Bonjour ,mon fils tuniso belge marié à Paris avec une franco tunisienne , lui marié en tant que tunisien et elle en tant que française qui peut me dire si c'est régime français ou tunisien qui s'applique sachant qu'ils ont habité 6 mois Paris puis à cheval entre les 2 pays ... quel IMBROGLIO ! Un bébé est né à Paris
Merciiiii si quelqu'un peut dénouer l'écheveau
Mariage franco tunisien ,régime communauté des biens
chebe2015
25 Juillet 2014 13:13:29
6
manman
25 Juillet 2014 15:23:50
13
j'imagine que le bébé à le droit à la nationalité francaise
chebe2015
25 Juillet 2014 15:40:07
6
Le bébé est français d'emblée c'est une question de régime matrimonial qui m'importe car le régime communauté des biens qui s'applique il est sensiblement différent selon le pays
pat27
26 Juillet 2014 02:35:01
6984
Bonsoir
le régime matrimonial à été évoqué sur un ancien fil
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=248431
peut être y trouverez vous des infos ?
chebe2015
26 Juillet 2014 11:18:42
6
Merci ,j' avance en effet mais il reste une question quelles sont les différences fondamentales de ce régime entre les 2 pays ,je crois qu'en France les revenus des biens propres tombent dans la communauté
pat27
26 Juillet 2014 14:03:23
6984
Perso je n'ai pas la réponse, je ne peux que vous diriger que vers ces liens :
http://vosdroits.service-public.fr/part … F948.xhtmlhttp://www.notaires.paris-idf.fr/intern … frontieres
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