Vous avez décidé de sauter le pas et de vous marier en Martinique. Quelles sont les formalités et conditions à respecter pour célébrer cet événement loin de chez vous ? Voici ce qu’il faut retenir, que vous soyez citoyen d’un état membre de l’UE ou d’un pays tiers.
Qui peut se marier en Martinique ?
Tout couple qui le souhaite peut se marier en Martinique. Peu importe la nationalité de chaque personne, l'essentiel est d'avoir 18 ans, ou d'être titulaire d'une dispense d'âge accordée par le Procureur de la République lorsque la situation le justifie.
Les futurs époux
Pour se marier en Martinique, chaque futur époux doit dans un premier temps se rendre à la mairie du lieu où se déroulera le mariage civil, et se rapprocher du service concerné.
Chaque futur époux devra :
- donner son consentement (pour les mineurs dispensés, au moins l'un des deux parents doit donner son consentement également),
- n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
- ne pas être marié en France ou à l'étranger.
Les futurs époux sont préalablement auditionnés par un officier de l'État civil. Si l'officier le juge nécessaire, les deux personnes peuvent être auditionnées ensemble, ou séparément.
Lorsque l'un des deux futurs conjoints est mineur, l'audition se fait hors la présence de son père et de sa mère ou de son représentant légal et de son futur conjoint.
Lorsque l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'officier de l'État civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.
Le dossier de mariage
Chaque futur conjoint doit fournir :
- un extrait d'acte de naissance, délivré par la mairie du lieu de naissance depuis moins de 3 mois avant la date du mariage et depuis moins de 6 mois pour les Français nés à l'étranger
- une pièce d'identité (carte d'identité, permis de conduire, passeport),
- des justificatifs de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux,
- la liste des témoins et leurs coordonnées (4 au plus, âgés de 18 ans au moins),
Les pièces annexes, si cela s'avère nécessaire :
- la copie intégrale des actes de naissance des enfants à légitimer,
- un certificat de notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,
- l'acte notarié de désignation de la loi applicable au régime matrimonial conformément à la Convention de la Haye du 14 mars 1978 relative aux régimes matrimoniaux ou le certificat de la personne compétente pour établir cet acte,
- les documents justifiant d'une dispense accordée par le chef de l'État pour les mariages entre parents et alliés,
- certaines pièces contenant le consentement des personnes devant autoriser le mariage d'un mineur ou d'un majeur en tutelle ou curatelle,
- en cas de remariage d'un des conjoints : soit l'acte de décès du précédent conjoint soit les pièces établissant le caractère définitif d'un divorce ou d'annulation d'un précédent mariage.
Lorsqu'un des deux futurs époux est citoyen d'un pays hors de l'UE, le dossier de mariage doit comporter :
- son acte de naissance, de moins de 6 mois, traduit (attention, la traduction coûte plusieurs dizaines d'euros !)
- des documents destinés à vérifier que les conditions légales françaises du mariage sont remplies :
- une attestation de célibat,
- un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale, délivré par les autorités du pays d'origine du ressortissant étranger et indiquant que le futur époux est majeur, célibataire et qu'il n'est pas placé sous tutelle.
Liens utiles :
Expat.com ' Forum Martinique ' Formalités et procédures administratives en Martinique
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