Prélèvements à la source

Bsr,
Ce sujet m'intéresse également et je nai pas encore trouvé la réponse malgré toutes mes recherches !!
Cdlt

Afirmatif, il suffit de faire un recours gracieux auprès de la T.G. de Noisy le Grand, en fournissant tous les justificatifs.
Cela peut se faire par mail avec les justificatifs joints en scan !
En 10 ans j'ai déja fait trois recours suite à des erreurs de traitement de mon imposition. Cela marche très bien et les réponses du Service des Non Résidents sont assez rapides ...

Pour être plus précis, Vanson, si tu es déja prélevé à la source, en cas de litige avec l'Administration Fiscale; il est toujours possible de déposer une réclamation, un "Recours Gracieux" voir "Contencieux" auprès :
            de la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
          SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS NON RESIDENTS
                                          10 Rue du Centre  TSA 10010
                                            93465  NOISY LE GRAND.

                                   Mél : [email protected]

En général, une simple réclamation suffit, en cas de refus il est toujours possible de saisir  le CONCILIATEUR FISCAL, à la même adresse, légèrement modifiée : TSA 70025.

                                  Mél : [email protected]

Tu devrais retrouver ces infos sur le site "finances.gouv.fr" j'ai tenu à les préciser car cela peut être utile à d'autres Expats.

Bonjour,
Première déclaration en tant qu'expat.
Comment est mise en place le retenue à la source ?Est-ce à moi de faire transférer mon dossier à Noisy?
Merci de ces éclaircissements
Clauder

A ma connaissance en matière d'impôt seuls les dividendes peuvent faire l'objet de prélèvements à la source ( encore est il possible de l'éviter en fonction des montants concernés)
Et dans ce cas ils apparaissent comme provision à déduire sur la déclaration pré-remplie
Jamais entendu dire (qu'en France) Salaires et Pensions pouvaient être soumis à un prélèvement à la source:Mais je peux me tromper!

Merci j'ai vu ça sur une autre discussion concernant les impôts.
clauder