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Actualisé le mois dernier

Si vous êtes étranger et que vous avez trouvé votre âme sœur en Inde, vous pouvez officialiser votre relation en remplissant certaines conditions légales. Bien qu’il n’y ait aucune restriction concernant le mariage d’un non-résident avec un autre non-résident ou avec un(e) ressortissant(e) indien(ne), il existe certaines exigences légales de base pour se marier en Inde. En Inde, les mariages civils sont régis par les dispositions de la loi spéciale sur le mariage (1954).

Formalités légales pour se marier en Inde

Vous devez suivre certaines formalités et procédures pour que votre mariage soit certifié et reconnu en Inde ainsi que dans votre pays d'origine. La toute première étape que vous devez prendre est de demander le certificat de non-empêchement. Le certificat est émis suite à la publication des bans qui vous permettra ensuite de célébrer votre mariage de manière civile ou religieuse.

Si les deux partenaires sont de la même nationalité, vous pouvez vous marier devant les autorités diplomatiques de votre pays d'origine, mais si l’un des partenaires est d'origine indienne, le mariage devra être conduit devant les autorités indiennes. En vertu de la loi spéciale sur le mariage, il y a une exigence de résidence de 30 jours, ce qui signifie que le marié ou la mariée doit avoir vécu en Inde pendant au moins 30 jours avant de demander au bureau local de se marier.

Documents essentiels pour se marier en Inde

Pour faire la demande du certificat de non-empêchement, vous aurez besoin de certains documents traduits en anglais et tamponnés par l’autorité respective.

Les documents que vous devrez présenter :

  • Certificats de naissance des deux partenaires
  • Certificat d’enregistrement à l’ambassade ou au consulat de votre pays en Inde
  • Cartes d’identité ou passeport des deux partenaires
  • Preuve de résidence
  • Liste signée des documents présentés
  • Contacts détaillés de la municipalité la plus proche de votre lieu de résidence dans votre pays d’origine (où les bans sont publiés)
  • Certificat de célibat dans le cas où votre statut marital n’est pas spécifié sur votre certificat de naissance
  • Certificat de divorce si l’un des partenaires est divorcé
  • Certificat de décès si l’un des partenaires est veuf

Une fois que les formalités sont remplies, tous les documents requis seront envoyés à la municipalité la plus proche de votre lieu de résidence dans votre pays d’accueil. Les bans seront ensuite publiés pendant quelques jours, et le certificat de non-empêchement sera émis et envoyé à l’ambassade ou au consulat de votre pays d’origine en Inde. Une fois que vous aurez reçu le certificat, vous pourrez vous marier.

La procédure pour se marier en Inde

Avant de se marier, vous devez soumettre votre avis d’intention de mariage au bureau d'enregistrement avec la preuve de résidence, les copies certifiées conformes des certificats de naissance et deux photos au format passeport. Il est nécessaire que l'un des partenaires soit présent au moment où vous soumettez l'intention de se marier.

Quand toutes les formalités légales sont terminées, vous serez informé de la date prévue du mariage. Vous aurez presque un mois de préparation avant votre mariage. Le jour du mariage, la présence d’au moins trois témoins est requise.

Les témoins devront également présenter une copie de leur passeport avec une photo au format passeport. Avec la signature de toutes les parties, le certificat de mariage sera enfin émis. Ce certificat doit être produit devant l’ambassade ou le consulat de votre pays d’origine en Inde à des fins d’enregistrement.

 Important :

Vous devrez légaliser votre certificat de mariage par les autorités indiennes et ensuite le faire tamponné par l’ambassade de votre pays d’origine. Assurez-vous de demander une transcription du certificat de mariage dans votre propre langue.

 Liens utiles :

Office of Deputy Commissioner (South) – Marriage registration in India
Government of New Delhi
Government of Mumbai – Obtain a marriage certificate

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