Créer une entreprise en Argentine

Environnement des affaires en Argentine

L'Argentine dispose d'une économie diversifiée couvrant l'agroalimentaire, l'industrie manufacturière, les services financiers, les technologies de l'information et les énergies renouvelables. Le pays figure parmi les économies couvertes par le programme B-READY de la Banque mondiale, qui évalue les conditions d'activité à l'échelle mondiale. Malgré un contexte macroéconomique parfois volatile, notamment sur le plan du taux de change et de l'inflation, le pays offre une infrastructure légale et institutionnelle permettant aux étrangers d'investir et d'opérer dans la plupart des secteurs.

Avant de s'engager, il est conseillé de consulter un professionnel du droit local pour évaluer les contraintes sectorielles et réglementaires applicables à votre activité.

Les étrangers peuvent-ils créer une entreprise en Argentine ?

Les personnes physiques et morales étrangères peuvent investir et créer une société en Argentine selon plusieurs modalités : constituer une filiale locale ou une succursale, prendre une participation dans une société argentine existante, ou acquérir un fonds de commerce.  

Le portail officiel de l'Argentine propose une section dédiée aux étrangers souhaitant investir en Argentine, avec les démarches de constitution et d'enregistrement. Les questions de résidence et de statut migratoire sont gérées séparément par la Direction nationale des migrations, qui administre les différentes catégories de résidence selon la nationalité et la situation de chaque demandeur.

Bon à savoir :

Il n'existe pas, à ce jour, de visa entrepreneur ou de visa startup doté de conditions officiellement publiées sur le portail de la Direction nationale des migrations. Les fondateurs étrangers souhaitant s'établir durablement en Argentine doivent se renseigner auprès des autorités migratoires sur la catégorie de résidence adaptée à leur situation.

Structures juridiques disponibles en Argentine

Plusieurs formes sociales sont accessibles aux entrepreneurs étrangers en Argentine. Le choix dépend notamment de la taille du projet, du nombre d'associés et du secteur d'activité. Il est vivement recommandé de consulter un avocat ou un comptable argentin avant de se décider, car les contraintes peuvent varier selon la province d'immatriculation.

La Sociedad por Acciones Simplificada (SAS)

La Sociedad por Acciones Simplificada (SAS), ou société par actions simplifiée, est la structure la plus récente et la plus accessible. L'Inspection générale de la justice (IGJ) décrit le processus de constitution comme entièrement en ligne, effectué via la plateforme Trámites a Distancia (TAD). Le système est automatisé et interconnecté avec l'AFIP (administration fiscale), le Boletín Oficial et l'IGJ, de sorte que l'immatriculation génère automatiquement le numéro d'identification fiscale (CUIT), publie l'avis légal et délivre la preuve d'enregistrement. Aucun dépôt de dossier papier n'est requis.

La Sociedad de Responsabilidad Limitada (SRL)

La Sociedad de Responsabilidad Limitada (SRL), équivalent de la SARL française, est une forme classique adaptée aux structures à nombre limité d'associés. Lors de la constitution, les apports en numéraire doivent être déposés dans les proportions prévues par les statuts, avec un minimum légal de 25 % du capital souscrit à verser dès la création. La preuve de libération des apports (par exemple, un reçu de dépôt à la Banco de la Nación Argentina) doit être fournie lors du dépôt.

La Sociedad Anónima (SA) et la Sociedad Anónima Unipersonal (SAU)

La Sociedad Anónima (SA) convient aux projets nécessitant des capitaux importants ou une structure d'actionnariat élargie. La Sociedad Anónima Unipersonal (SAU) en est la version à associé unique. Pour ces deux formes, l'IGJ propose une procédure urgente permettant l'enregistrement en cinq jours ouvrés à compter du dépôt du dossier, à condition que celui-ci ne fasse l'objet d'aucune observation.

La succursale et les autres formes

Une société étrangère peut également ouvrir une succursale en Argentine sans créer d'entité juridique distincte. Des formes sociales de personnes (sociedad colectiva, en comandita simple, de capital e industria) existent également, mais elles sont moins courantes pour les projets d'entrepreneurs étrangers. Toutes ces structures sont répertoriées dans le registre des sociétés compétent selon la province d'établissement.

Bon à savoir :

En dehors de Buenos Aires (CABA), les immatriculations relèvent des registres provinciaux. En province de Córdoba, par exemple, l'Inspección de Personas Jurídicas (IPJ) gère les constitutions de SA et prévoit un traitement spécifique pour les associés étrangers sans DNI argentin, via le guichet virtuel CiDi.

Capital minimum requis pour démarrer une société en Argentine

Les exigences en matière de capital varient selon la structure choisie et la province d'immatriculation.

• SAS (IGJ, CABA) : le capital minimum est fixé à deux Salarios Mínimos Vitales y Móviles (SMVM), soit deux fois le salaire minimum national en vigueur. Ce montant évolue régulièrement ; il convient de vérifier la valeur actuelle du SMVM en ligne avant la constitution. Le coût de la procédure de constitution de la SAS correspond à 25 % de ce capital minimum.
• SRL : aucun capital minimum légal fixe n'est imposé par la loi générale sur les sociétés, mais au moins 25 % des apports en numéraire doivent être libérés dès la signature des statuts.
• SA (province de Buenos Aires) : la Direction provinciale des personnes morales (DPPJ) indique un capital social minimum de 30 000 000 ARS.
• SA (province de Río Negro) : le même seuil de 30 000 000 ARS est mentionné par le gouvernement de Río Negro.

Ces montants sont exprimés en pesos argentins (ARS) et peuvent évoluer. La volatilité du peso argentin rend toute conversion en EUR indicative : il est recommandé de consulter les taux en vigueur au moment de la constitution et de vérifier les exigences en vigueur auprès du registre compétent.

Procédure d'enregistrement d'une société en Argentine

La procédure varie selon la structure choisie et la province concernée. Voici les principales étapes pour une immatriculation auprès de l'IGJ à Buenos Aires.

Constitution d'une SAS via TAD

La SAS est la seule structure dont la constitution est intégralement dématérialisée. L'ensemble du processus se déroule via la plateforme Trámites a Distancia (TAD) de l'IGJ. Aucun dépôt en guichet physique n'est possible ni accepté pour cette structure. Une fois le dossier validé, le système génère automatiquement le CUIT, publie l'avis légal au Boletín Oficial et délivre la preuve d'enregistrement. Toutes les démarches ultérieures (modifications statutaires, changements de gérance, etc.) s'effectuent également via TAD.

Constitution urgente d'une SA, SAU ou SRL

Pour les SA, SAU et SRL, l'IGJ propose une modalité urgente : les dossiers complets et sans observation sont enregistrés dans un délai de cinq jours ouvrés à compter du dépôt (résolution RG IGJ n° 30/2020). Cette option permet de raccourcir de manière significative le délai d'immatriculation pour les projets qui en ont besoin.

Coût des formalités IGJ

L'IGJ met à disposition un outil en ligne permettant de calculer le coût des procédures (Calculá el costo de los trámites de IGJ). Les frais sont exprimés en modules IGJ dont la valeur en ARS est définie par arrêté ministériel et mise à jour périodiquement. Il est recommandé de consulter le calculateur officiel au moment de la démarche pour obtenir le montant exact applicable.

Obtention du CUIT et domicile fiscal

Toute société opérant en Argentine doit être inscrite auprès de l'ARCA (anciennement AFIP) et disposer d'un CUIT (numéro d'identification fiscale). Pour une SAS, ce numéro est généré automatiquement lors de l'immatriculation. Pour les autres structures, l'inscription à l'ARCA doit être effectuée séparément. L'ARCA distingue le domicilio fiscal denunciado (adresse déclarée à l'administration fiscale nationale) et le domicilio fiscal constituido (adresse fiscale provinciale) : ces deux domiciles peuvent différer et doivent tous deux être renseignés dans le registre fiscal.

Licences et autorisations d'exploitation en Argentine

L'immatriculation au registre des sociétés ne suffit pas pour exercer légalement une activité commerciale. La licence municipale d'exploitation (habilitación) est généralement exigée pour tout local commercial, industriel ou de services, et ses conditions varient selon la commune et le type d'activité.

À titre d'exemple, la ville de Rosario met à disposition une plateforme numérique de licences commerciales intégrant un simulateur permettant d'identifier les conditions applicables en fonction de l'activité et de la superficie des locaux. Pour les établissements de 100 m² ou moins et pour certaines activités, le renouvellement peut être effectué en ligne.

Pour les activités d'import-export, une inscription aux Registros Especiales Aduaneros auprès de l'ARCA est requise. Parmi les conditions : être inscrit à la TVA (IVA), à l'impôt sur les bénéfices (Ganancias) ou au régime simplifié pour les petits contribuables (Monotributo), selon la situation fiscale de la société. Les exportateurs et importateurs sont par ailleurs tenus de s'inscrire au registre des informations de change géré par la Banque centrale d'Argentine (BCRA).

Adresse sociale et domicile d'exploitation en Argentine

Toute société immatriculée en Argentine doit disposer d'une adresse sociale sur le territoire national. Cette adresse est déclarée auprès de l'IGJ lors de la constitution et doit être maintenue à jour. L'ARCA exige par ailleurs la déclaration d'un domicile fiscal, qui peut différer de l'adresse du siège social enregistré au registre des sociétés.

Les exigences concrètes relatives à l'acceptabilité d'une adresse de bureau virtuel ou d'un espace de coworking à des fins d'immatriculation varient selon les registres et les situations. Il est recommandé de vérifier ces conditions directement auprès de l'IGJ ou du registre provincial compétent, ainsi qu'auprès d'un professionnel du droit, avant de choisir une adresse d'exploitation.

Banque et finance pour les entreprises en Argentine

L'ouverture d'un compte bancaire professionnel est une étape indispensable pour opérer en Argentine. La Banque centrale d'Argentine (BCRA) encadre les obligations de conformité des établissements financiers en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, avec des textes régulièrement mis à jour, dont la communication A 8429/2026 publiée au Boletín Oficial.

En pratique, les conditions d'ouverture d'un compte professionnel varient d'un établissement bancaire à l'autre. Les sociétés dont les dirigeants sont non-résidents ou ne disposent pas encore d'un DNI argentin peuvent se heurter à des exigences documentaires supplémentaires. Il est conseillé de contacter directement plusieurs banques pour comparer les procédures et anticiper les délais.

Le contexte macroéconomique argentin, notamment la réglementation des changes, peut avoir une incidence directe sur les flux financiers entrants et sortants. Une consultation préalable avec un conseiller financier ou juridique local est fortement recommandée avant tout engagement de fonds significatif.

Fiscalité des entreprises en Argentine

Le système fiscal argentin comprend plusieurs niveaux d'imposition que toute société doit anticiper dès la création.

Taxe sur la valeur ajoutée (IVA)

Le taux standard de TVA (IVA) est de 21 %. Un taux majoré de 27 % s'applique à certaines prestations spécifiques, telles que les télécommunications, la distribution de gaz domestique, l'eau et les fournitures d'énergie à usage industriel. Un taux réduit de 10,5 % est prévu pour certains biens et services. La liste exacte des activités soumises à chaque taux doit être vérifiée auprès de l'ARCA ou d'un comptable agréé, car des exceptions sectorielles s'appliquent.

Impôt sur les bénéfices des sociétés

L'impôt sur les bénéfices des sociétés (Impuesto a las Ganancias) est un impôt progressif dont le barème est indexé.

Conventions de double imposition

L'ARCA publie la liste des conventions conclues par l'Argentine avec d'autres pays pour éviter la double imposition. Ces conventions peuvent être déterminantes pour les entrepreneurs étrangers qui demeurent fiscalement résidents dans leur pays d'origine.

Régime simplifié et autres obligations

Les petits contribuables peuvent relever du régime simplifié Monotributo, qui regroupe la TVA et l'impôt sur le revenu en une cotisation forfaitaire mensuelle. Au-delà des seuils fixés par ce régime, l'inscription au régime général de l'IVA et de Ganancias est obligatoire. La situation exacte doit être déterminée par un contador público (expert-comptable) inscrit au barreau argentin.

Embauche de salariés en Argentine

L'Argentine dispose d'un droit du travail étoffé qui encadre les conditions d'embauche, de rémunération et de licenciement. Toute société souhaitant recruter doit s'acquitter des obligations suivantes :

• Inscription en tant qu'employeur auprès de l'ARCA et de la sécurité sociale (ANSES).
• Respect du salaire minimum national (Salario Mínimo Vital y Móvil), révisé périodiquement.
• Application des conventions collectives sectorielles (convenios colectivos de trabajo) le cas échéant.
• Versement des charges sociales patronales et des contributions aux œuvres sociales.

Les contrats de travail peuvent être à durée indéterminée ou déterminée, selon les conditions prévues par la loi sur les contrats de travail (Ley de Contrato de Trabajo). Il est conseillé de faire appel à un professionnel du droit social pour s'assurer de la conformité des contrats à la législation en vigueur.

Soutien aux entrepreneurs en Argentine

Plusieurs programmes publics et universitaires accompagnent les porteurs de projets, notamment à Buenos Aires et à Córdoba.

L'Université de Buenos Aires (UBA) anime le programme PREincUBA, destiné aux projets technologiques en phase de pré-incubation. Ce programme est géré par le Secrétariat à la science et à la technique de l'UBA et publie des appels à candidatures annuels.

À Córdoba, la Municipalité de Córdoba propose un programme d'incubation ouvert aux entrepreneurs et aux PME locaux souhaitant développer leur activité, avec des appels à candidatures publiés régulièrement.

À l'échelle institutionnelle européenne, le Forum d'investissement et d'affaires UE-Argentine, organisé à Buenos Aires, réunit des représentants gouvernementaux, des investisseurs et des acteurs du secteur privé. Ce type d'événement constitue un point de contact utile pour établir des relations avec des partenaires potentiels.

Les entrepreneurs étrangers peuvent également se renseigner auprès des chambres de commerce bilatérales présentes en Argentine, ainsi qu'auprès d'associations professionnelles sectorielles, afin d'identifier les réseaux d'entraide et les ressources disponibles dans leur domaine d'activité.

Foire aux questions

Puis-je constituer une SAS en Argentine entièrement en ligne ?

Oui. L'IGJ précise que la constitution d'une SAS est intégralement dématérialisée et s'effectue exclusivement via la plateforme TAD. Le système est automatisé avec l'AFIP, le Boletín Oficial et l'IGJ : l'immatriculation génère le CUIT, publie l'avis légal et délivre la preuve d'enregistrement. Aucun dépôt de dossier physique n'est prévu ni accepté pour cette structure.

Quelle est la plateforme à utiliser pour débuter l'enregistrement d'une SAS auprès de l'IGJ ?

La plateforme TAD (Trámites a Distancia) est obligatoire pour toute démarche liée à la SAS auprès de l'IGJ. L'IGJ précise que la constitution ne peut être initiée que via TAD et que l'ensemble des procédures ultérieures (modifications, mises à jour) s'effectue également par ce canal.

Quel est le capital minimum pour une SAS et comment se calcule le coût de l'immatriculation ?

Le capital minimum d'une SAS est équivalent à deux fois le Salario Mínimo Vital y Móvil (SMVM). Le coût de la procédure de constitution représente 25 % de ce capital minimum. Le SMVM étant révisé régulièrement, il convient de vérifier sa valeur en vigueur au moment de la démarche sur les portails officiels argentins.

Dois-je verser une partie du capital dès la création d'une SRL ?

Oui. Lors de la constitution d'une SRL, les apports en numéraire doivent être libérés à hauteur du pourcentage prévu dans les statuts, lequel ne peut être inférieur à 25 % légalement. La preuve de ce versement, par exemple un reçu de dépôt auprès de la Banco de la Nación Argentina, doit être jointe au dossier de constitution.

Quel est le délai d'enregistrement en urgence pour une SA, une SAU ou une SRL à Buenos Aires ?

L'IGJ enregistre les constitutions de SA, SAU et SRL en modalité urgente dans un délai de cinq jours ouvrés à compter du dépôt du dossier, à condition que celui-ci ne fasse l'objet d'aucune observation. Cette procédure est encadrée par la résolution RG IGJ n° 30/2020.

Ai-je besoin d'une licence municipale pour exploiter un local commercial en Argentine ?

Dans la plupart des cas, oui. Les conditions varient selon la commune et l'activité exercée. Chaque municipalité fixe ses propres exigences en matière de licence d'exploitation (habilitación). Il est recommandé de consulter directement les services de la municipalité concernée pour connaître les pièces requises et les délais d'instruction avant d'ouvrir vos locaux.

Quels sont les prérequis fiscaux pour s'inscrire en tant qu'importateur ou exportateur en Argentine ?

L'ARCA exige, entre autres conditions, que la société soit inscrite à la TVA (IVA), à l'impôt sur les bénéfices (Ganancias) ou au régime simplifié (Monotributo), selon sa situation. Les détails complets des conditions d'inscription aux Registros Especiales Aduaneros sont disponibles sur le portail officiel de l'ARCA.

Quels taux de TVA s'appliquent aux entreprises en Argentine ?

Le taux standard de TVA (IVA) est de 21 %. Un taux majoré de 27 % s'applique à certaines prestations spécifiques (télécommunications, distribution de gaz domestique, eau, fournitures d'énergie industrielle) et un taux réduit de 10,5 % est prévu pour certains biens et services. La vérification du taux applicable à votre activité auprès de l'ARCA ou d'un comptable est indispensable avant toute facturation.

L'Argentine a-t-elle conclu des conventions pour éviter la double imposition ?

Oui. L'ARCA publie la liste des conventions fiscales bilatérales en vigueur sur son portail officiel. Ces accords couvrent plusieurs pays et peuvent réduire la charge fiscale des entrepreneurs étrangers demeurés résidents fiscaux de leur pays d'origine. Il convient de vérifier si votre pays de résidence figure sur la liste et de consulter un professionnel pour en évaluer les effets concrets.

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