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Expatriation à Maurice avec résidence secondaire en France

A la fin de l'année je planifie un déménagement à Maurice avec femme et enfants avec création d'une entreprise sur l’île. J'ai déjà validé avec des avocats Mauriciens la faisabilité et ma question concerne le coté fiscal Français.

Je compte louer une résidence à Maurice à l'année, mais garder mon appartement en France pour y séjourner 3 mois par an répartis sur 3 séjours (et donc le laisser vide les 9 mois restant). Bien entendu je compte rigoureusement collecter toutes formes de preuves d'un tel train de vie (constat d'huissier sur compteur EDF à chaque arrivé/départ en France, archivage des factures et des contrats à Maurice...). Sur ce point particulier je recherche des retours d’expérience. Qui a vécu cette situation? et que s'est il passé lors de l'inévitable contrôle fiscal en France?

Selon un avocat fiscaliste français que j'ai consulté en théorie ça serait ok:
- Foyer, lieu de séjour principal: 9 mois / an à Maurice avec femme et enfants (trop petit pour être déjà scolarisés), assurance santé privée sur l’île.
- Activité principale : Tous mes revenus viendront de mon entreprise Mauricienne qui fera son chiffre hors de France et hors de Maurice
- Reste la notion floue d'intérêt économique, puisque tant que je n'ai pas acheté de propriété sur l’île (ce qui pourrait se faire mais dans un second temps) mon patrimoine est constitué de mon appartement ex résidence principale devenue résidence secondaire en France, mais aussi de ma société Mauricienne.

Ce qu'on peut lire sur le net va à l'encontre de cette théorie (voir ci dessous des extraits). Je serais étonné qu'il n'y ait pas d'expatriés qui se servent de leur ex-résidence principale comme résidence secondaire pour quelque séjours par an, aussi c'est pour cela que vos retours d'expérience (ou des jurisprudences) me seront précieux pour prendre les bonnes décisions.
Merci
Pat

http://www.comptajob.fr/actualites/exil … e,235.html
Tout d'abord de ne pas conserver de bien immobilier en France. Il faut vendre sa résidence principale ou à tout le moins la louer, et de préférence pas à un membre de sa famille, afin de couper un maximum de liens avec la France. "Pour ceux qui conservent un bien immobilier, certains spécialistes préconisent de faire pratiquer un constat d'huissier attestant que l'appartement est vide et non habitable", explique Benoît Gréteau. (...) En revanche le critère du temps de séjour, ne pas passer plus de 182 jours en France n'est pas déterminant contrairement à ce que trop de contribuables croient encore. "On peut passer deux mois en France et être quand même rattaché à la France parce qu'on y a conservé l'essentiel de son patrimoine", explique la fiscaliste.

http://www.chefdentreprise.com/Chef-d-e … 3748-1.htm
Si un ressortissant français investit la majorité de ses liquidités dans l'Hexagone, l'administration fiscale considérera qu'il est encore résident français», prévient Maître Christian Nouel, avocat fiscaliste au cabinet Latham & Watkins. «Pour peu qu'une personne vivant hors de France possède plusieurs biens dans l'Hexagone, le fisc peut décréter que des éléments concordants conduisent à réaffecter l'ensemble de ses revenus au droit fiscal français», souligne Grégoire Duhamel. Bien sûr, vous pouvez, en toute légalité, conserver des biens immobiliers en France, mais vous n'êtes pas censé y habiter plus de six mois par an. Des notes EDF, d'eau ou de téléphone, étalées sur l'année, pourraient constituer autant de preuves pour l'administration fiscale.

http://www.challenges.fr/economie/20120 … rance.html
Autre exigence: ne plus posséder de biens immobiliers en France, pas même une résidence secondaire, ce qui oblige souvent à vendre un bien familial auquel on est très attaché.

http://www.leblogpatrimoine.com/impot/s … rance.html
Enfin, l’expatriation devra également être « Financière » et « Patrimoniale ». La famille devra sortir de France l’ensemble de ces investissements et autres centres des intérêts économiques. Il faudra donc vendre le parc de bien immobilier locatif, transférer les comptes titres et racheter les contrats d’assurance vie afin de les domicilier hors de France.

Bonjour monsieur.
Avant de partir de France en 2006.Je m'etais renseigne.On m'avait dit qu'il ne fallait plus posseder de bien immobilier en France,pour etre considere comme non resident.Je vous envoie ce lien sip.nonresidents[at]dgfip.finances.gouv.fr ,faudra compter une semaine pour avoir une reponse.Cordialement.

"On m'avait dit"   "On"   c'est le personnel des impôts ou un avocat fiscaliste?

Merci boyaurouge, j'hésite avant de contacter les impôts eux même, mieux vaut ne pas attirer la foudre car en cette période très spéciale, les candidats au départ sont malmenés. Et aussi je me doute bien de leur réponse.

Ce qui m’intéresse c'est en pratique ce qu'il se passe, car il y a quand même une convention de non double imposition entre la France et Maurice, et elle va plutôt dans mon sens, ci dessous l'extrait en gras.

2. Lorsque, selon les dispositions du paragraphe 1, une personne physique est un résident des deux
Etats, sa situation est réglée de la manière suivante :
a) Cette personne est considérée comme un résident de l'Etat où elle dispose d'un foyer
d'habitation permanent ; si elle dispose d'un foyer d'habitation permanent dans les deux Etats, elle
est considérée comme un résident de l'Etat avec lequel ses liens personnels et économiques sont les
plus étroits (centre des intérêts vitaux)
;
b) Si l'Etat où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou si
elle ne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans aucun des Etats, elle est considérée comme
un résident de l'Etat où elle séjourne de façon habituelle ;
c) Si cette personne séjourne de façon habituelle dans les deux Etats ou si elle ne séjourne de
façon habituelle dans aucun d'eux, elle est considérée comme un résident de l'Etat dont elle possède
la nationalité ;
d) Si cette personne possède la nationalité des deux Etats ou si elle ne possède la nationalité
d'aucun d'eux, les autorités compétentes des deux Etats tranchent la question d'un commun accord.

Bonjour,

Etant moi-meme dans une situation un peu compliquée, j'avais téléphoné / envoyé des mails à différents services des impots en France et j'avais obtenu à peu près autant de réponses différentes ... la plupart du temps, on nous répondait dans un cas général sans tenir compte de la convention fiscale France - Maurice alors qu'il ne faut au contraire ne tenir compte que de la convention fiscale qui prévaut sur tout le reste.

Dans votre cas, il me semble clair que vous aurez le statut d'expatrié que vous ayez ou non un bien immobilier en France, loué ou vide. Il vous faudra par contre vous acquitter de tous les impots relatif à ce bien en France, de meme que des impots relatifs à d'autres revenus éventuellement perçus en France.

Si vous souhaitez une confirmation de la part des impots français, je vous suggère de vous adresser au centre des impots des non résidents, en insistant éventuellement pour parler à un chef de service en fonction des premières réponses qu'on vous donnera ...

Bonne journée

Merci beaucoup Flo pour ce retour,
je ne manquerais pas de mettre à jour ce forum sur la suite de mes démarches,

Pauvres Français avec votre fisc ! Si vous étiez habitant de la Belgique, vous n'auriez pas tous ces problèmes, vous pourriez conserver après votre départ un bien immobilier sans y être domicilié,en payant l'équivalent Belge de la taxe foncière plus éventuellement, en fonction de l'endroit, une taxe sur les secondes résidences. La seule chose qui vous sera demandée, c'est de signaler votre départ à l' Administration Communale et prévenir votre centre des impôts;  pour le reste, on vous croira sur parole...

bonjour, au sujet de la fiscalite j,ai lu un article interessant argumente forum Espagne auteur  : MADRID NONO.
Extrait : i je vis en Espagne mais que je travaille pour une entreprise établie en France, si j’ai la double nationalité, si je possède en France un patrimoine foncier mais que je vis à Madrid, et si je passe mon temps à mi chemin entre les deux pays… Où dois-je payer mes impôts ? Les questions sont multiples et trouver des réponses revient parfois à chercher une aiguille dans une botte de foin. Pour répondre à toutes ces interrogations, Nathalie Gossement, attachée fiscale à Madrid, a donné mardi dernier une conférence sur le thème “Le système fiscal espagnol”. La présentation s’est tenue au consulat français, en présence de la Consule générale de France à Madrid,

Bonjour
Allez sur le site des impôts http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1911- … 0-20130131
C'est la règlementation l'IR
A coupler avec les accords fiscaux entre la France et Maurice
A mon sens, vous aurez à payer en France la taxe foncière et la taxe d'habitation (puisque ce sera votre résidence secondaire) et c'est tout
Courage
Ps : votre passeport justifie à lui seul vos dates de séjour en France

>votre passeport justifie à lui seul vos dates de séjour en France

Ainsi que celui de ma femme et de mes deux enfants, c'est bien ce que je me dis, il n'y a absolument aucun moyen pour rentrer en France en provenance de Maurice sans avoir son passeport estampillé.

Mon problème est que je n'ai aucune confiance dans l’administration fiscale française qui notoirement se comporte en voyou et qui ne passe pas par la case tribunal de justice pour rendre ses décisions :/

Je vais vérifier plus avant encore

Merci Karine

Bonjour,

Une société mauricienne souhaite me faire venir et ce challenge nous intéresse vivement, mon amie et moi!
Ma concubine peut prendre un congé parental d'éducation et cette société m'assisterait pour tous les aspects administratifs mauriciens. C'est déjà cela.
Cependant, Je suis un peu dans la même situation que vous PatExpat1. Nous possédons un appartement que nous habitons actuellement et nous nous posons la question de le garder vide si nous n'arrivons pas à le louer.

Apres pas mal d'investigation, je demeure malheureusement dans le flou concernant ma déclaration d'impôt, surtout celle de 2014... si ce projet se concrétise. Difficile d’avoir une réponse claire.

En quelques mots, si je suis imposé en France avec mes revenus mauriciens, je déclinerai la proposition car je ne retomberai pas sur mes pieds. Dans le cas contraire, je rendrais ma petite famille heureuse au soleil.

Si quelqu'un à concrètement connu les mêmes questions que moi, nous, merci d'avance pour votre retour.

Slts

compte-tenu de la convention bilatérale entre Maurice et la France il ne peut pas y avoir de double imposition/ Les revenus perçus à Maurice fruit d'un travail à Maurice seront imposés à Maurice toutefois il faut faire attention pour votre appartement. Si vous le louez et qu'ensuite vous décidez de le vendre pour une raison x (rester à Maurice) vous serez imposé sur la plue-value en France car du fait de l'avoir mis en location, votre appartement ne sera plus considéré comme votre résidence principale. De plus vos revenus locatifs seront soumis à impôt foncier en France. A vous de faire vos calculs.

Bonjour Flo,

Ok donc si j'ai bien tout compris :
- Je serai imposable en france uniquement sur mes revenus salariales "francais" 2014 + revenu foncier "francais" si location de notre appart.
- Je serai imposable à Maurice uniquement sur mes revenus mauricien.

Vu comme cela cela parait simple et logique mais après lecture de certain articles, cela ne me paraissait pas aussi clair.

Concernant notre appart, effectivement le mieux aurait été de le vendre avant de partir mais je suis censé debut mon nouveau travail dans 3 mois. Un peu juste pour le vendre dans de bonne condition ...

Merci beaucoup en tout cas pour votre retour.

Slts

Ok, j'ai pu rencontrer un avocat fiscaliste compétent sur l'expatriation et les jurisprudences à ce sujet.
Il a été clair:

Garder une résidence secondaire vide ne peut être un motif de requalification de résident français, à moins de tricher et de l'occuper plus de 6 mois par an, ou de vivre dans plus de 2 pays et passer la plus grande partie en France (exemple: 5 mois en France, 4 mois à Maurice, 3 mois à Madagascar). Le garder pour l'occuper 4 mois par an ne posera pas de soucis selon lui. Il faut garder toute les preuves de ce délai bien sur (tampon passeport, relevé EDF, relevé eau, même pas besoin de relevé d'huissier selon lui...).

La garder pour la louer, ça peut poser des problèmes, puisque de ce fait l'appartement génère un revenu et donc on a un intérêt économique en France. Dans ce cas (qui ne sera pas le mien), il faut se préparer à prouver au fisc que l'on a un revenu bien plus élevé à Maurice que les loyers perçus en France.

Selon ce fiscaliste, les articles sur internet qui prônent la vente de la résidence principale font du sensationnel et n'y connaisse rien. Je précise qu'avant d'être avocat il a été 10 ans inspecteur du fisc! En outre ceci concerne l'accord de non-double imposition entre la France et Maurice. Pour l'expatriation vers un autre pays l'accord de non double imposition en rapport peut contenir de subtiles modifications alors prudence.

Je note que dans le contexte actuelle, où la France a une pénurie effroyable de logements, garder un logement vide reste préférable pour ne rien risquer. Décidément ce pays marche sur la tête et j'ai vraiment, vraiment, hâte de le quitter!!!

Fradoche attention, si en 2014 vous êtes considéré résident français, vous paierait aussi vos revenus Mauricien à l'IR en France. Si en 2014 vous êtes considéré résident mauricien (donc parter vite on est déjà Avril) vos salaires touché en France seront imposés à Maurice, mais vos revenus fonciers (locations) seront imposés en France, y compris les prochaines années.

Bonjour et merci pour votre retour.

C’est vraiment compliqué.
Je suis en train de contractualiser mon arrivée avec un cabinet locale. En gros c’est un montage à 4 partie, moi (freelance),  un cabinet mauricien, un cabinet de recrutement anglais, mon employeur final mauricien (grand groupe informatique international).
Ce cabinet s’occupe des démarches et notamment de me trouver un logement afin d’avoir une adresse afin d’ouvrir un compte bancaire et pouvoir mener toutes les démarches administratives.

D’autres investigation m’amène à comprendre que pour 2014 :
-    La totalité de mes revenus 2014 (Français + Mauritien) seront pris en compte pour définir mon taux d’imposition. Mais je paierai en France des impots uniquement sur la période ou j’ai vécu en France (janvier à juillet) + sur les revenus locatifs de l’année.
-    Une imposition de 15% prélevé a la source uniquement sur mes revenus mauriciens de juillet à décembre 2014. (Mais cela c’est déjà moins claire)

Etant contraint d’accomplir une période de préavis de 3 mois, je ne peux pas partir plus tôt de France (malgré une grande motivation )

Toujours est-il que je n’ai absolument aucune certitude.
Votre retour Pat, me pousse de plus en plus à prendre un rdv aux impôts pour être définitivement certain de ce qui va me tomber dessus. Je préfère être prévenu, pour anticiper voir decliner le contrat si c’est vraiment trop fou ..
Il serait effectivement assez fou que ce soit plus rentable pour moi de laisser mon logement vide pendant une année …

Je ne pense pas que les impôts seront compétents, voire même honnêtes. C'est un grand flou artistique la fiscalité en France, seul un vrai fiscaliste rompu aux jurisprudences vous donnera des conseils adaptés à votre situation. Investissez quelques centaines d'euros et prenez les bonnes décisions. Louer votre appartement ne devrait pas poser de problèmes, tant que vous justifiez d'un revenu bien supérieur à Maurice.

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