Question sur une démission dans le cas d'un détachement

Bonjour à tous,

Juste pour mon info personnelle, savez vous si, dans le cas d'une démission lorsqu'on est détaché d'une entreprise française à l'étranger, et qu'on veut effectuer notre préavis jusqu'au bout, l'employeur a t'il le droit d'exiger qu'on finisse le préavis de dans la structure de l'entreprise en France ?

Merci d'avance pour vos lumières éventuelles.

Bonjour,

Il me semble que oui, puisque votre contrat de travail de détaché est lié à la France. D'ailleurs cela doit être précisé dans votre contrat de travail et dans la charte des détachés et expatriés de votre entreprise. Vous perdriez tous vos droits dans le cas contraire, il me semble.

Vous êtes à la disposition de votre employeur en France. Et vos démarches doivent être faites en France. Vous serez libre ensuite de revenir différement avec un autre employeur.

Peut être que quelqu'un pourrait vous donner plus ample réponse, ou voyez avec un avocat.

Bon courage!

Bonsoir,

Je partirai de l'hypothèse, qui semble être ton cas, où tu n'es soumis qu'à un seul contrat de travail (et non à double contrat: un premier contrat conclu en France, suspendu le temps de ton expatriation au profit d'un second contrat de droit local).

Dans cette hypothèse, cela dépend effectivement de ce que prévoit ton contrat de travail.

S'il contient une clause régissant de façon précise la situation que tu décrit, elle s'impose à toi.

Si ton contrat prévoit une clause plus générale sur la mobilité géographique, il faut étudier la validité de celle-ci (les clauses de mobilité doivent respecter une série de conditions très strictes pour être valables).

Si rien n'est prévu par ton contrat en la matière (ou si la clause est irrégulière), et que ta relation de travail est soumise au droit français (la législation applicable est une clause qui figure dans la plupart des contrats d'expat/détachés), le principe est que l'employeur ne peut pas t'obliger à changer de lieu de travail au dela d'un même "secteur géographique", y compris pour la durée de ton préavis.
Le "secteur géographique" est au maximum de la taille d'une région (je simplifie beaucoup, les jurites me pardonneront). Par exemple, et là encore je simplifie, l'employeur peut librement changer le lieu de travail de son salarié d'un point à un autre de la région parisienne. L'idée est que l'employeur peut imposer un changement de lieu de travail à partir du moment où le temps de trajet n'est pas modifié au point d'imposer au salarié de déménager. 
Autant dire que d'un pays à un autre, il n'en est pas question.

Bonne continuation

Sans faire aucun prosélytisme, je signale que les syndicats représentatifs de salariés donnent des consultations juridiques pour aider ces mêmes salariés  et les informer sur le détail de leurs différends avec l'employeur (syndicats représentatifs: CGT, CFDT, FO, CFTC, UNSAA, CGC)

Certains (au moins un) le font à titre gratuit, quand d'autres exigent que les consultants adhèrent d'abord.

A toi de voir...

Merci pour vos réponses. Je n'ai encore pas de différent mais je préfère anticiper.
Je suis sous le régime détaché, c'est à dire que mon contrat français de base est toujours valide.
J'ai effectivement une clause de mobilité dans mon contrat et dans ma lettre de mission mais il est stipulé dans cette dernière que je dois rester mobile durant la durée du détachement même si mon lieu de travail habituel est devenu le pays étranger.
Cela entend donc plutôt des mobilités ponctuelles.
Je ne sais pas si ça peut sous entendre un réel retour en France définitif ni ce qu'il en serait des primes dues au détachement...