Impôts des particuliers au Mexique avec un Visa de résident permanents

Bonjour, est-ce qu'il y a un processus pour faire notre rapport d'impôts lorsque nous devenons résidents du Mexique et non-résident de notre pays d'origine (Canada dans notre cas).

Selon mes recherches, comme nos revenus (pensions seulement) proviennent du Canada, nous devrions faire un rapport d'impôts pour Non-Résidents au Canada et, en plus, faire un rapport électronique dans le pays de résidence (Mexique) cela semble un peu compliqué. Est-ce que les expatriés conservent une adresse au Canada pour éviter les problèmes et font leurs rapports d'impôts en tant que résidents du Canada.

Nous avons vérifié auprès de ARC (agence du revenu du Canada) en complétant le formulaire  et le seul lien pour l'aspect Mexique est celui de Price Waterhouse Coopers " http://taxsummaries.pwc.com/uk/taxsumma … nal-income "  Nous n'avons rien trouvé du côté du gouvernement mexicain (www.gob.mx)

Merci pour toute info. GyC

Il semble hélas que ce soit le même cas que pour la France et finalement c'est assez logique : on paie les impôts du pays dont on reçoit les revenus, dans mon cas la France.
Le problème c'est que même si la vie est moins chère ici j'ai quand même pas mal de frais que je n'avais pas en France dont justement 350 euros d'impôts sur le revenu et 70 euros de foncier par mois + 400 euros de loyer etc...
Cela m'arrangerait bien de trouve un truc mais cela semble difficile sinon impossible.

Donc, si je comprends bien vous payez des impôts au Mexique sur vos revenus mexicains et le 350$ euros représentent quel % de vos revenus et le 70$ euros est-ce par mois ou année. En plus, vous êtes inscrits comme contribuable auprès de SAT RFC (registro federal del contribuyente), est-ce exact?.
Merci,

Non c'est presque tout le contraire.
Il suffit de lire ou meme de relire si necessaire mon message.

On me dit que l'argent gagné à l'extérieur du Mexique n'est pas imposable.

A partir du moment ou on est resident permanent , tous les revenus sont imposables, ma boite paye sur salaire et indemnités, soit environ 60.000 MXP par mois

Je croyais que je parlais à un retraité. Pour le travail, c'est très différent. Mes pensions canadiennes ne sont pas imposables au Mexique. Les revenus autres que les retraites, seraient imposables, mais c'est à vérifier, mea sources ne sont pas gouvernementales...

Un retraité ???, mais non , juste 20 ans et 36 ans d'experience

:D  :D

si l'on est retraite et si tous nos revenus viennent de france on paie nos impots en france, il n'y a aucun doute la-dessus, sauf si l'on gagne des centaines de milliers d'euros peut-etre.

Si tu es rayé de la mairie en France et inscrit a l'ambassade comme resident permanent au Mexique, ta retraite payée au Mexique n'est pas taxable en France, mais elle l'est au Mexique.
De meme, si tu reste moins de 180 jours a un endroit, tu ne paye pas d'impôt.

Ton expérience  contre la mienne la mienne, ça ne vaut même pas la peine de faire des photocopies. 
C'est fou  comme les gens veulent les gens veulent imposer leur vérité a tout le monde alors que leur situation n'a rien à voir.

PS : pour un autre avis je conseille à ceux qui ont pose a qui ont pose la question de la poser dans un autre pays n'ayant sans douta pas d'accord avec la France : Asie, Amérique du Sud, Océanie etc...

Hola, pour éviter la double imposition il y a une convention fiscale entre la france et le Mexique.  On l'a trouve, je crois sur le site des impôts.
Celle ci n'est pas particulièrement claire. J'étais fonction publique avec un contrat de travail de droit privé. Dans cette convention par exemple les retraites fonctionnaires paient leurs impôts en France, les autres au Mexique. Mais, il y a pleins d'exceptions, par exemple tu peux continuer de les payer en France si tes intérêts financiers sont français. Et la retraite française ce n'est pas un intérêt financier ? Comme je crois que pour moi c'est plus intéressant de payer en France.  J'ai gardé une adresse postale en France et j'espère ne pas être hors la loi !
De plus avec le retrait à la source quand est il du paiement à l'étranger des impôts sur une retraite ?

Bonjour,  Je crois pouvoir t'aider dans ta démarche.
Moi et mon mari sommes canadiens non-résidents depuis 8 ans et depuis ce temps nous vivons au Mexique comme résidents permaments.
Nous vivons de nos rentes canadiennes seulement et avec l'entente fiscale entre le Canada et le Mexique nos rentes canadiennes sont assujetties à un impôt Maximum de 15% sur nos revenus de rente tel que: PENSION D'EMPLOYEUR, RRQ, PV, FEER.  De plus tous les revenus d'intérêts de source canadienne (exemple: placements à la banque) ne sont pas imposables (c'est à dire 0% d'impôt à payer sur ces revenus d'intérêts). Tous les payeurs doivent être avisés de ton nouveau status afin de te fournir à la fin de l'année un feuillet de rénumération (genre de T4) mais pour non-résident.  Ces impôts de 15%  sont payables directement au gouvernement fédéral canadien et absolument aucun contact avec le gouvernement mexicain ne doit être fait concernant ces revenus.
La première année que nous avons déménagé au Mexique nous avons fait un rapport d'impôts pour non-résidents canadiens afin d'ajuster les impôts a payer ou a recevoir pour l'année qui était en cours et depuis ce temps (7 ans) nous ne faisons aucun rapport d'impôts car tous nos revenus de rente avant d'être déposés dans notre compte bancaire canadien ont été déduit de 15%.
Si tu as un status de non-résident avec le gouvernement canadien il suffit de contacter tes employeurs et les gouvernements de qui tu reçois tes pensions et tu leur demandes de faire des déductions de 15% sur tes rentes.  Tu avises tes banques canadiennes de ton status de non-résident et de l'entente entre le Canada et le Mexique.  Si tu as des FEER avec des banques ils vont te déduire 15% avant de déposer l'argent dans ton compte.  Si toutes tes rentes sont déduites de 15% avant d'être déposées à ton compte tu évites les rapports d'impôts annuels.
Si le gouvernement canadien t'envoi un formulaire à remplir dont le numéro est: NR5 ne le retourne pas, ce n'est pas obligatoire et nécessaire si tu n'as que des rentes tel que mentionnées ci-haut.
N'hésite pas à m'écrire directement si tu as d'autres questions ça me fera plaisir de t'aider.
Gemma

Gemma, merci beaucoup pour toute cette info.
Je vous en remercie énormément car on voulait éviter la double imposition conformément à l'accord fiscale entre le Canada et le Mexique. Il est donc important de ne pas s'inscrire au SAT "Servicio de Administración Tributaria", RFC "Registro federal del contribuyente" à moins d'avoir des revenus de source mexicaine si j'ai bien compris.
Nous aussi nos revenus sont uniquement de pensions comme vous et les intérêts sont tous dans les FEER ou CELI (non imposables au Canada).
Revenu Canada m'a également informé que nous pourrions appliqué l'article 217 de l'impôt pour non-résidents et ainsi réduire le taux d'imposition maximum de 15% (j'ai fait le calcul et le taux serait d'environ 8% ou 10%) mais cela requiert de produire un rapport manuel d'impôts avant le 30 avril ou 30 juin selon le formulaire NR5. Est-ce que vous considérez plus viable de payer 15% et ne pas avoir à produire de rapport d'impôts?

Je suis certain que votre réponse aidera beaucoup d'autres expats canadiens(nes).

D'autre part, nous avons voyagé en VR au Mexique durant 10 ans et plusieurs fois nous avons resté à Patzcuaro que nous avons adoré. C'était au camping à l'arrière de petits bungalows près du Best Western (rue qui mène au centre-ville). Présentement, nous prévoyons résider à La Penita de Jaltemba, Nayarit (90km de Puerto Vallarta) mais on n'écarte pas les montagnes mexicains car plus typiques et moins touristique. En passant, nous avons peut-être des amis communs, est-ce que vous connaissez Denis Bergeron et Renée?

Otra vez, muchas gracias! Gilles et Carole, St-Roch-de-Richelieu, QC

Le Mexique a le même type d’impôts que le Canada. Contrairement aux EU, c’est notre statut de résidence qui détermine où nous payons des impôts. Donc, au Mexique, en tant que résident, vous devez déclarer vos revenus de toute sources et de provenance mondial... exactement comme au Canada.
Il existe un traité fiscal entre le Mexique et le Canada ( et une très grande variété d’autre pays) évitant la double imposition. Même si déclarer ne veux pas dire avoir à payer des impôts, il y a presque toujours des pénalités pour non production lorsque c’est obligatoire.
Afin de régulariser votre situation, il est important de consulter un spécialiste CPA qui connaît la fiscalité internationale.

Un conseil, si vous résidez toujours au Mexique et n’avez plus de résidence au Canada, faites les démarches pour régulariser votre situation fiscale afin d’être non résident officiel du Canada. Les impôts épargnés peuvent être importants. Les gens quittent et se retrouvent avec toute sorte de problèmes fiscaux pensant que le fait de quitter ça règle tout. Ou quittent en continuant d’être résident Canadien pour être couvert par le système de santé que nous avons.

Sachez qu’au Mexique vous pouvez avoir de l’assurance santé si votre santé vous inquiète. Les services médicaux ici sont sans aucune mesure comparable en mieux qu’au Québec. Rapides, efficaces et si peu honereux.

Si vous êtes au Mexique actuellement  gardez vos distances, l’avez vous les mains souvent et portez un masque. Nous sommes ici un mois en retard mais la propagation progresse toujours et le nombre de cas monte toujours.
Guylaine

Bonjour Guylaine et les autres expats canadiens,

Il y a presque 3 ans, mon épouse et moi sommes devenus résidents permanents du Mexique (à titre de retraités et ne travaillons plus) ainsi que non-résidents du Canada. Le statut de non-résidents du Canada est confirmé par ARC (Agence du revenu du Canada) plus aucun lien d'appartenance/résidence

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/ … dence.html

En matière de fiscalité voici les conditions suite à nos recherches et discutions avec les autorités fiscales mexicaines:

1- vous n'avez pas à vous inscrire au RFC (registre fédéral des contribuables si:
    A- n'avez aucun revenu de provenance mexicaine
    B- n'avez aucun compte bancaire d'une banque établie au Mexique (ex: HSBC, Banorte, Bancomer, etc...)
    C- n'avez aucune propriété au Mexique
    D- n'avez aucun lien commercial, actions bourse mexicaine
    E- n'avez aucune carte de crédit ou débit d'une institution financière mexicaine
Annuellement, je communique avec l'ombudsman de RFC/SAT pour reconfirmer le tout

http://www.prodecon.gob.mx
https://www.sat.gob.mx/home

2- en vertu de la convention fiscale (2006) entre e Canada et le Mexique
    A- l'impôt sur l revenu est perçue par le pays d'où proviennent ceux-ci
    B- les taux maximums d'imposition sont déterminés dans ladite convention
    C- le pays où vous résidez peut vous questionner mais ne peut imposer vos revenus au-delà du taux prescrit par la convention fiscale
    D- à titre de retraités et que >90% de nos revenus proviennent de pensions alors l'application de l'article 217 de la loi sur le revenu du Canada est bénéfique malgré le fait de devoir produire notre rapport d'impôts de manière manuelle auprès de ARC.

En matière de soins de santé, nous sommes couverts par IMSS seguro para la familia. Nous sommes très heureux des services obtenus depuis notre inscription.

Adios y quedate en casa,

GyC

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