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L'occupation permit

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L’Occupation Permit permet à son détenteur étranger de vivre et travailler à Maurice pendant 3 ans. À qui est-il réservé, et comment l’obtenir ?

Les statuts qui peuvent prétendre à l’Occupation Permit

Pour reprendre les informations transmises par le BOI, trois catégories d’expatriés peuvent prétendre à l’Occupation Permit mauricien, à savoir : les investisseurs, les professionnels et les entrepreneurs.

Dans le détail, notez que :

Les investisseurs étrangers candidats à l’Occupation Permit doivent :

  • pouvoir justifier d’un chiffre d’affaires de 2 millions de roupies pour la 1ère année et un chiffre d'affaires cumulatif d'au moins 10 millions de roupies pour deux années consecutives
  • justifier d’un investissement initial de 100 000 dollars américains (ou l’équivalent en une tout autre devise)

Les investisseurs étrangers opérant déjà à Maurice depuis au moins 3 ans précédant la demande de l’Occupation Permit sans avoir enregistré leur société auprès du BOI doivent justifier d’un chiffre cumulatif d’au moins 12 millions de roupies pour les trois dernières années. Cette condition s'applique également aux investisseurs étrangers ayant hérité d'une société en cas de décès ou d'incapacité d'un investisseur précédent si la société justifie d'un chiffre d'affaires d'au moins 12 millions de roupies pendant les trois dernières années.

Par ailleurs, la demande de permis peut désormais être soumis en ligne sans avoir à enregistrer la société ou transférer des fonds au préalable. En cas de conformité avec les conditions appliquées, un accord de principe sera émis. Les candidats pourront, par la suite, se rendre à Maurice afin de compléter les procédures obligatoires à l'obtention de l'Occupation Permit.

Les professionnels étrangers candidats à l’Occupation Permit doivent :

  • toucher un salaire de base de plus de 60 000 Rs par mois. Notez toutefois que ce salaire minimum est de 30 000 Rs par mois pour un professionnel œuvrant dans le secteur de l’informatique.
  • être accompagné par leur Directeur des Ressources humaines ou par son représentant le jour du dépôt de la demande.

Les entrepreneurs étrangers candidats à l’Occupation Permit doivent :

  • justifier d’un revenu issu de leur activité dépassant les 600 000 roupies annuellement au cours des 2 premières années et 1 200 000 roupies à partir de la 3ème année
  • justifier d’un investissement initial de 35 000 dollars (ou l’équivalent en une tout autre devise)
  • venir déposer le dossier de demande en personne.

Les documents requis, pour les trois catégories de demandeur

• La copie des pages importantes du passeport
• La copie de l’acte de naissance (traduit et accrédité si le document n’est ni en français ni en anglais)
• Quatre photos d’identité
• Un certificat médical émanant d’un médecin mauricien, accompagné des résultats du test HIV, Hépatite B, antigènes de surface et de la radio des poumons.
• Les frais de dossier (15 000 roupies pour un permis de professionnel de 2 ans ou moins, et 20 000 roupies de 2 à 3 ans; 20 000 roupies pour un permis investisseur et entrepreneur). Le paiement se fait par chèque de banque inscrit à l’ordre de Government of Mauritius.

 Bon à savoir :

Un dossier de demande livré complet aux autorités compétentes est traité en cinq jours ouvrables.

Les frais de dossier pour l’obtention de l’Occupation Permit destiné aux dépendants et au conjoint du demandeur s'élèvent à 5 000 roupies par dépendant. Ils sont de 20 000 roupies pour trois années pour les étrangers retraités.

Le/la conjoint(e) du demandeur, ainsi que ses enfants de moins de 24 ans sont éligibles au Resident Permit, contre présentation d’un acte de mariage. Le/la conjoint(e) non marié(e) obtiendra un Resident Permit de 6 mois, renouvelable contre présentation d’un certificat de concubinage par exemple). Attention, les parents du demandeur ne font pas partie des ayants droit au Resident Permit. Toutefois, ces derniers peuvent tout aussi bien séjourner à Maurice avec un visa touristique renouvelable, ou s’ils correspondent aux critères, demander un Resident Permit en tant que retraité étranger.

L’Acte de naissance du demandeur fait partie des pièces importantes du dossier de demande d’Occupation Permit. Faites en sorte d’en avoir plusieurs sous la main, et datés de moins de 3 mois (pour les citoyens français). Il est possible de faire une demande à distance, par Internet, néanmoins, la réception du document par voie postale se fait généralement sous 15 jours, voire plus en période de fêtes.

Les documents présentés doivent être écrits en français ou en anglais. Dans le cas échéant, ils doivent être traduits et certifiés par un professionnel assermenté.

Un Occupation Permit est valable pour une seule catégorie (investisseurs, professionnels et entrepreneurs). Il est impossible de passer d’une catégorie à une autre sur un même document. Si un tel cas de figure se présente, le demandeur est désinscrit de la catégorie à laquelle il appartient pour être réinscrit le jour même dans la nouvelle. De plus, cette opération nécessite la constitution d’un nouveau dossier, y compris une nouvelle production de documents.

Un professionnel expatrié employé par une entreprise à Maurice peut commencer à travailler aussitôt l’Occupation Permit en poche. Certains métiers toutefois nécessitent que le détenteur du document soit avant toute chose enregistré auprès des autorités relatives à sa branche d’activité avant de travailler.

 Liens utiles :

Board of Investment – Occupation permit
Board of Investment – Travailler et vivre

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Membre depuis le 01 Juin 2008
Small earth, Mauritius
7 Commentaires
OBMaurice
OBMaurice
il y a 10 mois

Bonjour, Pour information, je viens d'obtenir mon occupation permit 12 jours calendaires après ma demande. Lors du dépôt, ils m'avaient indiqué que je pourrais le récupérer en une quinzaine de jours, ce qui fut le cas ! Apparemment le délai est beaucoup plus court que pour les demandes effectuées fin 2015 (moins de demandes en ce moment peut-être ?)

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paul bataille
paul bataille
il y a 3 semaines

Pour ceux qui entreprennent de faire leur permis resident le mieux est de le faire seul ou par une personne sur et verifié ce qu elle est dans la vie.bcp de n importe koi est fait aussi. Attention avec ki vous vous entourer. Il y a des societes qui s occupent de vos papier.ca coute un peu au depart mais a l arrivé vous y gagné et sans mot de tete.

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Sylvain Vanille Strategie
Sylvain Vanille Strategie
l'année dernière

Bonjour Julie, le délai actuel moyen d'obtention d'un Occupation Permit est compris entre 7 et 9 semaines. Vous ne pourrez dépasser 6 mois de présence totale sur le territoire mauricien sans votre sésame. Il faut donc malheureusement attendre l'obtention de votre permis pour revenir à Maurice.

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juliepiep
juliepiep
l'année dernière

Bonjour. En l'attente d'un occupation permit j'ai du retourner en France que la procédure soit faite. Mon contrat débute le 1er Octobre, faut il que j'attende d'avoir une réponse valide de la BOI avant de prendre un billet retour ? Mon employeur m'a parlé de revenir sous un visa business.. sachant que j'ai fais 5 mois et demi en visa touriste est ce possible de revenir en business avec un retour dans moins de 90 jours que je modifierai dès réception du contrat ? Si oui quels papiers doivent être fournis à mon arrivée à l'aéroport sous ce type de visa ? Merci d'avance

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Sylvain Vanille Strategie
Sylvain Vanille Strategie
l'année dernière

Le délai moyen actuel d'obtention d'un occupation permit est de 6 semaines.

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Sylvain Vanille Strategie
Sylvain Vanille Strategie
l'année dernière

A noter : les frais de dossiers sont désormais de 20.000 Rs pour 3 années et 5000 Rs / dépendant.

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Julie
Julie
l'année dernière

Bonjour Sylvain, Merci de votre message. Les frais de dossier ont été actualisés, avec les dernières informations de la part du BOI.

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