Achat immobilier au Maroc

Acheter un logement au Maroc pour un étranger, c'est limité aux zones urbaines (ou aux communes urbaines). En pratique, ça ne pose pas tant de problème que cela, la plupart des expatriés vivant en ville ou dans des communes urbaines pour des raisons d'activité professionnelle, de proximité des facilités du quotidien.

Un achat immobilier au Maroc, cela requiert de vérifier si le bien est titré et que les personnes avec qui on traite sont bien les propriétaires, tous les propriétaires et les seuls propriétaires...

Sinon, la procédure est finalement assez proche de ce qu'on peut connaître en France par exemple. Il y a certes des passages un peu plus délicats (comme le noir...), mais rien de dramatiquement compliqué à ce niveau.

Toutefois, il est recommandé de se faire aider ou conseillé par une personne qui connaît le marché et ses pratiques pour éviter des déconvenues... Et surtout, il faut savoir prendre son temps. Aujourd'hui, le marché immobilier est quasi au point mort. Il n'est plus urgent de se précipiter sur la première offre venue... Même intéressante.

Les notaires marocains ne sont pas aussi fiables que les notaires français (et pour cause, la profession n'est pas la même, du tout...), mais il n'est pas facile de le détecter si on n'est pas connaisseur... Mais demander un quitus fiscal pour le bien concerné, effectivement, ça peût être utile Une situation du contribuable à défaut, ça peut être intéressant.

L'acquisition, pour exploitation ou non, d'un bien immobilier au Maroc, notamment à Fès, est une opération compliquée, comportant des embuches. Il est recommandé de se renseigner - bien en amont de tout projet d'investissement - sur les conditions réglementant le transfert de la propriété - très complexe, au Maroc (1) ou la restauration d'un bâtiment en médina, pour agir dans le respect des lois et réglements du Royaume. Un conseil juridique local, après un contact avec le Consulat général, s'avère, d'expérience, nécessaire. S'agissant d'un projet de maison d'hôtes, le plus souvent en médina, la prise de connaissance de l'Arrêté de 2003 fixant les normes de classement des établissements touristiques est particulièrement indiquée............

suite http://www.consulfrance-ma.org/article- … rticle=813
vous aurez tout les détails

ESTRELLADAMM a écrit:

C'est le  travail de tout notaire de s'enquerir de tout ça.. Sinon il est en défaut vis à vis  de ses obligations.  A noter qu'avec les greves a repetition des huissiers depuis 2 ans ça prend parfois un  peu plus  de temps au notaire  pour aller chercher au cadastre le titre et faire toutes les demarches

Je rappelle qund même qu'il n'y a pas si longtemps que ça, un notaire a été mis en prison à Casa du fait des irrégularités commises dans ses fonctions. De plus, j'ai pu faire l'expérience personnelle de notaire proposant des contrats ne correspondant pas à la situation. Sauf que si l'acquéreur ne connaît pas la loi marocaine (notamment sur la VEFA...), il lui est impossible de savoir si le contrat présenté est correct ou non...

Le défaut vis-à-vis des obligations est une chose. Le savoir en est une autre... Et quand on le sait, le délai pour obtenir un éventuel dédommagement est tel (vive les tribunaux marocains)et l'aléa judiciaire, comme on dit, est tel (re-vive les tribunaux marocains), qu'il est préférable souvent de s'être bien fait conseillé avant si on n'est pas un professionnel...

compareo a écrit:

L'acquisition, pour exploitation ou non, d'un bien immobilier au Maroc, notamment à Fès, est une opération compliquée, comportant des embuches. Il est recommandé de se renseigner - bien en amont de tout projet d'investissement - sur les conditions réglementant le transfert de la propriété - très complexe, au Maroc (1) ou la restauration d'un bâtiment en médina, pour agir dans le respect des lois et réglements du Royaume. Un conseil juridique local, après un contact avec le Consulat général, s'avère, d'expérience, nécessaire. S'agissant d'un projet de maison d'hôtes, le plus souvent en médina, la prise de connaissance de l'Arrêté de 2003 fixant les normes de classement des établissements touristiques est particulièrement indiquée............

suite http://www.consulfrance-ma.org/article- … rticle=813
vous aurez tout les détails

L'acquisition d'un bien lambda est surtout compliquée s'il n'existe pas de titre foncier (ça existe encore, même si ça devient plus rare aujourd'hui), s'il y a plusieurs propriétaires (dans le cadre d'une succession par exemple) ou d'autres "petits" éléments...

Toutefois, si on veut rénover un bien acquis, a priori, ce n'est pas trop problématique. Ca le devient plus si on veut l'exploiter commercialement... Mais là, les difficultés ne sont pas liées à l'achat du bien: elles sont afférentes à l'exploitation commerciales.

Au passage, les référencements auprès du Consulat ne sont pas des garanties absolues de qualité pour les conseillers...

Près des plages, il y a aussi des constructions sur le domaine public, profitant d'une simple convention d'occupation temporaire (supposée ne pas pouvoir dépasser 20 ans dans la loi mais parfois en vigueur depuis bien plus que ça...). En gros, si on achète, on achète la construction mais pas le terrain. Moralité: si l'Etat décide de faire appliquer la loi, vous ramassez vos affaires, vous pouvez avoir à payer la destruction du bien et vous dîtes merci en partant...

Les constructions de côté de Bouznika Plage, par exemple, sont exactement dans ce cas là. Mais là-bas, il faut dire que ce qu'on appelle des bungalows pudiquement ressemblent souvent bien plus à des villas parfois franchement luxueuses

Ces exemples montrent bien l'importance de vérifier l'existence d'un titre (et d'aller vérifier les données communiquées directement auprès de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie, également appelée couramment "la conservation foncière" ou "la foncière", voire "le cadastre"). Ca peut relever du travail du notaire, mais s'il est moyen voire mauvais, qand vous le découvrirez, ça peut être déjà un peu tard et vous serez dans des problèmes parfois insondables...

Bonjour à tous!

Merci pour vos contributions

Armand

bonjour 

avant achat se méfier des reponses genre  oui ma proprietée est titrée ou presque c est a dire en réquisition ou des bla blas du genre
  la proprietée doit etre inscrite completement sur le livret bleu ou le bien est cadastré enregistré avec plan du terrain de la maison et des servitudes ou autres  ex piscine , local a usage secondaire etc
  Sans cela n achetez pas
Personnellement je possede un Riad sud Agadir ( que je souhaite vendre car raremment en place ) nous avons eu beaucoups de mal a obtenir ce titre meme en zone résidentielle D2 , il est trés difficille pour un étranger d obtenir un titre total
  Mefiez vous aussi des entre guillemets des escroquerie   du genre vente avec promesse de titre  en réservation  ce truc est faux et ne vaut rien , il y a des tas de réidence sur Mirleft et Taroudant a vendre sous cette appellation  , genre domaine plutot caserne a senior   ATTENTION fuir absolument

Bonjour,

Vous pouvez visiter sakane.pro pour rechercher votre propriété au Maroc; un réseau de professionnel.

En achetant directement au promoteur, y a t-il des risques et même en prenant un notaire?

Bonjour Casse-noisette,

Cette discussion date de 2014, vous devriez participer à des discussions plus récentes ou créer votre propre fil sur le forum.

Bonne continuation,
Bhavna