Lois sur l'achat de terres en Russie par un étranger

Bonjours à tous, là où je vis l'agriculture artisanale est pratiquement interdite (tables champêtres illégal, syndicat mafieux détient le monopole, inaction du gouvernement pour protégé les droits humains...). Bien que je ne base pas mon plan financier sur l'agriculture artisanale je trouves cela très important pour l'image de l'entreprise quand il peut y avoir un côté agrotouristique. J'ai chosis la Russie pour de nombreuses raisons comme l'impôt, les grandes terres, les terres peu cher, les lois plus ouvertes sur l'agriculture (d'après ce que j'ai pu lire), le droit au communauté...
Mes questions sont donc:
Est-il possible pour une Canadienne, française ou Suisse d'acheter des terres agricoles en Russie?
Y a t'il du quotat oligatoire pour certaines productions?
Y a t'il des risques de perdre mon entreprise (ou de ne plus y avoir accès) si je ne deviens pas citoyenne Russe?
Y a t'il un montant minimum pour un visa différent des autres en Russie (exemple 300 000$cad d'investissement pour l obtention d'un visa d'investisseur (visa dont la demande est généralement plus vite et certaine)
Si quelqu'un a d'autres renseignements utiles qu'un agriculteur étranger devrait savoir n'hésitez surtout pas. Merci!

Je viens de lire que "Les étrangers, ne peuvent acheter de terre mais peuvent louer" par contre plus bas il est mentionné "qu'une loi passer en juillet 2003 sur le statut de producteur individuel, qui dit que dans certaines conditions c'est possible pour un étranger de devenir propriétaire foncier" http://www.persee.fr/doc/ecoru_0013-055 … 280_1_5475 p.100 . Je recherche depuis un peu plus d'une heure sur les conditions qui permettent aux étranger d'être propriétaire foncier, je laisse donc cette note :)

Bonsoir Alexandra!
D’après vos recherches vous avez bien compris, qu’il est impossible en Russie d’acheter les terres agricoles. Mais vous pouvez louer votre terre.
Si vous respectez la loi russe, vous ne risuqez pas de perdre votre entreprise ou bien avoir des autres empechements. Les situations pareilles avaient lieu des annees 90, mais aujourd’hui  tout est plus ou moins stable. Je ne parle pas ici des risques commercialles – c’est un autre sujet...Vous pouvez bien sur devenir citoyenne russe, mais pour cela il faut des annees.
Il n y a pas des exhonerations pour des visas en cas d’investissement des sommes de 300 000 CAD ou plus. Vous pouvez obtenir un visa ordinaire et etant en Russie demander le permis de travail, residence provisoire etc. Et avec cela travailler sans problemes.
Notre marché est tres interessant pour des petit projets agricols, mais il faut que vous soyez sur place pour etudier toutes ces capacités et opportunités.
Moi, je suis juriste et je travail avec des societes françaises situées  a Moscou. Si vous avez des intentions serieuses, vous pouvez adresser vos questions a mon mail: guikon2013/at/mail.ru
Bonne chance!

Bonjour suite à votre poste je souhaite me mettre en relation avec vous pour des conseils et des informations si possible.
Je me présente Marianne, Nastia, je suis Russe adoptée par des français à l'âge de 10 ans, j'ai connu l'ex URSS et mon pays à cette époque et il me manque terriblement ! Je souhaite m'installer et entreprendre dans le domaine agricole avec mon mari et mes enfants.
Actuellement je vie en France et je suis exploitante agricole, je suis une entreprise individuelle agricole, mon exploitation est un élevage avicole et mon mari est fils d'agriculteur et à toujours connu des vaches limousines veaux de lait sous la mère. Nous souhaitons partir de la France pour apporter notre savoir faire et notre expérience au service des autres et je souhaite retrouver mon pays !! J'aimerais savoir si vous pouviez m'aider avec votre savoir et vos conseil merci infiniment pour votre lecture et vos réponses bonne journée.

De plus mon mari va finir sa formation soudeur le 20 mai pour d'autres besoins dans ce domaine.

Bonjour Chaton

Bienvenue sur Expat.com
Le post date de 2015 , pas sur que vous aurez une réponse
A moins que d'autre personne peuvent vous renseignée
Bonne journée
:)

    S150
    Animateur
   

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Bonjour,
Bonne chance à vous, il y a de très bonnes opportunités dans le monde agricole. Mais ce marche est assez recherché depuis les sanctions avec une très fortes demandes intérieures.
Il vous faudra avant tout choisir votre zone d!intérêt. A mon avis, il vous faudra aller en vacances dans la région de Krasnodar, région correspondant le mieux au niveau du climat et situation géographique idéal, mais aussi la plus démarché, après vous aurez la Crimée.
Cordialement

Merci pour votre gentillesse avoir répondu et donné des conseils je vais me renseigner et cibler c'est vrai que Vladimir m'intrigue c'est là où je suis née et j'ai vécu à pokrovsk mais les lieux plus favorables en agriculture je ne les connais pas vraiment et il y en a tellement donc merci à vous et je regarde tout cela et je reviendrais vers vous si vous le voulez bien merci.

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