Actualisé il y a 4 ans

Les expatriés au Panama sont autorisés à créer différents types d'entreprises: société à responsabilité limitée, société offshore, etc.

Le Panama attire, depuis plusieurs années, des investisseurs du monde entier. Réputé pour son climat fiscal favorable, le pays offre de nombreuses opportunités aux entrepreneurs souhaitant créer une entreprise ou investir dans une entreprise existante. Il est également possible d'y créer une société offshore sans être contraint de payer la taxe des entreprises. Ce qui fait du pays un véritable havre pour les affaires.

 Bon à savoir:

Le Panama possède l’une des plus importantes zones franches de tout le continent américain, la Colon Free Trade Zone (CFTZ), présentant plusieurs avantages tels que l'exonération totale d’impôts.

Il y a, évidemment, une série de formalités à remplir pour les expatriés. De plus, vous serez confronté à certaines restrictions si vous comptez exercer dans les domaines légal, de la médecine, de la comptabilité, entre autres. Il vous faudra également un visa professionnel, soit un visa d'investisseur (voir l'article Investir au Panama).

 Attention:

En règle générale, il n'y a pas beaucoup d'exigences sur le capital à verser. Les investissements, néanmoins, doivent être faits en dollars américains.

Types d'entreprises

Il existe différents types d'entreprises au Panama : la Panama Corporation, la Panama Limited Partnership (Société à responsabilité limitée), l'Individual Limited Proprietorship, la Panama Foundation et les Panama Trusts.

Panama Corporation

Ce type de société est généralement constitué de deux souscripteurs qui ont la responsabilité de notarier les statuts de l'entreprise et de l'enregistrer auprès de l'Office du Registre Public (Registro Publico). Par la suite, vous devrez procéder à la nomination de trois directeurs. De plus, vous devez nommer un agent résident au Panama dans les statuts de la société. Les documents à fournir pour la création d'une Panama Corporation sont, notamment, les statuts notariés de l'entreprise en espagnol, le procès-verbal du conseil d'administration de la société, un résumé et les prévisions financières de celle-ci, ainsi qu'un certificat de conformité émis par un consul panaméen.

Panama Limited Partnership

Vous êtes autorisé à créer une Panama Limited Partnership dans le pays sans aucune restriction quant à votre nationalité. Vous devrez, néanmoins, inscrire les noms de tous les actionnaires de la société auprès de l'Office du Registro Publico. Le capital minimum requis pour la création d'une Panama Limited Partnership varie entre 2 000 et 500 000 $US.

Individual Limited Proprietorship

La structure de l'Individual Limited Proprietorship est proche de celle de la Panama Limited Partnership. Toutefois, la responsabilité des actionnaires se limite au montant des actifs alloués.

Panama Foundation

La création d'une Panama Foundation nécessite généralement un capital minimum de l'ordre de 10 000 $US. Toutefois, vous ne serez pas autorisé à vous impliquer dans des activités commerciales, même si vous possédez des biens dans le pays. Sachez que les revenus de la Panama Foundation sont exemptés de taxe.

Panama Trust

Un Panama Trust peut être constitué dans l'éventualité de biens existants ou à venir. Toutefois, le principal responsable, ainsi que les bénéficiaires, ne doivent pas être des citoyens ou résidents du Panama. Vous êtes, toutefois, tenu à engager un avocat panaméen qui agira en tant qu'agent résident du Trust.

Société offshore

Il n'y a aucune restriction de nationalité pour la création d'une société offshore au Panama. Vous n'êtes pas non plus obligé d'être un résident du Panama. De plus, il n'y a aucune exigence de capital minimum et de comptable. Votre société sera également exemptée de taxe.

Enregistrer son entreprise

Il est recommandé de retenir les services d'un avocat ou d'un agent pour vous assister lors des procédures de création d'entreprise. C'est d'ailleurs ce dernier qui se chargera de remettre les documents relatifs à votre entreprise à l'Office du Registro Publico. Une fois les procédures accomplies, vous devez enregistrer votre société auprès du service de la taxe et obtenir un Número de Identificación Tributaria (Numéro d'Identification Fiscal) auprès du ministère des Finances du Panama.

Par ailleurs, vous devrez obtenir un permis d'opération auprès de Panama Emprende, organisme d'encadrement, pour les entrepreneurs et un numéro d'identification commercial auprès de la municipalité la plus proche de l'emplacement de votre société. Notez que vous devrez payer la taxe municipale en fonction de vos revenus annuels.

 Liens utiles:

Ministère des Finances du Panama www.mef.gob.pa
Panama Emprende www.panamaemprende.gob.pa

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