Formalités administratives

Madrid2018

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Membre depuis le 01 Octobre 2017

Madrid, Communauté de Mad

Madrid2018

05 Mars 2018 15:14:58

Madrid2018

05 Mars 2018 15:14:58

Madrid, Communauté de Mad

Bonjour,
Pouvez-vous m'éclairer svp, car nous projetons de nous installer dès septembre 2018 à Madrid, pour une année au moins. Le délai est court et nous sommes encore dans le brouillard...
Nos enfants seront scolarisés à Madrid, et mon conjoint et moi, qui avons chacun une profession non salariée indépendante en France, ferons des allers et retours entre la France et l'Espagne, de sorte que nous vivrons de fait plus de 183 jours en Espagne mais nos revenus proviendront d'une activité établie en France.
Nous chercherons une location à compter de septembre prochain.
Devrons-nous déclarer notre résidence fiscale en France ou en Espagne? Et serons-nous résidents administratifs?
Quels formalités sommes-nous dans l'obligation d'effectuer et dans quel délai?
Merci par avance à tous de votre aide.

Serge54

ViP

Membre depuis le 14 Mai 2014

Lille

Serge54

07 Mars 2018 08:49:48

3231

Serge54

07 Mars 2018 08:49:48

3231

Lille

Bienvenue sur le forum et bonne chance pour votre projet.
Si vous résidez plus de 1836 jours en Espagne, vous serez résident fiscal en Espagne et la convention bilatérale en vue d'éviter les doubles impositions vous sera appliquée.
Pour l'imposition de vos revenus professionnels, si comme j'ai compris vous êtes indépendants (artisans) et que vous disposez d'un établissement stable en France pour exercer votre activité, vous paierez les impôts sur ces revenus en France en tant que non résident.
ATTENTION !
1) Si votre activité est exercée par internet, vous devrez payez vos impôts et votre sécu en Espagne.
2) Renseignez-vous auprès du fisc français ET espagnol car cette situation est quelquefois interprétée différemment par les deux Administrations fiscales...