Merle Practice
Alexis Merle
Merle Practice est un cabinet indépendant de type « chambers », dirigé par Alexis Merle, Barrister-at-Law (Maurice ; non inscrit en Angleterre et au Pays de Galles). Nous conseillons et intervenons en matière civile, commerciale et familiale, assurant à la fois le conseil et la représentation en contentieux. Nous plaidons devant toutes les juridictions mauriciennes (District Court, Intermediate Court et Supreme Court — y compris ses divisions d’appel), ainsi que devant des tribunaux arbitraux nationaux et internationaux.
Services principaux :
1) Conseil & Transactions
- Corporate / Fusions-Acquisitions : cessions d’actions et d’actifs, coentreprises (joint ventures), restructurations ; SPAs/SHAs.
- Contrats commerciaux : vente de biens/services, distribution/agence/franchise, achats et externalisation ; SLAs (accords de niveau de service).
- Droit du travail : contrat de travail ; procédures disciplinaires ; ruptures amiables et accords transactionnels ; conformité à la Workers’ Rights Act.
- Construction & Projets : EPC/EPCM (ingénierie-approvisionnement-construction / gestion de construction), garanties de bonne exécution, variations/réclamations, retards et pénalités liquidées (LDs), réception et garantie des défauts.
2) Contentieux, ADR & Gestion du Risque
- Contentieux : litiges contractuels, entre actionnaires et dirigeants ; résiliation de distribution/agence ; emploi ; construction ; PI/confidentialité ; recouvrement et exécution.
- Mesures d’urgence : injonctions, ordonnances de préservation, saisie-arrêt.
- Arbitrage & Médiation : conseil en procédures d’arbitrage et de médiation ; Médiateur ; Arbitre ; contestations de compétence ; mesures provisoires ; exécution (exequatur) et annulation de sentences ; représentation en médiation et conception d’accords ; rédaction et audit de clauses d’ADR (processus échelonnés, choix du siège/droit/for, consolidation/joinder, arbitre d’urgence, mécanismes d’appel optionnels lorsque disponibles).
3) Droit de la famille & affaires personnelles
- Divorce (contentieux & par consentement mutuel) ; autorité parentale, garde/visite et pension alimentaire.
- Modifications post-jugement ; ordonnances de protection et mesures de sauvegarde.
- Reconnaissance et exécution des décisions étrangères en matière familiale.
4) Transfrontier & Multi-juridictionnel
- Analyse de droit international privé (loi applicable, juridiction, exécution) et coordination avec des conseils étrangers.
- Reconnaissance et exécution de jugements étrangers et de sentences arbitrales.
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