Bonjour à tous ,
J' ai épluché la convention de non double imposition entre Maurice et la France de 1980 .
Comme vous constatez j' ai de saines lectures ....
Prenons les hypoyhèses suivantes :
- Une personne exerçant en profession libérale en France vend ses productions en France
- La même personne détient des parts de sociétés à Maurice . Cette société fait de la sous-traitance pour l' activité de France .
- La personne réside + de 183 jours à Maurice .
N'y a t'il pas risque de requalification fiscale ? Le fisc français n' aura t'il tendance à considérer que les intérêts vitaux de la personne sont basés en France et donc que la résidence fiscale est la France ? De là ; viendrait la réintégration des bénéfices de Maurice dans les revenus de France ?
Quelqu'un est' il de près ou de loin dans ce cas de figure et pourrait 'il me renseigner ?
Evidemmment , toute ressemblance avec une activité existante ne serait que pure coïncidence
A bientôt
SH