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Fiscalité, impôts et taxes au Sénégal

En tant qu'expatrié au Sénégal, on est assujetti au régime fiscal en vigueur dans le pays. On doit en effet s'acquitter auprès de l'état sénégalais de différents impôts et taxes. On verra ainsi une synthèse de ces obligations fiscales.

Il existe entre la France et le Sénégal une convention fiscale. Ainsi, si on réside au Sénégal en tant qu'expatrié, on est assujetti à cette convention laquelle prend en compte de nombreux paramètres comme la durée du séjour et le niveau du revenu imposable, entre autres. Toutefois, la nature de l'impôt reste la même. Il s'agit d'un impôt sur le revenu, applicable aux sociétés et aux personnes physiques. Les personnes physiques sont alors imposables dès lors que leur domicile fiscal est établi au Sénégal. L'Irpp ou Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, entre autres, est un impôt annuel à honorer pour les personnes qui exercent au Sénégal une activité professionnelle. Les personnes physiques doivent également s'acquitter de deux autres impôts selon la catégorie à laquelle elles appartiennent. Ce sont l'Impôt du Minimum Fiscal (MF) la Taxe Représentative de l'Impôt du Minimum Fiscal, TRIMF. Le premier est dû par toute personne résidente ayant au minimum quatorze ans, suivant quatre catégories tandis que le second, quant à lui, s'adresse, sauf exonération, aux personnes qui reçoivent des pensions ou tout ce qui y est assimilé. De façon générale, c'est sur la base du revenu annuel brut que sont calculés les montants des taxes à payer. Le code qui régit la répartition et l'application des impôts au Sénégal est le Code Général des Impôts.

Les impôts directs à payer au Sénégal

Nous avons recensé quatre principaux impôts directs et une cinquième catégorie assimilée qui s'agit de la Contribution Globale Unique (CGU), un impôt qui ne s'adresse qu'aux personnes physiques. L'impôt sur les sociétés est établi sur une période de douze mois. En général, on tient compte de l'année écoulée et la majorité des sociétés y sont soumises d'office même si certaines ne le sont que de façon optionnelle, notamment les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés de participation, les sociétés de fait, les Groupements d'Intérêt Economique (GIE), les Sociétés en Commandite Simple (SCS) et les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) avec un unique associé. De même que pour les personnes physiques, les sociétés ne sont imposées que sur les bénéfices réalisés au Sénégal. C'est donc le principe de territorialité qui prévaut. Toutefois, il faut comprendre le principe de territorialité qui est ici entendu au sens large. En effet, il concerne non seulement les opérations effectuées sur le territoire, mais également les ventes à l'exportation. De même, une entreprise non établie de façon claire au Sénégal peut aussi être imposable dans certaines conditions. Par exemple, si on y vend par le biais d'un représentant ou si on y effectue des opérations commerciales entrant dans le cadre d'une activité de production. L'impôt sur le revenu s'applique également aux personnes ayant des revenus fonciers, des revenus de capitaux mobiliers et/ou des revenus de créance, dépôts et cautionnement. La Contribution forfaitaire à la Charge des Employeurs, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, fait aussi partie des impôts directs tandis que la cinquième catégorie englobe l'impôt du minimum fiscal, reversé aux collectivités locales, les contributions foncières, perçues sur les propriétés bâties ou non bâties et les patentes.

Les impôts indirects au Sénégal

Les impôts indirects sont moins nombreux que les impôts directs. Il s'agit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de la taxe d'égalisation et de la taxe sur les opérations bancaires. La Taxe sur la Valeur Ajoutée ou TVA est due par les personnes physiques et morales dans certaines conditions. La taxe d'égalisation, pour sa part, ne concerne que les importateurs et les commerçants qui s'approvisionnent chez les producteurs locaux. Enfin, la taxe sur les opérations bancaires s'applique aux établissements financiers et banques agréés par l'Etat. Quoiqu'il en soit, s'adresser à l'administration fiscale sénégalaise reste le moyen le plus sûr pour connaître ses obligations en matière fiscale.

Ronegal Nouvel inscrit
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Senegal
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