une déclaration aux autorités françaises de cette situation.

Ouvrez une boite postale et précisez bien dans vos courriers que c'et l'unique adresse de correspondance qu'ils doivent considérer pour cause de perte de courrier si jamais ils envoient à votre adresse réelle.
-j' ai ouvert une boite postale à Analakely, la poste centrale de Tana il y a quelques semaines.

Mais Serge, si vous aussi vous avez fait ce genre de démarches et êtes considérés vis à vis du fisc français comme non-résident et vis à vis du fisc malgache comme résident, et si vous avez gardez quelques actifs en France; vos intermédiaires financiers vous ont demandé des justificatifs, rien que pour mettre votre dossier à jour, mais surtout pour ne plus être imposé à certaines taxes et impôts.
Quels documents avez vous fourni ?

Et, oui vous pouvez considérer que je suis un investisseur, pour simplifier les choses. Mais je vous rassure je ne suis pas un kamikaze et donc pas d' intérêts dans ce domaine à Mada.

Trés cordialement et un grand merci pour vos réponses.
MC

La question à se poser est "où allez-vous payer vos impôts sur le revenu ?"

Bonjour MC,

Avez-vous parcouru tout le texte de la convention fiscale ?
http://www.impots.mg/uploadedfiles/docu … e_1_17.pdf
Je pense que vous la connaissez évidemment.

Pour être résident à Mada (et pour la France c'est idem) il faut y vivre au moins 6 mois et un jour or je lis sur ce document:
"La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat ou des deux Etats."
Comment cela peut'il être possible ?
Réponse: L'explication est donnée à l'article 4.

"-je ne comprends pas bien. Absent du territoire français plus de 6 mois, vous ne pouvez plus être considéré comme résident en France, il faut bien dans ce cas faire une déclaration aux autorités françaises de cette situation."
Je vous explique "mon cas", si ça peut vous éclairer.
Chaque mois, je touche ma pension de retraite de l'Etat français et tous savent que je suis résident à Mada, sans plus aucun lien avec la France (pas de maison,....). Je n'ai pas de source de revenus malgaches.
Dans ce contexte, j'avais reçu un document du service des impôts des non-résidents me demandant de faire le choix de  ma résidence fiscale. J'ai opté pour la France mais de toute façon Madagascar n'a pas le droit de m'imposer sur la pension (article 18) donc ce n'était qu'une formalité dans mon cas.
On voit par cela que résidence réelle et fiscale sont bien 2 domaines à part.

Dans les grandes lignes, les revenus issus d'un pays sont normalement imposés dans le pays en question mais il est possible de demander à être imposé dans l'autre.

Si vous avez des revenus de source malgache, vous paierez l'impôt ici. Cela n'empêchera pas d'en payer en France si vous y gardez des revenus. (c'est un exemple).
Je ne suis pas dans votre cas, donc non comparable.

Vous devrez chaque année fournir aux impôts français une attestation prouvant que vous avez payé ici.

Bon, je ne vais pas reprendre ici toute la convention.