Vous vous demandez comment fonctionne la fiscalité en Suède ? Cet article présente les bases du système fiscal suédois et ce que vous devez savoir en tant que résident ou nouvel arrivant.
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En savoir plusEn Suède, les impôts font partie intégrante de la vie quotidienne et sont traités avec une transparence totale. Contrairement à ce qui se pratique dans de nombreux pays, les informations fiscales de base sont publiques. Aussi bien le revenu imposable que l'impôt versé peuvent être consultés dans les registres officiels par n'importe qui. Cette transparence vise à renforcer la responsabilité collective et la confiance dans le système.
La plupart des impôts sont prélevés directement à la source, ce qui signifie que vous n'aurez que rarement à calculer ou à régler vous-même votre impôt sur le revenu chaque mois. Les taux d'imposition sont relativement élevés par rapport aux standards internationaux, mais ils financent des services publics tels que la santé, l'éducation, les infrastructures et la protection sociale. Pour les nouveaux arrivants, le système peut sembler strict, mais il a surtout l'avantage d'être prévisible.
À partir de quand paie-t-on des impôts en Suède ?
Pour payer des impôts en Suède, vous devrez vous enregistrer auprès de l'Agence fiscale suédoise. Le moment auquel vous devrez effectuer cette démarche dépend de votre nationalité et de votre situation personnelle. Ainsi, si vous êtes ressortissant de l'UE ou d'un pays nordique :
- Vous pouvez vous inscrire dès que vous trouvez un emploi ou que vous créez votre propre entreprise.
- Vous pouvez vous inscrire après 3 mois de résidence en Suède si vous êtes demandeur d'emploi ou disposez de ressources suffisantes.
- Vous pouvez vous inscrire après 12 mois si vous êtes étudiant.
Si vous êtes ressortissant d'un pays tiers, vous pouvez vous enregistrer dès lors que vous avez un emploi en Suède ou si vous vous y êtes installé pour rejoindre votre conjoint. Dans tous les cas, cette démarche interviendra après l'approbation de votre visa ou titre de séjour et une fois que vous serez autorisé à rester sur le territoire.
Des règles spécifiques s'appliquent si vous ne résidez pas de façon permanente en Suède, mais que vous y passez beaucoup de temps ou que vous faites la navette depuis un pays voisin pour des raisons professionnelles. Vous êtes alors considéré comme ayant une obligation fiscale limitée et êtes assujetti à un impôt particulier appelé SINK, au taux de 25 % de votre salaire brut versé par une entreprise suédoise.
Bon à savoir :
Vous n'êtes pas redevable de l'impôt si votre employeur ne dispose d'aucune infrastructure en Suède (bureau, locaux, etc.). Vous êtes également exonéré si vous travaillez pour une société non établie en Suède pendant une durée maximale de 183 jours.
Fonctionnement du système fiscal suédois
De manière générale, les recettes de l'impôt sur le revenu servent à consolider le célèbre « Modèle suédois ». Ce modèle social et économique garantit l'emploi, l'égalité salariale à poste équivalent et le bien-être collectif de la société dans son ensemble. Il contribue largement au classement de la Suède dans l'Indice de développement humain des Nations Unies.
La fiscalité est globalement gérée par les municipalités, les conseils de comté et le Parlement suédois. Le Skatteverket (l'Administration fiscale suédoise) perçoit les contributions des contribuables, qui sont ensuite redistribuées à l'État, aux conseils de comté et aux municipalités pour financer l'éducation, la santé, la défense et l'administration publique. Une part importante des recettes fiscales est par ailleurs consacrée au financement des retraites et d'autres prestations sociales.
Comme mentionné plus haut, l'impôt est prélevé à la source en Suède. Chaque mois, votre employeur retient donc directement sur votre salaire l'impôt sur le revenu ainsi que les cotisations sociales. En fin d'année fiscale, ces données sont compilées automatiquement. Au printemps, généralement en mars ou en avril, le Skatteverket vous adresse une déclaration de revenus pré-remplie récapitulant vos revenus et les impôts acquittés au cours de l'année écoulée.
Dans la plupart des cas, il vous suffit de vérifier les informations et de les confirmer en ligne via BankID avant la date limite de dépôt, qui tombe généralement début mai. Le Skatteverket procède ensuite à la liquidation de votre situation fiscale. Si vous avez trop payé, un remboursement est versé directement sur votre compte bancaire ; si vous avez un solde à régler, vous recevrez un avis de paiement accompagné d'une date limite.
Taux d'imposition et types d'impôts en Suède
L'impôt sur le revenu des résidents comprend à la fois un volet national et un volet municipal. L'impôt municipal est prélevé à un taux forfaitaire qui varie selon les communes, mais qui se situe généralement entre 29 et 34 %.
L'impôt national sur le revenu ne s'applique qu'à partir d'un certain seuil de revenus. À l'heure actuelle, le taux de l'impôt d'État est de 20 % sur la fraction de revenus dépassant ce seuil.
La Suède applique également une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) selon les modalités suivantes :
- 25 % sur la majorité des biens et services.
- 12 % sur les produits alimentaires, l'hébergement hôtelier et la restauration.
- 6 % sur la presse, les livres, les transports en commun, les billets de concert, etc.
À cela s'ajoute une imposition forfaitaire de 30 % sur les revenus du capital, ainsi qu'une taxe foncière locale sur l'immobilier si vous êtes propriétaire d'une maison individuelle ou jumelée en Suède.
Certains salariés étrangers hautement qualifiés peuvent bénéficier du régime d'exonération fiscale pour experts. Ce dispositif s'adresse aux spécialistes, chercheurs et cadres dirigeants dont les compétences sont jugées rares sur le marché suédois. Dans ce cadre, 25 % des revenus d'activité sont exonérés d'impôt pendant les trois premières années de travail en Suède. Ce régime est réservé aux ressortissants étrangers non suédois et doit être approuvé par l'autorité compétente.
Impôt sur les sociétés et entreprises étrangères
La Suède soumet les sociétés exerçant leur activité sur son territoire à un impôt sur les bénéfices des sociétés. Le taux de l'impôt sur les sociétés est de 20,6 % et s'applique aux bénéfices réalisés par les sociétés à responsabilité limitée (aktiebolag, ou AB) ainsi que par les autres entités juridiques immatriculées en Suède. Cet impôt est distinct de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et est acquitté par la société elle-même, et non par ses associés ou actionnaires.
Les entrepreneurs étrangers peuvent exercer en Suède en constituant une entité juridique suédoise ou, dans certains cas, en opérant par l'intermédiaire d'une société étrangère disposant d'un établissement stable en Suède. Dans les deux situations, les bénéfices tirés d'activités exercées en Suède sont assujettis à l'impôt suédois sur les sociétés.
Bon à savoir :
Les sociétés à capitaux étrangers sont imposées selon les mêmes règles que les sociétés suédoises : aucun taux distinct ou majoré n'est appliqué aux entreprises étrangères.
Déclarer ses revenus en Suède
Chaque année au printemps, le Skatteverket émet une déclaration de revenus pré-remplie (inkomstdeklaration) récapitulant vos revenus déclarés et les impôts acquittés au cours de l'année précédente. La plupart des résidents la reçoivent sous forme numérique, souvent via une boîte aux lettres électronique telle que Kivra. Si vous n'avez pas encore configuré de boîte aux lettres numérique, le Skatteverket vous l'enverra par courrier postal.
Dans de nombreux cas, aucune démarche supplémentaire n'est nécessaire : il suffit de vérifier les informations et de les valider. La procédure peut généralement être effectuée en quelques minutes en ligne via BankID. Si les données sont correctes, vous n'avez qu'à les approuver.
Une fois votre déclaration déposée, le Skatteverket finalise votre avis d'imposition. Tout remboursement est versé automatiquement sur votre compte bancaire enregistré. Si un solde reste dû, vous recevez un avis de paiement clair précisant la date limite de règlement.
Où payer ses impôts en tant qu'expatrié en Suède ?
Si vous vivez et travaillez en Suède, vous êtes en principe redevable de l'impôt en Suède sur les revenus que vous y percevez. Une fois reconnu comme résident fiscal, vos revenus mondiaux peuvent également devenir imposables en Suède, selon votre situation personnelle.
La question de la double imposition est réglée par les conventions fiscales conclues entre la Suède et d'autres pays, qui visent à éviter qu'un même revenu soit imposé deux fois.
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En savoir plusL'impôt spécial sur le revenu des non-résidents (SINK) en Suède
Certains travailleurs en mission de courte durée ou non-résidents peuvent relever d'un régime particulier : le régime forfaitaire SINK, qui s'applique dans des cas spécifiques et doit être approuvé par le Skatteverket.
Si vous êtes dans cette situation, les revenus tirés d'une activité exercée en Suède sont imposés à un taux forfaitaire de 25 %. L'impôt est retenu directement par l'employeur, à l'instar du prélèvement à la source habituel, mais aucune déduction n'est admise et aucune déclaration annuelle de revenus n'est requise. Ce dispositif simplifie considérablement les démarches pour les séjours de courte durée.
Le SINK s'applique généralement si vous :
- Travaillez en Suède pour une durée limitée.
- N'acquérez pas le statut de résident fiscal en Suède.
- Percevez des revenus d'un employeur suédois.
Le SINK est fréquemment utilisé pour les missions temporaires, les spécialistes en déplacement ou les travailleurs frontaliers, mais il n'est pas accessible à tous et cesse de s'appliquer dès lors que vous êtes considéré comme résident fiscal en Suède.
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