Impôts en Russie

Résident fiscal, ou pas ?

183 : c'est le nombre de jours que vous devez passer chaque année civile en Russie pour avoir le titre de résident fiscal. En dessous de 183 jours, vous êtes considéré comme non-résident.

Dans les deux cas, si vous travaillez en Russie, vous êtes soumis à l'obligation de payer des impôts, appelés Impôts sur les revenus personnels ou IRP. Cependant, le résident fiscal devra s'acquitter de cette taxe sur tous ses revenus, y compris ceux gagnés ailleurs qu'en Russie. Le non-résident quant à lui ne devra payer des impôts que sur les revenus gagnés au sein d'une entreprise russe.

Le numéro fiscal - INN

En Russie, chaque contribuable possède son propre numéro fiscal (INN). Ce numéro figure dans chaque document envoyé par les autorités fiscales. Ces dernières sont les seules à même de créer et d'attribuer cette matricule à chaque contribuable.

Paiement à la caisse des impôts ou prélevé à la source ?

En Russie, vous pouvez être prélevé à la source, c'est-à-dire qu'une somme est retenue chaque mois sur votre salaire par votre employeur, qui la remet aux autorités concernées. S'il s'avère que vous avez payé trop d'impôts, le trop-perçu vous sera rendu, soit en argent, soit par déduction sur les prochains paiements.

Autrement, vous devez vous acquitter de cette obligation en allant payer directement auprès de l'hôtel des impôts, le 15 juillet de l'année, au plus tard.

Comment déclarer ses impôts ?

Si vos impôts ne sont pas prélevés à la source, vous devez remplir un formulaire de déclaration, appelé Nalogovaya Declaratia. Vous trouverez ce formulaire dans votre bureau local des impôts ou sur Internet, sur le site 3-ndfl.info (attention, tout en russe !).

Si vous ne maîtrisez pas suffisamment le russe pour vous en sortir avec votre déclaration, vous trouverez des agents parlant anglais dans les bureaux des impôts de Moscou et St-Pétersbourg.

Les impôts en chiffres

La Russie a opté pour un taux d'imposition unique (flat tax), du moins pour les résidents fiscaux. Si vous résidez plus de 183 jours par année civile en Russie, ou si vous êtes non-résident hautement qualifié, votre taux d'imposition s'élèvera à 13 % de vos revenus mondiaux annuels.

Si vous êtes non résident, c'est-à-dire que vous vivez moins de 183 jours par année civile en Russie, vous devrez payer 30 % de vos revenus reçus de sources russes.

Que sont les sources russes ?

Vos revenus sont considérés comme provenant de sources russes si :

• vous travaillez en Russie, dans le cadre d'un contrat de travail russe (contrat de service ou autre)
• vous avez gagné de l'argent en vendant un ou plusieurs biens immobiliers localisés en Russie
• vous avez vendu des obligations ou des actions en Russie
• vous avez vendu le bien d'une personne en Russie
• vous avez perçu des revenus locatifs de biens localisés en Russie
• vous avez perçu des dividendes émis par des entreprises russes
• vous avez perçu des intérêts de la part d'entreprises, entrepreneurs individuels russes
• vous avez perçu des dividendes de la part les filiales russes d'entreprises étrangères
• vous avez exercé toute forme d'activité rémunérée en Russie.

Les déductions

Il est toujours bon de savoir comment économiser quelques deniers sur ses impôts. En Russie, vous pouvez déduire les dépenses suivantes si :

• vous avez fait des dons à des institutions reconnues (déduction jusqu'à 25 % de vos revenus)
• vous avez eu des dépenses liées à l'éducation d'un membre de la famille (plafonné)
• vous avez un membre de la famille qui est dépendant (plafonné)
• vous contribuez à un régime de retraite complémentaire (plafonné)
• vous avez dépensé jusqu'à 28 000 roubles pour des soins médicaux
• vous avez acheté un bien immobilier (plafonné à 1 million de roubles par an).

Les exemptions

Mieux que les déductions, voici la liste des transactions exemptées d'impôts, elles ne concernent pas les expatriés :

• Si vous avez vendu un logement ou tout bien que vous déteniez depuis plus de 3 ans
• Si vous avez perçu des intérêts sur des dépôts auprès de banques russes (sous certaines conditions), de la bourse, des caisses de retraites ou des pensions d'invalidité.

Double imposition

De nombreux pays ont signé un traité empêchant la double imposition avec la Russie, et la France en fait partie.

Liens utiles :

Expat.com ' Forum Russie
Service Fédéral des Taxes eng.nalog.ru
3-Ndfl.info - Informations et formulaires www.3-ndfl.info
Informations sur le paiement des impôts www.3-ndfl.net
Ambafrance - Convention fiscale franco-russe www.ambafrance-ru.org
Impots.Gouv ' Obligations fiscales pour les personnes qui ne sont plus domiciliés fiscalement en France www.impots.gouv.fr